MGPP 2.3, DH 2.1, and GEC 1.7 : Analyses de matérialité intégrées

Modifié le Lun, 24 Août à 9:55 H

Architecture commune aux trois analyses
Divergences entre les exigences
Exemple : Résultat d’une analyse de matérialité intégrée (secteur d'activité Agriculture/Alimentation)

Trois sous-exigences des standards de B Lab convergent explicitement vers la même activité fondamentale : évaluer les impacts à travers l’ensemble des opérations et de la chaîne de valeur d’une entreprise afin de déterminer les impacts les plus significatifs de celle-ci, qui doivent être traités en priorité. Bien que MGPP 2.3 (analyse de matérialité), DH 2.1 (enjeux majeurs en matière de droits humains) et GEC 1.7 (évaluation de l’impact sur la nature et le bien-être animal) soient des exigences distinctes, les entreprises peuvent réaliser une seule analyse intégrée qui réponde à ces trois exigences – à condition que cette évaluation soit conforme aux critères de conformité spécifiques à chaque sous-exigence.

En effet, si l’entreprise réalise des évaluations distinctes, les sujets matériels qu’elle a identifiés au titre de la sous-exigence MGPP 2.3 doivent couvrir ceux identifiés au titre des sous-exigences GEC 1.7 et DH 2.1 (même si ce n’est qu’à un niveau général). Cet article explique comment mener une analyse de matérialité intégrée, à quoi ressemble l’architecture commune et en quoi les exigences divergent.

Architecture commune aux trois analyses

Les éléments suivants sont communs aux sous-exigences MGPP 2.3, DH 2.1 et GEC 1.7 :

La portée : Opérations et chaîne de valeur
La méthode de hiérarchisation : notation de la gravité et de la probabilité ; la gravité doit l’emporter sur la probabilité afin que les impacts de haute gravité et de faible probabilité ne soient pas systématiquement exclus
L'actualisation : évaluation réalisée au cours des 36 derniers mois (avec des révisions intermédiaires pour la sous-exigence MGPP 2.3)

Divergences entre les exigences

Élément	MGPP 2.3	DH 2.1	GEC 1.7
Périmètre des sujets	Tous les sujets matériels (y compris ceux non couverts par les standards)	Droits humains seulement	La nature et le bien-être animal seulement
Supervision par l’instance de direction	Supervision du processus d’évaluation, examen des résultats (et des objectifs au titre du MGPP 2.4 : l’entreprise identifie les sujets matériels non abordés dans les standards du B Lab, fixe des objectifs et rend compte annuellement des progrès réalisés)	Non requis	Non requis
Méthodologie	Engagement des parties prenantes : 6 groupes de parties prenantes spécifiques (pour l’environnement, l’utilisation de données ou de conseils d’experts vaut engagement) Autres types de contributions non obligatoires	Recherche documentaire + engagement des parties prenantes (flexibilité quant au nombre et au type de groupes de parties prenantes)	Recherche documentaire + engagement des parties prenantes (flexibilité quant au nombre et au type de groupes de parties prenantes) Contribution aux cinq facteurs de changement de la nature Adaptation des deux premières étapes de l’approche LEAP du TNFD
Amélioration continue	Inhérente à l’évaluation tous les 36 mois et aux examens intermédiaires entre ces évaluations	Inhérente à l’évaluation tous les 36 mois	Inhérente à l’évaluation tous les 36 mois Approche par étapes expressément autorisée : recours à un criblage de haut niveau, étude approfondie d’un petit nombre de questions hautement matérielles et amélioration de l’évaluation au fil du temps
Divulgation publique	Oui, dès l’année 0	Seulement en année 3	Seulement en année 3
Approche de l’impact	Suivant le principe de double matérialité ou matérialité d’impact (impacts positifs et négatifs réels et potentiels)	Impacts négatifs réels et potentiels (les impacts positifs ne sont pas obligatoires)	Impacts négatifs réels et potentiels (les impacts positifs ne sont pas obligatoires)
Prise en compte de EB 3.1 (profil de risque)	Non requis	Prise en compte des impacts potentiels issus de l’outil d’évaluation des risques	Prise en compte des impacts potentiels issus de l’outil d’évaluation des risques
Niveau de détail	Identification à un niveau plus général autorisée (par exemple : travail forcé)	Enjeux spécifiques, emplacements spécifiques dans la chaîne de valeur (par exemple : travail forcé en Amérique latine)	Enjeux spécifiques, emplacements spécifiques dans la chaîne de valeur
Format	Matrice de matérialité ou sous forme de liste + résumé de la méthodologie	Liste des enjeux saillants + méthodologie	Liste des enjeux matériels + méthodologie, activités prioritaires de la chaîne de valeur, matières premières à haut risque
Documentation relative à la non-matérialité	Non spécifié	Non spécifié	Explication écrite étayée par des preuves scientifiques si l’eau, la biodiversité ou les déchets ne sont pas jugés matériels (GEC 1.7.4)

Si les trois évaluations sont menées conjointement, des documents supplémentaires peuvent être exigés à titre de preuve. Par exemple, des données de performance, des indicateurs d’impact et les outils utilisés pour identifier l’interface de l’entreprise avec la nature afin d’étayer le GEC1.7.

Exemple : Résultat d’une analyse de matérialité intégrée (secteur d'activité Agriculture/Alimentation)

L'exemple qui suit illustre la manière dont une entreprise pourrait documenter son évaluation intégrée. La gravité est notée de 1 à 5 (5 = la plus grave) ; la probabilité de 1 à 5 (5 = la plus probable).

Seuil de matérialité : un enjeu est considéré comme matériel si la note de gravité est égale ou supérieure à 4 (quelle que soit la probabilité), ou si la note combinée de gravité et de probabilité est égale ou supérieure à 6 et que la gravité est au moins égale à 3.

Enjeu matériel	Sujet spécifique	Localisation dans la chaîne de valeur	Réel / Potentiel	Gravité (1-5)	Probabilité (1-5)	Matérialité
Travail forcé	Travail forcé dans les exploitations fruitières	Fournisseurs de rang 1 et 2, Amérique du Sud	Les deux	5	3	Oui
Travail des enfants	Travail des enfants lors de la récolte du cacao	Fournisseurs de rang 2 et 3, Afrique de l’Ouest	Potentiel	5	3	Oui
Utilisation des terres et de l’eau	Déforestation liée à l’approvisionnement en soja	Fournisseurs de rang 2, Brésil	Réel	4	4	Oui
Perte de biodiversité	Impact de l’utilisation de pesticides sur les pollinisateurs	Opérations propres + fournisseurs de rang 1	Les deux	4	3	Oui
Salaire de subsistance	Rémunération inférieure au salaire de subsistance dans les centres de conditionnement	Fournisseurs de niveau 1 en Asie du Sud-Est	Réel	3	4	Oui
Déchets	Déchets d’emballage en fin de vie	Utilisation du produit/fin de vie	Potentiel	2	2	Non (score 6, score de gravité inférieur à 3)
Liberté d’association	Restrictions à l’organisation des collaborateurs	Activités propres, zones géographiques spécifiques	Potentiel	3	2	Non (score 5)

Note méthodologique relative au seuil : La gravité est notée selon le cadre UNGP/GRI 3 : ampleur (degré de gravité), portée (nombre de personnes concernées), remédiabilité (degré de réversibilité). La probabilité combine la probabilité d’occurrence et la fréquence. Les thématiques se situant en dessous du seuil sont documentées et suivies ; toute thématique relevant de la catégorie « non significative » pour GEC 1.7 (notamment l’eau, la biodiversité et les déchets) nécessite une explication écrite étayée par des preuves scientifiques.

Note importante : Les informations contenues dans cet article ne font pas partie des standards de B Lab et doivent être utilisées à titre informatif uniquement. Elles ne garantissent pas un résultat d’audit favorable. Toutes les décisions d’audit finales sont prises de manière indépendante par les organismes vérificateurs tiers indépendants qui travaillent avec B Lab. B Lab décline toute responsabilité quant aux actions, décisions ou omissions de ces organismes indépendants.