Mis à jour le lundi 4 mai à 11h38

• Introduction
• Qu'est-ce que la sous-exigence MGPP 2.2 dans les standards de B Lab V2 ?
• Élaborer une politique de gouvernance des parties prenantes
• Forme et validation de la politique
• Mécanismes d’implication des parties prenantes 
• Conseils et recommandations complémentaires
• Parties prenantes à inclure dans ce processus

Introduction

Afin d’atteindre la sous-exigence MGPP 2.2, votre entreprise doit se doter d'une politique de gouvernance des parties prenantes qu’elle communique et rend accessible à l'ensemble de ses collaborateurs et collaboratrices. L’objectif de cette politique est de garantir que votre entreprise tient compte de l'impact de ses décisions sur ses parties prenantes et applique les exigences juridiques B Corp.

Qu'est-ce que la sous-exigence MGPP 2.2 dans les standards de B Lab V2 ?

Dans le cadre de la thématique d'impact Mission et gouvernance des parties prenantes (MGPP), la sous-exigence MGPP 2.2 s'applique dès l'Année 0 pour les entreprises de taille Grande, XL et XXL. Afin d’obtenir et de maintenir la certification B Corp, ces entreprises doivent élaborer une politique (ou plusieurs politiques) détaillant la manière dont elles intègrent la prise en compte des parties prenantes dans leurs opérations. Cette politique doit être accessible à l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices (par exemple, en la publiant sur l'intranet de l'entreprise).

Afin d’atteindre la sous-exigence MGPP 2.2, la politique de gouvernance des parties prenantes de votre entreprise doit :

• Définir ce que signifie être une entreprise dotée d'un modèle de gouvernance des parties prenantes.

  • L'entreprise peut, par exemple, s'appuyer sur les exigences juridiques B Corp pour formuler cette définition, en précisant plus particulièrement la manière dont elle prend en compte ses impacts sur l’ensemble des parties prenantes dans la prise de décision.

• Établir les critères d'identification et de hiérarchisation des parties prenantes.

  • Inclure également une cartographie de vos parties prenantes.

• Décrire la manière dont les instances décisionnelles de l'entreprise prennent en compte les parties prenantes.

  • Vous pouvez établir un lien avec les différents mécanismes d’implication déployés par votre entreprise, et préciser la manière dont les contributions des parties prenantes sont intégrées dans les processus décisionnels.

• Présenter la manière dont l'entreprise apporte de la valeur aux parties prenantes par la prise en compte de leurs intérêts.

  • Vous pouvez inclure une brève explication de la manière dont le modèle de gouvernance des parties prenantes de votre entreprise apporte de la valeur à ces dernières, en écho à votre définition de ce que signifie être une entreprise dotée d'un modèle de gouvernance des parties prenantes.

• Définir les mécanismes visant à favoriser l’implication régulière des parties prenantes.

  • Votre entreprise doit établir une cartographie de ses principaux groupes de parties prenantes. Si la politique n'a pas à détailler les actions spécifiques menées pour chaque groupe, elle doit inclure les mécanismes d’implication existants (par exemple : enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, forums de parties prenantes, procédures de réclamation) ainsi que les garde-fous permettant une prise de décision qui tienne compte de ces parties prenantes et des impacts positifs et négatifs les concernant.

  • Les groupes de parties prenantes à couvrir sont les suivants :

    • Les collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise ou de ses filiales ;

    • Les prestataires de biens et de services ;

    • La clientèle ;

    • Les partenaires financiers ;

    • Les communautés locales où sont implantés les bureaux ou les sites de l'entreprise, de ses filiales, de ses fournisseurs ou de ses investissements ;

    • L'environnement local ou mondial.

  • Vous pouvez utiliser différents mécanismes d’implication des parties prenantes, dans la mesure où l'ensemble des parties prenantes listées ci-dessus sont couvertes.

• Être approuvée par la plus haute instance de direction.

• Être communiquée et rendue accessible à l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices.

Élaborer une politique de gouvernance des parties prenantes

Forme et validation de la politique

• La politique doit être examinée et approuvée par la plus haute instance de direction.

  • La notion de plus haute instance de direction renvoie ici aux instances relevant du périmètre de certification de l'entreprise.

• L'entreprise peut répartir les éléments de cette politique dans différentes politiques et procédures destinées aux instances décisionnelles (c'est-à-dire sans avoir à produire un document unique de gouvernance des parties prenantes), à condition que l'ensemble de ces documents soit approuvé par la plus haute instance de direction. À titre d'exemple, certains éléments peuvent être couverts par une politique d'éthique et de déontologie, une politique RH, une politique d'achats ou une procédure de réclamation.

Mécanismes d’implication des parties prenantes 

Différents mécanismes peuvent être utilisés pour couvrir différents groupes de parties prenantes. Par exemple, un mécanisme de représentation des collaborateurs et collaboratrices pour les collaborateurs et collaboratricesl, et un comité consultatif externe pour la clientèle.

Dialogue et engagement

• Établir un dialogue formel et régulier avec les représentants et représentantes des parties prenantes, par exemple via un mécanisme de représentation des collaborateurs et collaboratrices, un forum des parties prenantes, des groupes de discussion, des enquêtes, des assemblées destinées aux membres de la communauté locale. Ces échanges sont supervisés par la plus haute instance de direction de l'entreprise, qui s'appuie sur les informations ainsi obtenues pour établir ses stratégies et objectifs.

• Mettre en place un groupe de travail multipartite ou toute autre forme de collaboration permanente visant à co-développer et faire progresser la raison d'être de l'entreprise ainsi que les solutions qu'elle conçoit pour répondre aux divers enjeux sociaux ou environnementaux. 

Instances consultatives

• Créer un conseil consultatif externe (composé de parties prenantes ou d'experts) chargé de conseiller la plus haute instance de direction de l'entreprise.

• Créer un comité de développement durable ou un comité de parties prenantes, doté d'une expertise sociale ou environnementale en lien avec la raison d'être de l'entreprise, et comprenant un membre de la plus haute instance de direction ou rendant compte directement à cette dernière.

Représentation au sein des instances décisionnelles

• Nommer une personne chargée des intérêts des parties prenantes, par exemple à un poste de responsable de la gouvernance des parties prenantes. Cette personne siège à la plus haute instance de direction ou rend compte directement à cette dernière. 

• Intégrer à la plus haute instance de direction une personne dotée d'une expertise sociale ou environnementale en lien avec la raison d'être de l'entreprise. 

• Inclure une partie prenante au sein de la plus haute instance de direction de l'entreprise, par exemple en désignant un siège pour représenter la nature.

• Nommer une directrice ou un directeur indépendant chargé de représenter les parties prenantes au sein de la plus haute instance de direction de l'entreprise.

Modèles structurels et d'actionnariat

• Adopter un modèle de gestion alternatif centré sur l'inclusion des voix de toutes les parties prenantes (voir la section “ressources pour la mise en œuvre”). 

Conseils et recommandations complémentaires

Nous recommandons d'inclure :

• Une définition de la gouvernance des parties prenantes, alignée sur les exigences juridiques B Corp.

• Des recommandations pour l'implication des parties prenantes, telles que :

  • Favoriser l'accessibilité pour les parties prenantes (par exemple, rendre les supports de participation disponibles dans les langues concernées) ;

  • Garantir l'inclusivité des mécanismes de mobilisation des parties prenantes (par exemple, organiser des ateliers adaptés aux parties prenantes en situation d'illettrisme) ;

  • Inclure les parties prenantes dans l'élaboration de la raison d'être ou des objectifs sociaux et environnementaux de l'entreprise.

• Une présentation des objectifs sociaux et environnementaux de l'entreprise et la manière dont ces objectifs créent de la valeur ou un impact positif pour les parties prenantes.

• La manière dont l'entreprise concilie les intérêts des parties prenantes dans sa prise de décision stratégique.

• La manière dont l'entreprise favorise un engagement régulier avec ses parties prenantes.

• Une référence ou un lien vers la ou les procédures de réclamation de l'entreprise.
  
  

Parties prenantes à inclure dans ce processus

L'entreprise peut choisir d'impliquer d'autres parties prenantes expertes, telles que :

• les communautés autochtones, afin de solliciter les savoirs traditionnels et les connaissances locales des peuples autochtones,

• les organisations de la société civile (OSC),


• les organisations non gouvernementales (ONG).

Envisager de privilégier les parties prenantes ayant moins de pouvoir ou de visibilité, ou celles qui sont moins visibles aux yeux des instances décisionnelles, telles que :

• les collaborateurs et collaboratrices de la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise, notamment les agriculteurs et les agricultrices,

• le personnel des prestataires de biens ou de services,

• les communautés affectées par des dommages environnementaux,

• les communautés autochtones,

• les jeunes et les personnes en situation de vulnérabilité.

Pour plus de conseils sur la collaboration avec ces parties prenantes, voir The Principles for Partnership with Frontline and Impacted Communities.

La nature est une partie prenante silencieuse. Par conséquent, l'entreprise peut s'appuyer sur des données environnementales fiables ou scientifiques et les avis d'experts pour prendre en considération ses impacts environnementaux.

Veiller à faire preuve d'équité lors de la consultation des parties prenantes en :

• offrant une compensation appropriée ;

• faisant preuve de respect pour le temps qu'elles vous accordent ;

• sollicitant leur avis non seulement sur les mesures d'atténuation des risques, mais aussi sur les résultats positifs que l'entreprise devrait viser.

Note importante : Les informations contenues dans cet article ne font pas partie des standards de B Lab et doivent être utilisées à titre informatif uniquement. Elles ne garantissent pas un résultat d'audit favorable. Toutes les décisions d'audit sont prises de manière indépendante par les organismes vérificateurs tiers indépendants qui travaillent avec B Lab. B Lab décline toute responsabilité quant aux actions, décisions ou omissions de ces prestataires indépendants.