La thématique d’impact Droits Humains (DH) permet aux entreprises d'améliorer la situation des personnes qui souffrent ou risquent de souffrir de violations de leurs droits humains, à cause de leurs activités, produits ou services.
Elle exige des entreprises qu'elles s'engagent publiquement à respecter les droits humains, qu'elles identifient et traitent les questions importantes en matière de droits humains et qu'elles fassent preuve de diligence raisonnable en prévenant, atténuant et remédiant à leurs impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains. Elle exige également des entreprises qu'elles collaborent avec leurs fournisseurs pour atteindre leurs objectifs.
Pourquoi est-ce important ?
Les droits humains constituent les protections fondamentales auxquelles tous les êtres humains ont droit, telles que le droit à l'éducation, à la santé et à la liberté d'expression. En établissant des standards en matière de droits humains, B Lab offre des orientations claires sur la manière dont les entreprises doivent travailler pour respecter les droits humains. Il s'agit de créer une culture d'entreprise où l'entreprise est constamment consciente de l'impact des décisions commerciales sur les personnes et où elle en assume la responsabilité. La diligence raisonnable en matière de droits humains devrait devenir systématique, au même titre que la diligence raisonnable financière.
1. Engagements
Les entreprises s'engagent publiquement à respecter les droits humains, sur la base des principaux cadres internationaux, notamment les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme (United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights). Il s'agit d'une première étape pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur impact en matière de droits humains.
DH1 L'entreprise s'engage publiquement à respecter les droits humains. |
|---|
DH1.1 L'entreprise s'engage publiquement à respecter les droits humains. | Entreprises de taille Micro et Petite
| Tous les secteurs | Année 0 |
Moyennes entreprises | Services à faible empreinte |
DH1.2 L'entreprise dispose d'une politique publique en matière de droits humains. | Moyennes entreprises | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs |
2. Identification et traitement des enjeux majeurs
Les entreprises identifient les enjeux majeurs en matière de droits humains dans l'ensemble de leurs activités et de leur chaîne de valeur, et mettent en œuvre une stratégie pour y répondre, leur permettant ainsi de concentrer efficacement leurs ressources et de gérer de manière proactive les impacts négatifs potentiels.
DH2 L'entreprise connaît ses enjeux majeurs en matière de droits humains et dispose d'une stratégie pour y remédier. |
|---|
DH2.1 L'entreprise identifie ses enjeux majeurs en matière de droits humains. | Moyennes entreprises | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs |
DH2.2 L'entreprise partage publiquement ses enjeux majeurs en matière de droits humains. | Moyennes entreprises | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs |
DH2.3 L'entreprise dispose d'une stratégie pour traiter ses enjeux majeurs en matière de droits humains. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
DH2.4 L'entreprise progresse dans sa stratégie en matière de droits humains et en évalue l'efficacité. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 5 |
DH2.5 L'entreprise partage publiquement l'efficacité de sa stratégie en matière de droits humains. | Entreprises XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 5 |
DH2.6 Les politiques et procédures de l'entreprise traitent ses enjeux majeurs en matière de droits humains. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
DH2.7 Les collaborateurs et collaboratrices exerçant les fonctions concernées reçoivent l’accompagnement nécessaire pour mettre en œuvre les politiques et procédures relatives aux droits humains. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
3. Remédier aux impacts négatifs
Les entreprises mettent en place un processus de diligence raisonnable et prennent des mesures pour prévenir, atténuer et remédier à leurs impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains.
DH3 L'entreprise prévient, atténue et remédie à ses impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains. |
|---|
DH3.1 L'entreprise dispose d'un processus pour collecter, hiérarchiser et faire remonter les informations concernant ses impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains. | Moyennes entreprises | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs |
DH3.2 L'entreprise prévient, atténue et remédie à ses impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains. | Moyennes entreprises | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs |
DH3.3 L'entreprise évalue les potentiels impacts négatifs sur les droits humains de ses potentiels clients organisationnels et projets, et prend les mesures d'atténuation nécessaires. | Entreprises de taille Individuelle, Micro, Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL | Services à faible empreinte* | Année 0 |
DH3.4 L'entreprise évalue les potentiels impacts négatifs sur les droits humains de ses investissements, et prend les mesures d'atténuation nécessaires. | Entreprises de taille Individuelle, Micro, Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL | Services à faible empreinte** | Année 0 |
DH3.5 L'entreprise procède à une évaluation d'impact sur les droits humains. | Entreprises de taille XL et XXL | Tous les secteurs | Année 5 |
DH3.6 L'entreprise met en œuvre une diligence raisonnable supplémentaire pour toutes ses activités menées dans des zones en situation de conflit. | Entreprises de taille Petite, Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs | Année 3 |
*Seulement les industries suivantes : Sécurité & investigation ; toutes les industries dans la catégorie : Information, communication & technologie; Publicité & études de marché; Activités juridiques; Conseil en gestion - à but lucratif; Édition de livres; Édition - journaux & magazines; toutes les industries dans la catégorie : immobilier, conception & construction; Production cinématographique, télévisuelle & musicale - Programmation & diffusion; Ingénierie; Conseil en environnement.
**Seulement les industries suivantes : Investissement en fonds propres ; Conseil en investissement.
4. Chaîne d’approvisionnement
Les entreprises tiennent compte des droits humains dans leurs décisions d'approvisionnement, en particulier en ce qui concerne leurs pays d'origine et leurs matières premières, et collaborent avec leurs fournisseurs pour remédier aux impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains. Elles identifient et comblent les écarts de salaire, en se référant au salaire de subsistance, dans leur chaîne d'approvisionnement. Ces mesures garantissent que les entreprises assument la responsabilité des impacts de leur chaîne d'approvisionnement sur les droits humains.
DH4 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour atteindre ses objectifs en matière de droits humains. |
|---|
DH4.1 L'entreprise prend en compte les limites de sa capacité à impliquer ses fournisseurs et à assurer leur suivi. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Fabrication et Vente en gros/au détail | Année 3 |
DH4.2 L'entreprise prend en compte les impacts réels et potentiels sur les droits humains dans ses décisions d'achat. | Entreprises de taille Individuelle, Micro et Petite | Tous les secteurs | Année 0 |
Moyennes entreprises | Services à faible empreinte et Services à forte empreinte |
DH4.3 L'entreprise prend en compte les impacts réels et potentiels sur les droits humains dans ses décisions d'achat. | Moyennes entreprises | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 0 |
Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Services à faible empreinte |
DH4.4 L'entreprise travaille en collaboration avec ses fournisseurs pour prévenir ou atténuer ses enjeux majeurs en matière de droits humains. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 0 |
DH4.5 L'entreprise renforce ses engagements dans l'ensemble des documents relatifs à ses achats. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 5 |
DH4.6 L'entreprise dispose d'un plan délimité dans le temps pour tracer l'origine et les impacts potentiels sur les droits humains de ses matières premières à haut risque. | Entreprises XL et XXL | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 3 |
DH4.7 L'entreprise retrace davantage de matières premières à haut risque jusqu'à leur origine. | Entreprises XL et XXL | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 5 |
DH4.8 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour traiter les impacts sur les droits humains liés aux matières premières à haut risque. | Entreprises XL et XXL | Fabrication, Agriculture/Culture et Vente en gros/au détail | Année 5 |
DH4.9 L'entreprise recherche les écarts par rapport au salaire de subsistance dans ses contrats de service. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Services à faible empreinte | Année 0 |
DH4.10 L'entreprise fait référence au salaire de subsistance dans la sélection de ses prestataires de services. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Services à faible empreinte | Année 3 |
DH4.11 L’entreprise dispose d’un plan pour traiter la question du salaire de subsistance, du revenu de subsistance ou de la négociation collective dans sa chaîne d’approvisionnement. | Entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL | Tous les secteurs sauf Services à faible empreinte | Année 3 |
Note : En couleur, les tailles d'entreprises éligibles au mécanisme d'équité, dans les pays où il s'applique.
Pour aller plus loin
Sujet | Ressources |
|---|
Entreprises et droits humains | |
Ressources pour la mise en oeuvre | Doing Business with Respect for Human Rights (UN Global Compact, Shift and Oxfam) [EN] [ES] [IN] UNGP Reporting Framework (Shift) [EN] Guide on How to Develop a Human Rights Policy (UN Global Compact) [EN] [ES]
|
Entreprises de taille Micro et Petite | |
Risques relatifs aux droits humains | Corporate Human Rights Benchmark (World Benchmarking Alliance) [EN] Business & Human Rights Resource Centre [AR] [DE] [EN] [ES] [FR] [JP] [KR] [PT] [RU] [Simplified ZH] [Traditional ZH] including Know the Chain Benchmark [EN] Responsible Sourcing Tool (Verité and the U.S. Department of State’s Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons) [EN] Global Rights Index (International Trade Union Confederation) [DE] [EN] [ES] [FR] Risk Map (Fairtrade International) [EN]
|
Version 2 - 30 Août 2025 - d’après la v2 des standards de B Lab - © B Lab 2025