La thématique d'impact Mission & Gouvernance des Parties Prenantes (MGPP) guide les entreprises pour qu'elles intègrent un objectif social ou environnemental et une approche centrée sur les parties prenantes au cœur de leur gouvernance et de leurs activités. Elle exige des entreprises qu'elles alignent leur stratégie sur leur mission afin d'avoir un impact positif significatif, qu'elles impliquent les parties prenantes dans la prise de décision, qu'elles répondent de manière adéquate aux réclamations, qu'elles garantissent la responsabilité des personnes dirigeantes en matière de performances sociales et environnementales et qu'elles rendent compte de manière transparente des progrès accomplis.
Pourquoi est-ce important ?
L'un des aspects fondamentaux de la certification B Corp et de la théorie du changement de B Lab se retrouve dans le respect des exigences juridiques de B Corp, c’est-à-dire dans un changement dans la structure de gouvernance légale d'une entreprise pour exiger la prise en compte des parties prenantes dans sa prise de décision. Cela passe par aligner la raison d’être de l’entreprise avec des objectifs d’impact sociaux et environnementaux positifs, créer des structures de gouvernance pour atteindre ces objectifs, prendre en compte les impacts sur les parties prenantes et établir une communication responsable et transparente sur les progrès réalisés. Ces piliers font partie de l’essence de ce qu’est une entreprise certifiée B Corp et sont indispensables pour contribuer à construire une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
1. Formalisation de sa raison d’être
Les entreprises doivent déclarer publiquement leur raison d’être, s’assurant ainsi que celle-ci guide leur stratégie. Cela leur permet également de s'aligner sur les exigences juridiques B Corp. La raison d’être communique clairement aux parties prenantes l'impact positif spécifique que l'entreprise entend avoir sur la société ou l'environnement, ou les deux à la fois.
MGPP1 L'entreprise établit une raison d'être publique visant à générer un impact positif significatif. |
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MGPP1.1 L'entreprise établit une raison d'être publique visant à générer un impact positif significatif. | Toutes les entreprises | Année 0 |
2. Gouvernance des parties prenantes
Les entreprises sont tenues de mettre en place une gouvernance des parties prenantes en tenant compte de l'impact de leurs décisions sur toutes leurs parties prenantes, y compris les collaborateurs et collaboratrices, les fournisseurs, les clientes et clients, les investisseurs, la collectivité et l'environnement.
MGPP2 L'entreprise tient compte de ses impacts sur les parties prenantes dans ses processus décisionnels. |
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MGPP2.1 L'entreprise dispose d'un mécanisme permettant de prendre en compte ou d'impliquer ses parties prenantes et de représenter leurs intérêts dans ses processus décisionnels. | Entreprises de taille Individuelle, Micro, Petite et Moyenne | Année 0 |
MGPP2.2 L'entreprise dispose d'une politique de gouvernance des parties prenantes. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Année 0 |
MGPP2.3 L'entreprise procède régulièrement à une analyse de matérialité afin d'évaluer et d'identifier ses enjeux matériels. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Année 0 |
MGPP2.4 L'entreprise identifie les enjeux matériels non couverts par les standards de B Lab, fixe des objectifs et rend compte des progrès réalisés chaque année. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Année 0 |
MGPP2.5 L'entreprise tient compte de ses parties prenantes dans la prise de décision concernant les dividendes et les rachats d'actions. | Entreprises de taille XXL | Année 3 |
3. Mécanisme de réclamation des parties prenantes
Les entreprises soutiennent leurs parties prenantes en mettant en place des mécanismes de réclamation et en donnant suite aux plaintes remontées. Elles doivent veiller à ce que les parties prenantes disposent d'un moyen clair et accessible pour faire part de leurs préoccupations.
MGPP3 L'entreprise dispose de procédures adéquates pour traiter les réclamations des parties prenantes. |
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MGPP3.1 L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité. | Entreprises de taille Individuelle, Micro, Petite et Moyenne | Année 0 |
MGPP3.2 L'entreprise recense les réclamations et attribue la responsabilité de leur résolution. | Entreprises de taille Micro, Petite et Moyenne | Année 0 |
MGPP3.3 L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL
| Année 0 |
MGPP3.4 L'entreprise recense les réclamations, en attribue la responsabilité en interne et rend compte de leur suivi auprès de la plus haute instance de direction de l'entreprise ainsi qu'en externe, auprès des parties prenantes. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Année 0 |
4. Marketing et communication responsables
Les entreprises adoptent des principes ou des politiques formelles de marketing et de communication responsables. Il s'agit notamment de refléter fidèlement leur impact social et environnemental et de prendre en compte l'impact plus large de leurs pratiques de marketing et de communication sur la société et l'environnement.
MGPP4 L'entreprise adopte des pratiques de marketing et de communication responsables. |
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MGPP4.1 L'entreprise s'est dotée de principes en matière de marketing et de communication responsables. | Entreprises de taille Micro et Petite
| Année 0 |
MGPP4.2 L'entreprise dispose d'une politique de marketing et de communication responsables supervisée par l'équipe de direction ou la plus haute instance de direction. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Année 0 |
5. Supervision et responsabilité de la direction
Les entreprises intègrent la responsabilité sociale et environnementale dans leurs structures de gouvernance et de direction. Les dirigeants et dirigeantes, à tous les niveaux, sont responsables du respect de la raison d’être de l'entreprise, de ses performances en matière d'impact et de la gouvernance des parties prenantes.
MGPP5 L'impact social et environnemental de l'entreprise ainsi que la prise en compte des parties prenantes sont supervisés par la plus haute instance de direction et intégrés dans l'ensemble de l'entreprise. |
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MGPP5.1 La plus haute instance de direction supervise le déploiement de la raison d'être de l'entreprise, la gestion de son impact social et environnemental ainsi que la prise en compte des parties prenantes. | Toutes les entreprises sauf les entreprises individuelles
| Année 0 |
MGPP5.2 Les exigences relatives au suivi du déploiement de la raison d'être de l'entreprise, de son impact social et environnemental, ainsi que de la prise en compte des parties prenantes, sont définies dans le cadre de référence de la plus haute instance de direction. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL
| Année 0 |
MGPP5.3 Tous les membres de l'équipe de direction ont au moins un objectif annuel lié aux performances sociales ou environnementales de l'entreprise. | Toutes les entreprises de taille Grande, XL et XXL | Année 3 |
MGPP5.4 Si l'entreprise dispose d'un système de rémunération incitative pour l'équipe de direction, celui-ci intègre des objectifs de performance sociale et environnementale. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Année 3 |
MGPP5.5 L'entreprise inclut des objectifs de performance sociale ou environnementale dans les évaluations de performance des managers. | Entreprises de taille XXL | Année 3 |
6. Rapport de durabilité
Les entreprises rendent compte de manière transparente de leurs performances sociales et environnementales. Cela permet de rendre des comptes et de préserver la confiance des parties prenantes.
MGPP6 L'entreprise est transparente quant à ses performances sociales et environnementales. |
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MGPP6.1 Chaque année, l'entreprise rend compte publiquement de ses performances sociales et environnementales, avec l'approbation de la plus haute instance de direction. | Entreprises de taille Grande et XL
| Année 3 |
MGPP6.2 Chaque année, l'entreprise rend compte publiquement de ses performances sociales et environnementales en s'appuyant sur un standard externe. | Entreprises de taille XXL
| Année 3 |
MGPP6.3 L'entreprise évalue la capacité des collaborateurs et collaboratrices à mettre en œuvre sa stratégie sociale et environnementale. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Année 3 |
Note : En couleur, les tailles d'entreprises éligibles au mécanisme d'équité, dans les pays où il s'applique.
Annexe
Pour aller plus loin
Sujet | Ressources |
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Raison d’être | |
Gouvernance des parties prenantes | AA1000 Stakeholder Engagement Standard, 2015 (AccountAbility) [EN] Stakeholder Governance resources (Interdependence Coalition) [EN] Materiality Assessment Implementation Guidance - 23 August 2023 (EFRAG) [EN]
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Mécanisme de réclamation | People and planet in business: A simple guide to how small and micro companies can start or strengthen their due diligence, 2023 (Fairtrade International, B Lab) [EN] Remediation and Grievance Mechanisms (Business for Human Rights) [EN]
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Marketing & communication responsables | The Environment: Misleading Claims and Social Responsibility in Advertising: Advertising Guidance (non-broadcast and broadcast), 2023 [EN] 2022 Strengthened Code of Practice on Disinformation (European Commission) [EN]
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Responsabilité de la Direction | Purpose Governance Guidelines for Boards, 2024 (Canadian Purpose Economy Project) [EN] A Board’s Guide to ESG and Incentives: Effectively Identifying Top ESG Priorities (Semler Insight) [EN]
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Rapport de durabilité | GRI Reporting Standards (GRI) [EN] United Nations Guiding Principles Reporting Framework - Assurance Guidance - guidance on Human Rights reporting, 2017 (Shift, Mazars) [EN]
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Version 2 - 30 Août, 2025 - d’après la v2 des standards de B Lab - © B Lab 2025