Les standards de B Lab et la Directive européenne pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique (Empowering Consumers for the Green Transition - ECGT)

• Qu'est-ce que la directive ECGT et qui est concerné ?
• Quelle est la première étape pour mon entreprise ?
• Vous vous êtes auto-identifié comme étant concerné par la directive ECGT. Quelle est la prochaine étape pour votre entreprise ?
• Quels sont les avantages d'une recertification sous la version 2.1 des standards de B Lab ?
• Les Standards B Lab et la Certification B Corp dans le contexte ECGT
• Que se passe-t-il si je ne peux pas me recertifier selon la version 2.1 d'ici le 27 septembre 2026 ?
• Que se passera-t-il si je ne réponds pas ou n'agis pas d'ici septembre 2026 ?

Qu'est-ce que la directive ECGT et qui est concerné ?

La directive européenne pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, dite “Empowering Consumers for the Green Transition” (ECGT – Directive 825/2024/UE) vise à permettre aux consommateurs de l’Union européenne (UE) de prendre des décisions d’achat éclairées contribuant à des pratiques de consommation plus durables, un objectif auquel B Lab souscrit également.

• Depuis plusieurs années, B Lab se prépare activement et contribue aux législations telles que la directive ECGT, en développant sa notoriété et ses relations à Bruxelles.

• Notre équipe chargée des affaires publiques a engagé un dialogue avec les législateurs, des homologues de la certification, ainsi que des spécialistes juridiques et de l’audit, afin de comprendre l’impact de cette directive sur notre organisation et de définir notre approche pour répondre à ces exigences. 

La certification B Corp, selon les nouveaux standards B Lab et le nouveau modèle de certification, répondra aux exigences juridiques pour être reconnue comme un label de durabilité valide dans l’Union européenne.

• Notre nouveau système de vérification par un vérificateur tiers indépendant fera appel à des prestataires accrédités ISO 17021-1.

• Les entreprises certifiées selon la version 2.1 des standards de B Lab pourront communiquer sur leur statut B Corp en toute confiance et en toute conformité.

La directive ECGT s’applique aux entreprises qui communiquent en B2C (business-to-consumer) au sein de l’Union européenne (UE).

• À l'instar des lois sur la confidentialité des données ou d'autres lois de protection des consommateurs, les entreprises peuvent être affectées indépendamment de leur situation géographique.

• C’est pourquoi nous demandons à toutes les entreprises certifiées B Corp de signaler elles-mêmes si la directive ECGT a, ou non, un impact sur leur activité.

• En cas de doute, nous recommandons aux entreprises de consulter leurs propres conseillers juridiques.

Nous suivons de près l'évolution du processus de transposition de la directive ECGT dans les législations nationales des États membres de l'UE.

• Comme de nombreux experts et les entreprises certifiées B Corp de notre communauté, nous avançons sur la base d’une compréhension éclairée tout en suivant simultanément les nouvelles évolutions.

• Nous sommes conscients et comprenons les difficultés auxquelles les entreprises certifiées B Corp sont confrontées pour répondre à une législation encore en évolution. Nous suivons attentivement le processus et tiendrons la communauté informée de tout changement dans notre position ou notre approche.

Quelle est la première étape pour mon entreprise ?

La première étape consiste à vous auto-identifier, en nous indiquant si votre entreprise est concernée ou non par la directive ECGT :

1. Connectez-vous à B Impact.

2. Naviguez jusqu'au coin supérieur droit et cliquez sur les initiales de votre profil.

3.  Sélectionnez Gérer le compte pour afficher votre profil.

4. Sélectionnez l'option Entreprise dans le menu de gauche pour afficher la section « Informations réglementaires ».

5. Dans la section « EU Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT) », cliquez sur « Ajouter » pour nous indiquer si votre entreprise est concernée ou non par la directive ECGT.

Remarque :

• Nous pourrons vous contacter en fonction des lieux d’activité de votre entreprise (UE) que vous avez indiqués afin de vous orienter vers la fonctionnalité d’auto-identification sur B Impact, mais il vous incombe de déterminer si la directive ECGT s’applique à votre entreprise ou non.

• En cas de doute, nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers juridiques.

• Nous vous recommandons d'effectuer ces étapes avant le 31 octobre 2025.

Vous vous êtes auto-identifié comme étant concerné par la directive ECGT. Quelle est la prochaine étape pour votre entreprise ?

Nous vous recommandons fortement de procéder à une recertification selon les nouveaux standards B Lab (version 2.1) avant septembre 2026.

• Après vous être auto-identifié comme étant concerné par la directive ECGT, B Lab vous contactera dans les mois à venir avec des communications ciblées, incluant les échéances et les prochaines étapes pour compléter votre recertification.

• Nous nous assurons actuellement que notre nouveau vérificateur tiers indépendant dispose de la capacité nécessaire pour réaliser la vérification de toutes les entreprises concernées avant la date d'entrée en vigueur de la directive ECGT : 27 septembre 2026.

Complétez l’auto-évaluation sur la version 2.1 des standards de B Lab, disponible dès maintenant dans B Impact.

• Cela permettra d'accélérer le processus de certification qui débutera en 2026.

• L'auto-évaluation vous permet de commencer à identifier les éventuels écarts que vous pourriez avoir et de travailler à les combler afin de répondre aux nouveaux standards (V2.1).

Soumettez votre recertification dès que possible après le 1er janvier 2026.

• Cela vous permettra de travailler avec notre vérificateur tiers indépendant pour finaliser la vérification d'ici septembre 2026, y compris la signature d'un nouvel accord B Corp (B Corp agreement).

Adoptez les nouvelles directives d’utilisation du logo et des allégations associées, conformément au nouveau Livre de marque, d’ici septembre 2026.

• Des directives de communication, concernant les supports qui resteront sur le marché en septembre 2026, sont disponibles ici.

• Les directives mises à jour concernant la communication autour de la marque B Corp, incluant l’usage du logo et les allégations associées, seront diffusées en janvier 2026.

Quels sont les avantages d'une recertification sous la version 2.1 des standards de B Lab ?

Vue d'ensemble

Pour toute entreprise commercialisant des produits ou services auprès des consommateurs de l’UE, une certification crédible et vérifiée par un tiers n’est plus simplement un choix pertinent, c’est désormais une exigence juridique pour l’utilisation d’un label de durabilité en UE.

Les Standards B Lab et la Certification B Corp dans le contexte ECGT

Le nouveau modèle de certification, vérifié par un tiers indépendant selon la version 2.1 des standards de B Lab, offre aux entreprises de toutes tailles un moyen simplifié de se conformer à la directive ECGT. Ce modèle de certification (V2.1) renforce la crédibilité de la mesure d'impact et répond aux exigences juridiques pour être un label de durabilité valide dans l'UE.

Les entreprises B Corp peuvent communiquer en toute sécurité leurs impacts et leurs efforts en matière de durabilité grâce à la certification, préservant ainsi leur réputation et leur crédibilité tout en réduisant les risques financiers et juridiques.

• La transition vers les nouveaux standards simplifie le chemin vers la conformité à la directive ECGT. B Lab est en train de mettre en place des parcours de certification qui permettront aux entreprises concernées par la directive ECGT d’être certifiées selon les standards B Lab V2.1 et le nouveau modèle de certification d’ici septembre 2026. Votre travail antérieur de pilotage des impacts de votre entreprise vous a préparé à cette transition. La version 2.1 des standards de B Lab offre une voie claire et simplifiée vers la conformité à la directive ECGT. La vérification par un tiers indépendant dans le cadre du nouveau processus de certification (V2.1) devrait fournir aux entreprises un moyen fiable de respecter les délais fixés par la directive ECGT.

• Allégations étayées et réduction des risques de greenwashing. La directive européenne ECGT vise à interdire les pratiques trompeuses, telles que le greenwashing et les labels de durabilité non transparents. En effectuant cette transition, vous gagnez en crédibilité et accédez à de précieuses ressources pour éviter tout risque de greenwashing. Vous vous assurez ainsi que vos messages soient non seulement authentiques, mais aussi étayés, ce qui simplifie votre travail. Les nouvelles allégations liées à la certification et les directives de communication actualisées autour de la marque B Corp permettent aux entreprises de démontrer leurs engagements et pratiques en matière de durabilité. Selon la version 2.1 des standards de B Lab, la certification répond aux exigences juridiques pour être reconnue comme un label de durabilité valide dans l’UE. Les nouvelles ressources de communication incluent une vaste bibliothèque de messages étayés par des éléments de preuve, testés auprès des consommateurs, validés par les experts de B Lab et alignés sur nos standards. Nombre de ces nouvelles allégations ne peuvent être utilisées que par les entreprises vérifiées sur la base de la version 2.1.

• Une certification crédible, vérifiée par un tiers indépendant. Le nouveau modèle de certification de B Lab sera conforme à la directive ECGT, qui entrera en vigueur en septembre 2026. Cela signifie qu’en vous certifiant selon la version V2.1 des standards de B Lab, vous pourrez communiquer publiquement votre certification dans l’UE. Le logo B Corp indique que vous respectez les standards sociaux, environnementaux et de gouvernance définis par B Lab et vérifiés par un tiers indépendant, conformément aux exigences ISO 17021-1. Pour cette raison, la version V2.1 des standards de B Lab représente une avancée claire vers la crédibilité.

• Une étape pour éviter les poursuites et protéger votre image de marque. La version 2.1 des standards de B Lab est conforme à la directive ECGT, tout comme les allégations validées qui figurent dans le livre de marque global qui encadre l'utilisation de la marque B Corp. En adoptant les nouveaux standards, vous réduisez le risque financier de votre entreprise, ainsi que les dommages réputationnels en cas de non-conformité. L'absence de transition et de communication sur votre statut B Corp au regard des nouveaux standards pourrait exposer votre entreprise à des risques juridiques et financiers. Bien qu'il s'agisse du scénario le plus défavorable, les amendes pour non-conformité à la directive ECGT peuvent atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d'affaires annuel d'une entreprise. L'un des moyens de réduire ce risque est de commencer dès maintenant votre transition vers la version 2.1 des standards de B Lab.

Que se passe-t-il si je ne peux pas me recertifier selon la version 2.1 d'ici le 27 septembre 2026 ?

Si votre préoccupation concerne l'état de préparation de B Lab, nous planifions actuellement avec notre nouveau vérificateur tiers indépendant afin de garantir la capacité nécessaire pour réaliser la vérification de toutes les entreprises concernées qui choisiront de se recertifier en 2026.

• Il s’agit de l’approche que nous recommandons. [Voir Que faire si vous êtes concerné par la directive ECGT]

Toutefois, si votre entreprise identifie des écarts significatifs dans sa capacité à satisfaire aux exigences de la version 2.1 des standards de B Lab en 2026, vous pouvez envisager une option alternative.

À partir de janvier 2026, les entreprises B Corp pourront choisir de signer un accord actualisé, qui les engage à une future certification sur la version 2.1 et protège le mouvement B Corp.

Les entreprises qui choisissent cette alternative devront :

• Rester une entreprise certifiée B Corp selon la version 1.6 des standards

• S'engager à finaliser la recertification sur la version 2.1 avant la prochaine date de recertification prévue comme reflété dans B Impact.

• Adopter les nouvelles directives concernant l'utilisation du logo et les allégations associées d'ici septembre 2026

• Signer un avenant à votre B Corp agreement actuel, comprenant :

  • Une décharge de responsabilité, par laquelle l’entreprise s’engage à ne pas poursuivre B Lab en cas de litige lié à la directive ECGT, quel qu'il soit, si elle fait le choix de continuer à utiliser le logo B Corp et les allégations associées avant d’obtenir la certification sur la version 2.1 de nos standards.

  • L'acceptation des termes du processus de vérification actualisé par un tiers indépendant

  • La reconnaissance que la version V2.1 des standards de B Lab et le processus de certification actualisé constituent une évolution de la certification B Corp actuelle.

Vous devez signer l'accord actualisé avant le 31 août 2026.

B Lab ne négociera pas et n’accordera aucune dérogation individuelle à l’accord.

Que se passera-t-il si je ne réponds pas ou n'agis pas d'ici septembre 2026 ?

Les entreprises certifiées B Corp qui ne signent pas l’accord actualisé ou ne finalisent pas leur recertification selon la version 2.1 d’ici septembre 2026 perdront le droit d’utiliser le logo B Corp ou de se présenter comme des entreprises certifiées B Corp.

• Les entreprises doivent retirer toute utilisation du logo B Corp, des marques déposées et des mentions de certification sur l’ensemble de leurs supports et canaux actuels (y compris emballages, supports marketing et plateformes numériques) d’ici septembre 2026.

Ces entreprises ne peuvent pas communiquer publiquement sur leur certification.

• Leurs profils seront retirés de l’annuaire B Corp, et B Lab ne confirmera pas leur certification en cas de demande de la part de journalistes ou autres parties prenantes.

• Ces entreprises ne peuvent pas sous-entendre ou revendiquer la certification (par exemple, en participant à des panels B Corp, à des campagnes du Mois B Corp, etc.).

• B Lab ne remboursera pas les frais de certification, puisque seules les entreprises qui ne donnent pas suite aux différentes solutions proposées par B Lab se retrouveront dans cette situation.

Si, par la suite, l'entreprise procède à une nouvelle certification dans le cadre de la version 2.1 et signe le nouvel accord B Corp, elle pourra adopter les nouvelles règles de communication concernant le logo et les allégations associées et se présenter à nouveau comme une entreprise certifiée B Corp

Bien que stricte, cette mesure ne se veut pas punitive.

• En tant que mouvement mondial et interdépendant, nous devons préserver la confiance dans notre certification, ainsi que la réputation des entreprises B Corp qui s’y conforment.

• B Lab se réserve le droit d’engager des poursuites afin de protéger notre communauté et de préserver la confiance envers notre marque.