Ce qu'il faut savoir sur la section “4. Périmètre de certification : Personnalisez votre évaluation”

Modifié le Ven, 14 Août à 11:09 H

Mis à jour le mardi 21 avril à 14H45

Comprendre les données relatives à l'exercice fiscal
Comprendre la taille de l'entreprise
Localisation géographique de l’entreprise
Secteur de l'entreprise
Industrie de l'entreprise

L’outil d’auto-évaluation est adapté à la taille, au secteur, à l'industrie et à la localisation géographique de votre entreprise. La localisation ne détermine plus les sous-exigences applicables, mais elle permet aux entreprises de bénéficier du mécanisme d'équité le cas échéant.

Dans le cadre de la configuration de la certification sur la plateforme B Impact, vous serez amené à renseigner la section “4. Périmètre de certification : Personnalisez votre évaluation”, qui inclut une série de questions sur votre entreprise afin de déterminer la piste d'évaluation la plus adaptée à votre situation. Cet article explique comment compléter cette section afin d'obtenir une piste d'évaluation précise et adaptée à votre entreprise.

Comprendre les données relatives à l'exercice fiscal

L'exercice fiscal est une période comptable de 12 mois utilisée à des fins de déclaration financière et fiscale. Plusieurs données demandées dans l’auto-évaluation y font référence, à commencer par le chiffre d'affaires de votre entreprise. Les entreprises sont donc invitées à renseigner les informations relatives à leur dernier exercice fiscal complété, qui servira de période de référence pour toutes les questions financières de l'évaluation.

Pour en savoir plus sur l'exercice fiscal, consultez cet article du centre de ressources : Understanding timeframes used in certification setup and the B Lab Standards V2

Comprendre la taille de l'entreprise

La taille de l'entreprise est déterminée en fonction du nombre de collaborateurs et collaboratrices ainsi que du chiffre d'affaires de l'entreprise en dollars américains (USD). C’est la valeur la plus basse des deux qui détermine la catégorie de taille de votre entreprise.

Concernant le nombre de collaborateurs et collaboratrices, la taille de votre entreprise est calculée en équivalent temps plein (ETP), une unité de mesure qui permet d'exprimer le volume de travail de l’ensemble du personnel comme si chaque collaborateur et collaboratrice travaillait à temps plein. Cette approche standardisée permet une comparaison équitable entre différents types de modalités de travail, et donc une prise en compte équitable de chaque modalité. Ce calcul inclut les modalités de travail suivantes :

Terme	Définition de B Lab
Collaborateur, collaboratrice	Toute personne qui travaille pour l'entreprise selon l'une des modalités suivantes : une personne salariée,  un ou une prestataire indépendante travaillant plus de 20 heures par semaine pendant plus de six mois ou pour une durée indéterminée, un ou une intérimaire travaillant plus de 20 heures par semaine pendant plus de six mois ou pour une durée indéterminée. Les stagiaires et les apprentis, tels que définis dans les standards de B Lab, ne sont pas considérés comme des collaborateurs ou collaboratrices. Les propriétaires exploitants sont comptabilisés comme collaborateurs ou collaboratrices dans le cadre des standards de B Lab, mais n’entrent pas dans le calcul de l'ETP.
Salarié·e	Toute personne liée à l'entreprise par un contrat de travail direct, qu'il soit à durée indéterminée, déterminée, à temps plein, à temps partiel, saisonnier ou occasionnel. Sont également incluses les personnes pour lesquelles, pour des raisons administratives, un employeur différent figure sur les registres officiels, mais qui travaillent en pratique comme salariées et pour lesquelles l'entreprise est responsable du recrutement et de l'évaluation des performances, et sur lesquelles elle exerce un pouvoir disciplinaire. Les propriétaires exploitants directement rémunérés par l'entreprise sont considérés comme salariés dans le cas où l’entreprise emploie par ailleurs d'autres salariés non propriétaires. Toutefois, les propriétaires exploitants n’entrent pas dans le décompte de l'ETP.
Prestataire indépendant	Une personne qui est indépendante ou qui travaille en freelance. On la considère comme collaboratrice si elle exerce plus de 20 heures par semaine pendant plus de six mois ou pour une durée indéterminée. Par exemple : • Un ouvrier du bâtiment indépendant qui travaille à temps plein pour une entreprise sur un projet de construction pendant un an. • Un kinésithérapeute indépendant qui travaille 25 heures par semaine dans une clinique pendant deux ans.
Travailleur intérimaire	Collaborateurs et collaboratrices sous contrat direct avec l'entreprise, dans le cadre de contrats à durée déterminée de 2 à 5 mois.

La plateforme B Impact calcule automatiquement le total d'équivalent temps plein (ETP) de votre entreprise sur la base des données renseignées pour chaque modalité de travail.

Quelques précisions :

Si votre entreprise fait appel à des prestataires indépendants à titre individuel pour des périodes de plus de 6 mois, ces derniers intègrent le calcul de l'effectif, soit à temps partiel (moins de 35 heures par semaine), soit à temps plein (35 heures ou plus par semaine).

Si votre entreprise n’emploie que ses membres fondateurs ou des associés et associées détenant 10 % ou plus du capital, le nombre de collaborateurs doit être fixé à 0, correspondant à la catégorie « entreprise sans collaborateurs ». Les entreprises sans collaborateurs sont exemptées des exigences de la thématique d'impact Travail équitable.

Localisation géographique de l’entreprise

La localisation géographique de votre entreprise n'a pas d'incidence sur les exigences qui s’appliquent à elle, mais elle détermine son éligibilité au mécanisme d'équité, qui permet aux entreprises de se soustraire à certaines sous-exigences.

Pour renseigner la localisation, indiquez le pays où votre entreprise exerce l'essentiel de ses activités, c'est-à-dire celui où se trouve la majorité de vos collaborateurs et collaboratrices. Si votre entreprise est présente dans plusieurs pays, indiquez celui où leur nombre est le plus élevé.

Si votre entreprise n'a pas de localisation physique fixe (bureaux virtuels) et qu'aucun pays ne regroupe une majorité de collaborateurs et collaboratrices, indiquez le pays où votre entreprise est constituée, puis poursuivez l'évaluation.

Secteur de l'entreprise

Dans le cadre des standards de B Lab, votre entreprise relève d’un des cinq secteurs détaillés ci-dessous. Votre classification sectorielle est déterminée par une série de questions dans la section “4. Périmètre de certification : Personnalisez votre évaluation”. Ces questions sont dynamiques et interdépendantes : de nouvelles questions peuvent apparaître en fonction des réponses aux questions précédentes. Cette section comporte en moyenne six à huit questions.

En fonction de vos réponses, votre entreprise sera attribuée à l’un des secteurs suivants :

Fabrication : une entreprise qui génère plus de 10 % de son chiffre d'affaires de produits qu'elle fabrique, soit pour les vendre directement, soit pour qu'une autre entreprise ou marque les vende. La fabrication désigne la transformation de matières premières en un nouveau produit. Le produit fabriqué n'est pas nécessairement le produit final. C’est le cas notamment des producteurs de denrées alimentaires ou de boissons, des chaînes de montage, ou des fabricants de vêtements.
Vente en gros/de détail : une entreprise qui génère plus de 10 % de son chiffre d'affaires de la vente de produits physiques, sans posséder ni exploiter les procédés ou installations de fabrication qui les produisent. Cela inclut les entreprises qui conçoivent des produits mais en externalisent la production, telles que les épiceries, les entreprises de biens de consommation ne fabriquant pas leurs propres produits, ou encore les grossistes en produits physiques.
Services à faible empreinte : une entreprise qui génère 90 % ou plus de son chiffre d'affaires via des services n'impliquant pas la vente de produits physiques et ne nécessitant pas de lieu physique pour leur prestation. C’est le cas notamment des cabinets d'avocats, des agences de marketing et de communication, ou encore des éditeurs de logiciels.
Services à forte empreinte : une entreprise dont 90 % ou plus du chiffre d'affaires provient de services impliquant des machines ou équipements importants, ou nécessitant un lieu d'exploitation spécifique, souvent indispensable à la prestation du service, tels que les hôtels, restaurants, entreprises d'aménagement paysager, les universités.
Agriculture : une entreprise qui satisfait à l’un des critères suivants :
génère plus de 10 % de son chiffre d'affaires de produits cultivés dans son exploitation ou son installation de transformation agroalimentaire, de la gestion des terres pour cultiver et récolter des cultures, ou de l'élevage et de la gestion de bétail ;
se procure la majorité de ses matières premières directement auprès de cultivateurs ou d'éleveurs.

C’est le cas notamment des exploitations maraîchères, plantations de café ou torréfacteurs, entreprises de sylviculture, fermes d'élevage ou exploitations agricoles. Note : les fermes d'élevage, qui relevaient du secteur Fabrication dans la version V1.6 des standards de B Lab, sont désormais incluses dans le secteur Agriculture.

Industrie de l'entreprise

Les entreprises de certaines industries se verront appliquer des exigences supplémentaires.

Dans le cas où la classification sectorielle attribuée à votre entreprise ne vous semble pas correspondre à votre activité, veuillez contacter notre équipe via le portail d'assistance.