Mis à jour le jeudi 9 avril à 14h24

Sommaire 

• Introduction
• Comment accéder à la configuration de la certification
• Comment compléter la configuration de la certification dans B Impact
  • Section 1) Rassemblez les documents de l’entreprise 
  • Section 2) Admissibilité : Type d’organisation 
  • Section 3) Périmètre de certification : Entités liées
  • Section 4) Périmètre de certification : Personnalisez votre évaluation
• Que se passe-t-il après la configuration de la certification ?

Introduction

La configuration est l'étape qui suit l'enregistrement de votre entreprise sur la plateforme B Impact, et précède le remplissage de votre auto-évaluation.

Si vous souhaitez obtenir la certification, la configuration de la certification vous propose un questionnaire court et personnalisé. En le complétant, vous transmettez à B Lab des informations essentielles sur votre entreprise afin de lui permettre de :

• Vérifier si votre entreprise satisfait aux critères d'éligibilité fondamentaux pour la certification B Corp (Exigences de base : EB 1.1) ;

• Déterminer quelles entités juridiques et quels sites doivent être inclus dans le périmètre de certification ;

• Identifier les entités qui devront satisfaire aux exigences juridiques B Corp ;

• Confirmer la piste d'évaluation de votre entreprise en fonction de sa taille, de son secteur et de son marché, afin de générer une auto-évaluation personnalisée.

Comment accéder à la configuration de la certification

Rendez-vous sur l’onglet « Évaluation » du menu de gauche, puis cliquez sur « Configuration ».

Autrement, rendez-vous sur l’onglet  « Accueil », cliquez ensuite sur « Commencer » dans la section « Configurez votre évaluation pour commencer votre parcours de certification » ou sur la section « Vous souhaitez devenir une entreprise certifiée B Corp ? ». Vous serez alors redirigé vers la page de configuration de la certification.

Comment compléter la configuration de la certification dans B Impact

(Vidéo de présentation bientôt disponible)

Section 1) Rassemblez les documents de l’entreprise 

Ensuite, confirmez que vous avez rassemblé ou que vous pouvez accéder à l'ensemble des documents nécessaires pour chaque section de la configuration de la certification, notamment :

• Documents constitutifs, chartes, certificat d’immatriculation ou documents de gouvernance de l’entreprise ;

• Organigramme ou registres de propriété ;

• Compte de résultat ou déclaration fiscale ;

• Dossiers des ressources humaines ou registre du personnel.

À cette étape, il ne vous sera pas demandé de télécharger de documents.

Section 2) Admissibilité : Type d’organisation 

Cette section vous permet de déterminer si votre entreprise satisfait aux critères d'éligibilité de base pour la certification B Corp (Exigence de base EB1.1).

Cette section inclut des questions concernant :

• Le type de propriété de votre entreprise.

• La date de début des activités de votre entreprise, en particulier si elle est en activité depuis au moins 12 mois (consultez l'article : Operational Date Explained).

• Le statut des activités de l’entreprise, à savoir s’il s’agit d'une entreprise à but lucratif sur un marché concurrentiel.

Les résultats possibles sont les suivants :

• Éligibilité préliminaire à la certification B Corp confirmée : votre entreprise est éligible pour poursuivre vers la section 3 de la configuration de la certification.

• Entreprise inéligible à la certification B Corp : votre entreprise peut poursuivre vers la section 4 et utiliser B Impact comme outil gratuit de mesure d’impact.

Section 3) Périmètre de certification : Entités liées

Cette section est accessible uniquement si votre entreprise satisfait aux critères d'éligibilité définis à la section 2. Cette section a pour objectif de collecter des informations sur la structure organisationnelle de votre entreprise afin de déterminer les entités à inclure dans votre auto-évaluation et de répondre aux exigences juridiques B Corp.

B Lab applique les règles de définition de périmètre pour évaluer avec précision les limites de l’évaluation de votre entreprise. Vous pouvez approfondir les exigences de scoping de B Lab dans le Guide de certification et les Exigences relatives au périmètre de certification.

Cette section inclut des questions concernant :

• Type de propriété : Sélectionnez le type de propriété de votre entreprise. Ce choix détermine l'ordre des questions relatives aux sociétés mères et aux propriétaires.

• Sociétés mères et propriétaires : Si votre entreprise n'est pas détenue de manière indépendante, déterminez si une société mère doit être incluse dans le périmètre de certification et si elle doit satisfaire aux exigences juridiques B Corp. 

• Filiales : Déterminez si les filiales de votre entreprise doivent être incluses dans le périmètre de certification et si elles doivent satisfaire aux exigences juridiques. Déclarez toute filiale : 

• Détenue à 100 % : Entreprise dont 99 à 100 % du capital est détenu par votre entreprise.

• Majoritairement détenue : Entreprise dont 51 % à 98 % du capital est détenu par votre entreprise.

• Détenue en coentreprise (joint venture) : Entreprise dont 50 % du capital est détenu par votre entreprise.

• Contrôlée : Entreprise sur laquelle votre entreprise exerce une autorité, soit par un contrôle de sa direction exécutive, soit par une participation directe dans ses opérations et sa prise de décision quotidienne, y compris la capacité de diriger ou de gérer ses activités commerciales. Ce contrôle peut prendre la forme d'un contrôle financier, par le biais notamment d’une consolidation financière, ou d'un contrôle managérial, par exemple lorsque l'équipe de direction de votre entreprise exerce un pouvoir décisionnel sur cette entité.

• Autres entités associées : Indiquez si votre entreprise partage tout autre aspect de ses activités avec d'autres entités, notamment ses opérations, ses collaborateurs et collaboratrices, son équipe de direction, ses installations, son nom, sa marque ou sa structure de propriété.

• Autorité de la direction : Confirmez si l’équipe de direction de votre entreprise dispose d'un pouvoir décisionnel sur le système de pilotage de la durabilité des entités répertoriées, et est en mesure de remédier à toute non-conformité relative à leurs politiques et pratiques concernant des enjeux tels que les droits humains, le travail équitable, l’intégration de la raison d’être de l'entreprise dans sa stratégie et sa gouvernance, la gestion environnementale et l’action climatique.

Pour plus de détails, consultez l’article Ce qu'il faut savoir sur la section “3. Périmètre de certification: Entités liées.

Section 4) Périmètre de certification : Personnalisez votre évaluation

Cette section est accessible une fois la section 3 complétée, ou lorsque la section 3 ne s'applique pas, dans le cas notamment où votre entreprise ne satisfait pas aux critères d'éligibilité mais souhaite néanmoins générer une auto-évaluation afin de mesurer et piloter ses impacts.

Cette étape vous permet de déterminer la piste d'évaluation de votre entreprise et de générer une auto-évaluation personnalisée en fonction de sa taille, de son secteur et de son marché.

Pour plus de détails, consultez l’article Ce qu'il faut savoir sur la section “4. Périmètre de certification : Personnalisez votre évaluation” .

Que se passe-t-il après la configuration de la certification ?

Une fois la configuration de la certification soumise, un récapitulatif du périmètre de certification est généré dans l'onglet « Périmètre d'application ». Il résume les résultats des sections 3 et 4 et précise le périmètre et la piste d'évaluation de votre entreprise.

Le résumé de votre périmètre de certification constitue le fondement de votre certification B Corp et détermine des aspects importants du processus, tels que les activités d'audit et les frais. Pour plus de détails sur la manière de trouver et de comprendre ce résumé, consultez l’article Comprendre votre périmètre de certification.