Les exigences de base définissent le socle fondamental de ce que signifie être une entreprise certifiée B Corp. Première étape du processus de certification, elles garantissent que les entreprises répondent aux critères clés d'éligibilité et de responsabilité avant de se lancer dans les thématiques d’impact. Les exigences de base comprennent les conditions d'éligibilité, les exigences juridiques B Corp et le profil de risque.
Pourquoi est-ce important ?
Les exigences de base garantissent que les entreprises certifiées B Corp ne compromettent pas la théorie du changement de B Lab, mettent en œuvre un modèle de gouvernance des parties prenantes en adoptant les exigences juridiques et alignent leur approche de diligence raisonnable sur leur profil de risque.
Les conditions d’éligibilité
Les exigences de base établissent les critères d'éligibilité initiaux pour les entreprises qui souhaitent obtenir la certification B Corp. Les entreprises doivent remplir certaines conditions spécifiques, par exemple, elles doivent être en activité depuis au moins 12 mois, ou encore s'engager à faire preuve de transparence quant à leurs performances une fois certifiées. Elles doivent également exercer leurs activités dans un secteur d’activité en phase avec la théorie du changement de B Lab.
EB1 L'entreprise remplit les conditions d'éligibilité à la certification B Corp. |
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EB1.1 L'entreprise remplit les conditions requises pour obtenir la certification B Corp. | Toutes les entreprises | Année 0 |
EB1.2 L'entreprise n'est pas impliquée de manière significative dans des secteurs incompatibles avec la théorie du changement de B Lab. |
EB1.3 L'entreprise respecte les législations locales et nationales. |
EB1.4 L'entreprise fournit à B Lab des informations exactes et complètes. |
EB1.5 L'entreprise communique avec transparence ses performances par rapport aux standards de B Lab. |
Les exigences juridiques
Les entités qui souhaitent obtenir la certification B Corp doivent être en conformité avec les exigences juridiques B Corp qui demandent de modifier leurs documents constitutifs et de soutenir la mission collective partagée par la communauté B Corp. Cela garantit que les B Corp demeurent légalement responsables envers toutes leurs parties prenantes et permet aux entreprises de protéger leur raison d’être même après des changements dans leur structure financière ou de gouvernance.
EB2 L'entreprise adopte les exigences juridiques B Corp et s'engage à soutenir la mission collective de la communauté B Corp. |
EB2.1 L'entreprise adopte les exigences juridiques B Corp dans sa structure d'entreprise ou dans ses documents constitutifs. | Toutes les entreprises | Année 0 |
EB2.2 L'entreprise signe la déclaration d'interdépendance et s'engage en faveur de la mission collective de la communauté B Corp. |
Profil de risque*
Les entreprises adoptent une approche de diligence raisonnable des enjeux en fonction de leur exposition au risque. Cela permet aux entreprises d'identifier, de prévenir et d'atténuer tout impact négatif sur les droits humains ou l'environnement, tout en renforçant leur responsabilité publique.
EB3 L'entreprise crée un profil de risque et se conforme aux éventuelles sous-exigences supplémentaires. |
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EB3.1 L'entreprise crée un profil de risque et se conforme aux éventuelles sous-exigences supplémentaires. | Entreprises de taille Petite, Moyenne, Grande, XL, XXL | Année 0 |
Annexe
*Questions de l’outil d’évaluation des risques de B Lab (EB3.1.a - 3.1.n)
Les entreprises satisfont à la sous-exigence EB3.1 via l'outil d'évaluation des risques de B Lab. Cet outil comporte 14 questions portant sur des pratiques à risque jugées prioritaires et qui ne sont pas spécifiquement abordées ailleurs dans les standards. Chaque question correspond à une pratique à risque et appelle une réponse par « oui » ou par « non ». Selon les réponses fournies, certaines sous-exigences spécifiques sont ajoutées à l'évaluation de l'entreprise.
Sujet | Périmètre | Question |
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Prestataires indépendants | Salariés | [EB3.1.a] Au cours de l'année fiscale écoulée, l'entreprise a-t-elle engagé plus de prestataires indépendants qu'elle n'a de salariés ? |
Impacts négatifs sur la santé | Produits | [EB3.1.b] Au cours de l’année fiscale écoulée, l’entreprise a-t-elle généré au moins 10% de son chiffre d’affaires à partir d’un produit de consommation dont les impacts négatifs sur la santé ont été reconnus par un gouvernement national ou une instance intergouvernementale ? |
Intelligence artificielle | Produits | [EB3.1.c] Au cours de l'année fiscale écoulée, l’entreprise a-t-elle distribué un produit numérique utilisant l'intelligence artificielle ? |
Produits chimiques dangereux | Produits | [EB3.1.d] Au cours de l'année fiscale écoulée, l’entreprise a-t-elle généré au moins 10 % de son chiffre d'affaires de la vente de produits chimiques dangereux ? |
Produits plastiques à usage unique | Produits | [EB3.1.e] Au cours de l’année fiscale écoulée, l’entreprise a-t-elle généré au moins 10 % de son chiffre d’affaires de l’une des activités suivantes ? (i) La vente de produits plastiques à usage unique fabriqués à partir de matériaux vierges non renouvelables, par l’entreprise ou pour son compte. (ii) La vente d’emballages plastiques à usage unique fabriqués à partir de matériaux vierges non renouvelables, par l’entreprise ou pour son compte. (iii) La vente de produits fabriqués par l’entreprise ou pour son compte, conditionnés dans des emballages plastiques à usage unique composés de matériaux vierges non renouvelables. |
Produits chimiques agricoles | Produits | [EB3.1.f] Au cours de l'année fiscale écoulée, l’entreprise a-t-elle généré au moins 10 % de son chiffre d'affaires dans la vente de produits chimiques agricoles, à l'exclusion des pesticides et des engrais d'origine naturelle ? |
Droits ou terres des peuples autochtones | Activités | [EB3.1.g] Au cours de l'année fiscale écoulée, les activités propres à l’entreprise ont-elles eu des impacts négatifs potentiels sur les droits ou les terres des peuples autochtones ? |
Accident mortel ou sanction en matière de santé et sécurité | Activités | [EB3.1.h] Au cours des trois dernières années, l'entreprise a-t-elle enregistré un accident mortel ou fait l’objet d’une sanction en matière de santé et sécurité ? |
Industries extractives | Activités | [EB3.1.i] Au cours de l'année fiscale écoulée, l’entreprise a-t-elle fabriqué ou sous-traité la fabrication de produits principalement composés de matériaux issus des industries extractives ? |
Conversion des écosystèmes | Activités | [EB3.1.j] Au cours des trois dernières années, les activités de l’entreprise ont-elles directement impliqué une conversion d’écosystèmes susceptible d’entraîner une perte d’habitat, une érosion des sols ou une diminution de la biodiversité ?
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Produits chimiques dangereux | Activités | [EB3.1.k] Au cours de l'année fiscale écoulée, l'entreprise a-t-elle utilisé des produits chimiques dangereux dans ses principaux processus de production ?
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Production à forte consommation d’eau | Activités
| [EB3.1.l] Au cours de l'année fiscale écoulée, l’entreprise a-t-elle mené une activité de production à forte consommation d’eau dans une zone à risque hydrique ?
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Travail forcé | Réputation | [EB3.1.m] Au cours des trois dernières années, l’entreprise a-t-elle fait l'objet de litiges, de sanctions ou d'allégations publiques de travail forcé dans sa chaîne d'approvisionnement ? |
Pratiques de marketing trompeuses et écoblanchiment | Réputation | [EB3.1.n] Au cours des trois dernières années, l’entreprise a-t-elle fait l’objet de litiges, de sanctions ou d’allégations publiques pour des pratiques de marketing trompeuses ou d’écoblanchiment ? |
Termes et définitions
Mot clé | Définition |
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Exigences juridiques B Corp | Une composante des exigences de base B Corp, qui oblige les entreprises à : • adopter la création d'un impact positif significatif sur la société ou l'environnement comme raison d’être de l’entreprise, • modifier les obligations des administrateur.rices dans les documents constitutifs de l'entreprise afin de permettre une gouvernance des parties prenantes. Les exigences juridiques B Corp comprennent une clause raison d'être et une clause administrateurs. |
La théorie du changement de B Lab | Les convictions fondamentales qui guident la mission du réseau et du mouvement mondial B Corp : créer un monde où les entreprises sont une force au service du bien commun et mènent la transformation de l'économie mondiale en un système économique plus inclusif, plus équitable et plus régénérateur. |
La déclaration d’interdépendance | Nous envisageons une économie globale qui utilise l'entreprise comme force au service du Bien commun. Cette économie est constituée d'un nouveau type d'entreprise, l'entreprise B Corp, qui est guidée par une mission et qui crée des bénéfices pour toutes ses parties prenantes et pas uniquement ses actionnaires. En tant qu’entreprises B Corp et motrices de cette économie émergente, nous croyons que nous devons être le changement que nous souhaitons voir dans le monde ; toutes les entreprises doivent être menées comme si les personnes et les lieux avaient de l'importance ; à travers leurs produits, pratiques et profits, les entreprises doivent aspirer à ne faire aucun mal et apporter un bénéfice à tous et toutes. Pour ce faire, il est nécessaire que nous agissions en tenant compte du fait que nous dépendons tous et toutes les uns et les unes des autres et que nous sommes donc responsables les uns et les unes des autres et des générations futures. (B Lab) |
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