Tout ce que vous devez savoir à propos de la définition du périmètre de certification de votre entreprise

Modifié le Mer, 7 Janv. à 2:07 H

Le scoping (définition du périmètre) est une étape fondamentale du processus de certification B Corp.

C’est la manière dont nous définissons les limites de votre évaluation et de votre certification, ce qui se trouve « à l’intérieur du cercle » de votre entreprise certifiée. Un périmètre clair permet de s’assurer que votre certification reflète fidèlement les domaines que vous contrôlez, aide votre équipe à concentrer ses ressources et rend le processus d’audit plus efficace.

Comme la certification B Corp évalue l’ensemble de l’entreprise plutôt que des produits ou sites individuels, le scoping joue un rôle crucial pour garantir que des structures d’entreprise complexes et multi-niveaux soient évaluées de manière juste et cohérente.

Cet article explique pourquoi le scoping est important et comment B Lab applique les règles de scoping pour évaluer avec précision les limites de l’évaluation de votre entreprise. Vous pouvez approfondir les exigences de scoping de B Lab dans le Guide de certification et les Exigences relatives au périmètre de certification.

Pourquoi le scoping est important:

Définit les limites : il détermine quelles entités, sites et activités sont inclus dans votre certification.
Optimise les ressources : votre équipe peut concentrer temps, budget et efforts sur la mise en œuvre des standards B Lab dans les zones incluses dans le périmètre de votre certification.
Assure un audit précis : lorsque votre entreprise répond aux exigences de l’auto-évaluation du B Impact, ces réponses s’appliquent à toutes les opérations incluses dans le périmètre, et les auditeurs les vérifient en conséquence. Il est donc essentiel que le périmètre soit défini avec précision et ne comprenne que les domaines où l’entreprise a réellement le contrôle et peut appliquer les pratiques requises.

En résumé, le périmètre de certification consiste à tracer une délimitation claire autour des parties de votre entreprise que vous contrôlez et sur lesquelles vous pouvez rendre compte. Tout ce qui se trouve en dehors de ce cercle n’est pas évalué et ne peut pas utiliser la certification B Corp.

Définir le périmètre de votre certification

Deux règles principales guident la définition du périmètre de certification :

Règle 1 : une entreprise doit inclure toutes les entités sous son contrôle dans le périmètre de certification.

Cela signifie que toute entité que l’entreprise contrôle financièrement ou opérationnellement doit faire partie du périmètre de certification.

Règle 2 : toutes les entités incluses dans le périmètre doivent respecter les Critères d’Indépendance de B Lab, notamment en opérant sous un système unique de pilotage de la durabilité.

Chaque entité incluse doit être alignée en matière de gouvernance, de prise de décision et de supervision de la durabilité.

Décryptons comment ces règles sont appliquées pour définir votre périmètre de certification.

Application de la Règle 1 : Contrôle

Votre périmètre inclut toutes les entités de votre entreprise que vous possédez ou contrôlez et que vous souhaitez certifier, notamment :

Entités juridiques – filiales ou affiliées. Si une entité juridique est incluse, B Lab exige que tous les sites, collaboratrices et collaborateurs, revenus et opérations de cette entité soient considérés comme inclus dans le périmètre de l’évaluation et de la certification.
Sites – par exemple, bureaux, usines, magasins, etc.
Activités opérationnelles – activités quotidiennes, produits ou services.

Entités juridiques : filiales et affiliées

Une filiale est un type spécifique d’entité juridique, détenue et contrôlée par une autre entreprise, appelée société mère ou holding. Le contrôle est généralement établi par la détention de plus de 50 % des droits de vote ou des actions de la filiale par la société mère, ou par d’autres mécanismes, tels que la possibilité de nommer la majorité du conseil d’administration ou de piloter les décisions stratégiques de gestion.
Une entité affiliée est une entreprise liée à l’entreprise candidate à la certification par la propriété partagée, des partenariats ou des opérations conjointes. Cela inclut les situations où les entreprises partagent la direction, les activités quotidiennes ou si l’entreprise exerce un contrôle significatif (ex. coentreprise).

Le contrôle désigne le fait d’avoir autorité sur la direction d’une entité ou de participer directement à ses opérations et à sa prise de décision quotidienne, y compris la capacité de diriger ou de gérer ses activités commerciales. Le contrôle peut s’exercer de plusieurs manières :

Contrôle financier : l’entité est consolidée dans vos comptes.
Contrôle managérial : votre équipe dirigeante prend les décisions concernant ses opérations, même sans consolidation financière.

Seules les zones sur lesquelles vous pouvez influencer la gestion, les finances ou les opérations quotidiennes doivent être incluses.

Application de la Règle 2 : Indépendance

Pour les entreprises comprenant plusieurs entités ou sites dans le périmètre (Règle 1), B Lab applique les Critères d’Indépendance pour s’assurer que votre entreprise fonctionne comme une entité complète et indépendante.

Pour respecter la Règle 2, les entreprises multi-sites doivent respecter certains critères :

Système de pilotage de la durabilité : l’entreprise doit opérer sous un système unique couvrant toutes les entités et/ou sites contrôlés et avoir l’autorité pour développer et mettre en œuvre les politiques, pratiques et procédures requises par les standards B Lab.
Responsabilité exécutive : l’entreprise doit avoir sa propre équipe dirigeante, capable de créer et appliquer les politiques du système de pilotage de la durabilité. Si l’équipe est partagée avec une activité hors périmètre, il faut suivre le temps passé sur chaque activité et refacturer la partie correspondante au P&L de l’entreprise candidate.
Responsabilité juridique : l’entreprise doit être une entité juridique distincte et opérant dans le secteur privé, avec une structure permettant d’adopter les exigences légales de B Lab (lorsqu’une voie légale existe).
Reporting distinct : l’entreprise doit pouvoir fournir un reporting complet sur les performances financières et d’impact pour toutes les opérations incluses dans le périmètre.
Marque distincte : l’entreprise doit avoir une identité publique distincte pour que la certification B Corp ne soit associée qu’aux entités incluses dans le périmètre. Cela nécessite un site web indépendant ou un nom clairement différencié (ex. avec un qualificatif géographique ou sectoriel).

Si votre entreprise et ses entités juridiques respectent ces critères d’indépendance, vous pouvez être certifié de manière indépendante sous une seule évaluation et une seule certification.

En résumé

Définir correctement le périmètre de votre certification est essentiel : cela garantit que la certification B Corp reflète fidèlement les entités de votre entreprise que vous contrôlez réellement et sur lesquelles vous pouvez vous engager.

Pour des informations détaillées et officielles, incluant toutes les règles et définitions de scoping, consultez le guide des Exigences relatives au périmètre de certification. Pour toute question, contactez le partenaire B Lab de votre région.