Ce qu'il faut savoir sur la section “2. Admissibilité : Type d'organisation”

Mis à jour le vendredi 14 mars 2025 à 16h04

Cette section est la deuxième étape du processus de configuration de la certification. Elle propose un questionnaire personnalisé pour vérifier l'éligibilité de votre entreprise à la certification B Corp, en fonction de la nature de ses activités et du type de propriété. Une fois toutes les sections complétées, une l'auto-évaluation adaptée à votre entreprise sera générée et vous pourrez commencer à mesurer votre impact.

Quel est l'objectif de la section “2. Admissibilité : Type d'organisation” ?

Cette section pose des questions sur la structure de propriété et les activités de votre entreprise afin de déterminer son éligibilité à la certification B Corp. Elle aborde certains aspects généraux du profil de l'entreprise susceptibles de l'exclure de la certification B Corp. Les réponses de votre entreprise seront vérifiées par B Lab lors de la soumission de votre auto-évaluation. B Lab peut également identifier des pratiques susceptibles de rendre l’entreprise inéligible lors du contrôle des antécédents ou de l'examen des réponses de l’entreprise au questionnaire de divulgation. Sans ces informations, certains aspects essentiels de l'entreprise susceptibles de la rendre inéligible à la certification B Corp pourraient passer inaperçus.

Quelles questions sont posées dans la section “2. Admissibilité : Type d'organisation” ?
Vous devrez répondre aux questions suivantes :

• Quel est le type de propriété de l'entreprise ?

• L'entreprise est-elle en activité depuis au moins 12 mois ?

• L'entreprise a-t-elle les caractéristiques d'une entreprise à but lucratif opérant sur un marché concurrentiel ?

Que signifie « être en activité » pour une entreprise ?

Consultez le guide Assessment Submission: Operational Date Explained. 

Quels sont les résultats possibles ?
À l'issue de cette section, deux résultats sont possibles :

• Éligibilité préliminaire à la certification B Corp confirmée : votre entreprise est éligible à la certification B Corp et peut soumettre son auto-évaluation.

• Entreprise inéligible à la certification B Corp : nous vous encourageons néanmoins à utiliser B Impact comme outil gratuit pour mesurer et piloter l’impact de votre entreprise.

À noter que ces résultats reposent uniquement sur les réponses apportées par votre entreprise dans le cadre de cette section. En cas de difficulté à comprendre les questions ou à décrire la structure ou les activités de votre entreprise, veuillez contacter notre portail d'assistance.