La thématique d'impact Gestion Environnementale & Circularité (GEC) demande aux entreprises d'évaluer leurs impacts sur l'environnement et de prendre des mesures significatives pour les minimiser dans leurs activités et leur chaîne de valeur. Elle exige des entreprises d’assumer la responsabilité de leur empreinte environnementale en donnant la priorité à l'utilisation durable des ressources, à la circularité et aux pratiques d’achats responsables.
Pourquoi est-ce important ?
Le monde est aujourd'hui confronté à plusieurs crises environnementales, du changement climatique à la pénurie d'eau, en passant par la perte de biodiversité. Il est urgent que les entreprises œuvrent à l’adoption de modèles économiques circulaires et contribuent à un avenir durable.
1. Suivi et Évaluation
Les entreprises surveillent les impacts environnementaux de leurs activités, notamment la production de déchets, la consommation d'énergie, la consommation ou le prélèvement d'eau et le bien-être animal. Elles évaluent si elles opèrent dans des zones en stress hydrique ou écologiquement sensibles. En outre, les entreprises évaluent et identifient les impacts environnementaux réels et potentiels de l'ensemble de leurs activités et de leur chaîne de valeur.
GEC1 L'entreprise connaît ses impacts réels et potentiels sur l'environnement. |
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GEC1.1 L'entreprise surveille la production de déchets issus de ses activités et leur destination finale. | Entreprises de taille Micro, Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0 |
GEC1.2 L'entreprise surveille sa consommation énergétique. | Entreprises de taille Micro, Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0 |
GEC1.3 L'entreprise surveille sa consommation ou son prélèvement d'eau. | Entreprises de taille Micro, Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0
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GEC1.4 L'entreprise identifie ses infrastructures dans les zones à risque hydrique et surveille leur consommation ou leur prélèvement d'eau. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0
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GEC1.5 L'entreprise identifie ses infrastructures situées en zone écologiquement sensible ou à proximité, et détermine si elles ont une incidence négative sur ces zones. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Fabrication et Agriculture/Culture | Année 0
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GEC1.6 L'entreprise surveille les conditions de bien-être animal dans ses activités. | Entreprises de taille Micro, Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs | Année 0
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GEC1.7 L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0
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GEC1.8 L'entreprise partage publiquement ses enjeux environnementaux matériels. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3
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2. Élaboration de stratégies
Les entreprises développent une approche structurée pour traiter leurs impacts environnementaux réels et potentiels en formalisant des stratégies, des processus, des procédures ainsi que des plans de transition adaptés à ces impacts. Cela leur permet de disposer d'une feuille de route claire et d'allouer des ressources suffisantes pour gérer efficacement les impacts environnementaux les plus significatifs dans l'ensemble de leurs activités et de leur chaîne de valeur.
GEC2 L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques. |
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GEC2.1 L'entreprise a mis en place une stratégie pour remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
GEC2.2 L'entreprise dispose d'un plan de transition pour la biodiversité visant à arrêter et à inverser la perte de biodiversité causée par ses activités et sa chaîne de valeur. | Entreprises de taille Moyenne et Grande | Fabrication Agriculture | Année 3 |
Entreprises de taille XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
GEC2.3 L'entreprise a mis en place une stratégie de gestion de l'eau qui limite la consommation d'eau dans ses activités et sa chaîne de valeur à des seuils soutenables. | Entreprises de taille Moyenne | Fabrication Agriculture | Année 3 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
GEC2.4 Les politiques et procédures de l'entreprise traitent les enjeux d'impacts environnementaux matériels. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
GEC2.5 Les collaborateurs et collaboratrices exerçant des fonctions pertinentes reçoivent les conseils dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les politiques et procédures environnementales. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
GEC2.6 L'entreprise évalue les impacts environnementaux négatifs potentiels liés à ses prospects organisationnels et aux projets envisagés, et prend les mesures d'atténuation nécessaires. | Entreprises de taille Individuelle, Micro, Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL (Toutes) | Services à faible empreinte | Année 0 |
GEC2.7 L'entreprise évalue les impacts environnementaux négatifs potentiels des investissements, et prend les mesures d'atténuation nécessaires. | Entreprises de taille Individuelle, Micro, Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL (Toutes) | Services à faible empreinte | Année 0 |
3. Circularité
Les entreprises mettent en œuvre des principes de circularité axés sur l'utilisation de matériaux renouvelables, en développant des produits et des systèmes durables destinés à être réemployés ou recyclés à leur fin de vie. Cela permet aux entreprises de réduire leur consommation de ressources naturelles et de favoriser une économie circulaire.
GEC3 L'entreprise applique les principes de circularité afin de réduire les déchets et son impact sur les ressources naturelles. |
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GEC3.1 L'entreprise surveille ses approvisionnements en matériaux. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0 |
GEC3.2 L'entreprise réduit son utilisation de matériaux vierges non renouvelables. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
GEC3.3* Le développement des produits de l'entreprise intègre les principes de circularité. | Entreprises de taille Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
GEC3.4 L'entreprise comprend les infrastructures de revalorisation disponibles là où elle vend ses produits. | Entreprises de taille XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0 |
GEC3.5 L'entreprise prend des mesures pour augmenter la revalorisation de ses produits et emballages après leur fin de vie. | Entreprises de taille XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
*Pour la sous-exigence GEC 3.3, les options des principes de circularité sont listés dans 3.3a, b, c, d (voir Annexe).
4. Passer à l’action
Les entreprises mettent en œuvre leurs stratégies visant à prévenir et à atténuer les impacts et réévaluent régulièrement leur stratégie afin de s'améliorer en continu. Cela garantit que les entreprises progressent dans leur gestion environnementale dans son ensemble.
GEC4 L'entreprise prend des mesures pour prévenir et atténuer ses impacts environnementaux négatifs réels et potentiels. |
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GEC4.1 L'entreprise met en place des actions pour prévenir ou atténuer ses impacts environnementaux négatifs réels et potentiels. | Entreprises de taille Petite | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Services à faible empreinte | Année 3 |
GEC4.2 L'entreprise progresse dans sa stratégie environnementale et en évalue l'efficacité. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 5
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GEC4.3 L'entreprise progresse dans son plan de transition pour la biodiversité et évalue son efficacité. | Entreprises de taille Moyenne et Grande | Fabrication Agriculture/Culture | Année 5 |
Entreprises de taille XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 5 |
GEC4.4 L'entreprise progresse dans sa stratégie de gestion de l'eau et évalue son efficacité. | Entreprises de taille Moyenne | Fabrication Agriculture/Culture | Année 5 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 5 |
GEC4.5 L'entreprise partage publiquement l'efficacité de sa stratégie environnementale. | Entreprises de taille XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 5 |
5. Chaîne d’Approvisionnement
Les entreprises tiennent compte des impacts environnementaux de leurs décisions d'achat afin de prévenir et d'atténuer les impacts de leurs fournisseurs. Les plus grandes entreprises collaborent activement avec leurs fournisseurs afin d'atteindre leurs objectifs environnementaux et de favoriser la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement.
GEC5 L'entreprise travaille avec ses prestataires de biens et de services pour atteindre ses objectifs environnementaux. |
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GEC5.1 L'entreprise prend en compte les impacts environnementaux réels et potentiels dans ses décisions d'achat. | Entreprises de taille Individuelle, Micro et Petite | Tous les secteurs | Année 0 |
Entreprises de taille Moyenne | Services à forte empreinte, Services à faible empreinte | Année 0 |
GEC5.2 L'entreprise prend en compte les impacts environnementaux réels et potentiels dans ses décisions d'achat. | Entreprises de taille Moyenne | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 0 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Services à faible empreinte | Année 0 |
GEC5.3 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour prévenir ou atténuer leurs impacts environnementaux les plus matériels. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0 |
GEC5.4 L'entreprise dispose d'un plan, défini dans le temps, pour assurer la traçabilité de l'origine de ses matières premières à haut risque ainsi que leurs impacts environnementaux potentiels. | Entreprises de taille XL et XXL | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 3 |
GEC5.5 L'entreprise s'approvisionne en matières premières non issues de la déforestation. | Entreprises de taille XL et XXL | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 3
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GEC5.6 L'entreprise trace une part croissante de ses matières premières à haut risque. | Entreprises de taille XL et XXL | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 5 |
GEC5.7 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour remédier aux impacts environnementaux liés aux matières premières à haut risque. | Entreprises de taille XL et XXL | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 5 |
Note : En couleur, les tailles d'entreprises éligibles au mécanisme d'équité, dans les pays où il s'applique.
Annexe
Options relatives aux principes de circularité
Conformément à la sous-exigence GEC3.3, les entreprises intègrent les principes de circularité dans le développement de leurs produits. Les entreprises choisissent une ou plusieurs des options suivantes :
Principes de circularité |
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GEC3.3a L'entreprise évite et réduit les produits et emballages à usage unique dans son portefeuille. |
GEC3.3b L'entreprise conçoit ses produits pour une utilisation long terme. |
GEC3.3c Les produits de l'entreprise peuvent être recyclés après utilisation. |
GEC3.3d* Les produits de l'entreprise peuvent être recyclés à leur fin de vie. |
*Cette option est disponible uniquement à l’industrie des Produits métalliques fabriqués au sein du secteur de Vente en gros/au détail pour les entreprises de taille Moyenne.
Pour aller plus loin
Sujet | Ressources |
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Circularité | |
Biodiversité | |
Nature | Nature Strategy Handbook - A practical guide for businesses, 2023 (Business for Nature) [EN] [ES] [FR] High Carbon Stock Approach [EN] [ES] [FR] [IN] [PT] Nature Benchmark Methodology, 2024 (World Benchmarking Alliance) [EN]
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Eau | |
Standards | European Sustainability Reporting Standards - E3 Water and marine resources and E4 Biodiversity and Ecosystems, 2023 (EFRAG) [EN] [FR] GRI Sector Standards [EN]
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