Sommaire
- Introduction
- Types de changements de périmètre
- Signaler une modification mineure du périmètre de certification
- Signaler une modification majeure du périmètre de certification
- Signaler un changement de taille, d’industrie ou de secteur
- Que se passe-t-il après le signalement d’une modification du périmètre ?
- En résumé
Introduction
La certification B Corp évalue le système de pilotage de la durabilité (SMS) de l’entreprise dans son ensemble, et non un produit, un site ou une unité opérationnelle en particulier. La définition du périmètre de certification est une étape fondamentale du parcours de certification B Corp. Elle permet à B Lab de définir les limites de votre évaluation et de votre certification, autrement dit, délimiter tout ce qui est couvert par la certification. Pour en savoir plus, consultez l’article Tout ce que vous devez savoir à propos de la définition du périmètre de certification de votre entreprise.
Maintenir un périmètre de certification exact permet de garantir que votre certification B Corp reflète bien l’ensemble de composants que votre entreprise est en mesure de gérer et pour lesquels elle peut rendre compte des pratiques et des résultats. Mais que faire lorsqu’un changement dans votre organisation ou vos activités est susceptible de modifier ce périmètre ?
Nous savons que les entreprises évoluent. Vous pouvez acquérir une autre entreprise, fusionner avec une autre entité, céder une partie de vos activités, réorganiser votre structure ou modifier votre mode de gouvernance. Ces changements peuvent avoir une incidence sur les entités et les activités incluses dans votre périmètre, voire sur la taille ou le secteur de votre entreprise. Votre périmètre de certification peut alors ne plus refléter fidèlement votre situation actuelle.
Il est donc important d’informer B Lab de tout changement, qu’il soit mineur ou majeur. Nous pourrons ainsi mettre à jour votre périmètre de certification dans B Impact et le transmettre à votre vérificateur tiers indépendant afin de déterminer si votre cycle d’audit ou votre certificat doivent être modifiés.
Types de changements de périmètre
Le tableau ci-dessous fournit des exemples de changements pouvant affecter votre périmètre de certification.
Tous les changements, qu’il s’agisse de l’ajout d’un site ou d’une restructuration juridique majeure, doivent être signalés à B Lab.
Signaler un changement mineur du périmètre de certification
Toutes les modifications mineures du périmètre doivent être signalées directement dans B Impact, depuis la page de configuration de la certification. Mettez à jour les sections 3. Périmètre de certification: Entités liées et 4. Périmètre de certification : Personnalisez votre évaluation, puis sélectionnez « Soumettre la configuration » pour mettre à jour votre périmètre.
Les modifications du périmètre doivent être signalées à B Lab dès que possible et au plus tard dans les six mois suivant leur mise en œuvre, conformément à la section 4.1.8 des exigences relatives au parcours de certification des entreprises B Corp.
Signaler un changement majeur du périmètre de certification
Les modifications majeures du périmètre ont généralement des conséquences plus importantes pour l’entreprise. Elles doivent être signalées à B Lab dès que possible afin d’évaluer leurs effets sur l’éligibilité à la certification et sur l’audit.
Ces modifications doivent être signalées à B Lab avant leur mise en œuvre ou immédiatement après, conformément à la section 1.1.6.2 de l’accord B Lab (« B Lab Agreement »). Pour cela, contactez B Lab à l’adresse scopeupdate@bcorporation.net, afin que B Lab puisse évaluer l’ampleur du changement et ses éventuelles conséquences sur la certification.
Signaler un changement de taille, d’industrie ou de secteur
Les données de l’exercice financier de votre entreprise servent à déterminer sa catégorie de taille, son secteur et son industrie. La section 4. Périmètre de certification : Personnalisez votre évaluation de la configuration comporte des questions sur le chiffre d’affaires du dernier exercice clôturé, les effectifs en équivalents temps plein, ainsi que l’industrie et le secteur qui correspondent le mieux à votre modèle économique. Ces informations doivent être tenues à jour : actualisez cette section chaque année, dans les six mois suivant la clôture de votre dernier exercice financier. Vous recevrez chaque année un rappel dans B Impact pour mettre à jour ces données.
Une seule exception s’applique : lorsque votre entreprise est engagée dans la préparation de son auto-évaluation pour l’audit et dispose d’un périmètre vérifié, accompagné d’une date de fin de validité fixée à 12 mois après sa validation. Cette période permet de « figer » les résultats de votre périmètre de certification afin que vous puissiez poursuivre l’audit sans qu’un changement de catégorie ne modifie les exigences applicables en cours de route. Ainsi, si un nouvel exercice financier se clôture pendant cette période de validité, vous n’avez pas besoin d’actualiser ces informations dans B Impact.
Que se passe-t-il après le signalement d’un changement du périmètre ?
Après le signalement d’un changement au périmètre, B Lab transmet vos informations actualisées à votre vérificateur tiers indépendant. Seules les entités juridiques et les sites figurant sur votre certificat de conformité sont autorisés à utiliser les éléments de propriété intellectuelle de B Corp. Votre certificat doit donc être mis à jour avant que ces éléments puissent être utilisés pour de nouvelles activités.
Pour délivrer un nouveau certificat, le vérificateur tiers indépendant avancera la date de votre prochain audit prévu afin d’étendre le périmètre de certification, ou organisera un « audit spécial » avant votre prochain audit prévu. En fonction de l’importance des sites concernés par la modification du périmètre, cet audit spécial pourra prendre la forme d’un simple examen documentaire, d’une visite de site à distance ou d’une visite sur place. Le vérificateur tiers indépendant utilisera son propre cadre d’évaluation de l’importance des changements pour déterminer le type d’audit approprié, en fonction de son analyse des risques (section 4.1.8.6).
À l’issue de l’audit spécial, le vérificateur tiers indépendant pourra délivrer un nouveau certificat de conformité. Vous ne pourrez utiliser les éléments de propriété intellectuelle de B Corp pour ces nouvelles activités qu’une fois celles-ci ajoutées au certificat et les éventuelles marques associées approuvées par B Lab dans le cadre d’une revue des marques.
En résumé
Signaler à B Lab les changements opérationnels qui affectent votre périmètre de certification est essentiel au suivi et au maintien de votre certification. Ces changements pouvant intervenir en dehors du cycle habituel de vérification, veillez à respecter le délai maximal de six mois pour les modifications mineures et à contacter B Lab de manière proactive pour les modifications majeures. Votre certificat pourra ainsi être mis à jour, ce qui vous permettra de continuer à utiliser les éléments de propriété intellectuelle de B Corp conformément au périmètre certifié.
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