• Pourquoi est-ce important ?
• Ce qui est requis par DH 1.2
• Ce que votre politique en matière de droits humains doit inclure
• En quoi une politique relative aux droits humains diffère-t-elle d’un code de conduite ?
• Comment intégrer la diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD) dans votre politique
• Pourquoi la politique doit-elle être rendue publique ?
• En résumé

Pourquoi est-ce important ?

Si votre entreprise s'efforce d'être conforme à la sous-exigence DH 1.2, une simple déclaration générale affirmant que vous respectez les droits humains ne suffit pas. Vous devez disposer d'une politique officielle en matière de droits humains, accessible au public, qui explique comment votre entreprise protège et promeut les droits humains dans la pratique. C'est important car les parties prenantes doivent comprendre les attentes, les processus et les standards de votre entreprise à tous les niveaux de ses opérations et de sa chaîne de valeur. Une politique solide aide également votre entreprise à prévenir les préjudices, à réagir efficacement lorsque des problèmes surviennent et à renforcer sa redevabilité au fil du temps.

Ce qui est requis par DH 1.2

La sous-exigence DH 1.2 porte sur la mise en place d’une politique formelle en matière de droits humains. Alors que DH 1.1 (destinée aux plus petites entreprises) consiste à prendre un engagement général de respecter les droits humains, DH 1.2 va plus loin. Elle exige une politique documentée qui explique comment votre entreprise identifiera les risques liés aux droits humains, préviendra les impacts négatifs et réagira en cas de préjudice.

Votre politique doit non seulement refléter les convictions de votre entreprise en matière de droits humains, mais aussi montrer comment elle met cet engagement en pratique.

Ce que votre politique en matière de droits humains doit inclure

Pour être conforme à DH 1.2, la politique de votre entreprise en matière de droits humains doit :

• Inclure un engagement public à respecter les droits humains : commencez par une déclaration publique claire indiquant que votre entreprise respecte les droits humains. Cette déclaration doit être facile à comprendre et refléter l’engagement de votre entreprise dans tous les domaines de son activité.

• Expliquer comment vous identifiez et évaluez les risques liés aux droits humains : votre politique doit décrire votre approche pour identifier, évaluer et traiter les impacts négatifs potentiels sur les droits humains. Il s’agit d’un élément central de la diligence raisonnable en matière de droits humains (Human Rights Due Diligence, HRDD). Cela permet de montrer que votre entreprise ne se contente pas de prendre un engagement, mais qu’elle prend également des mesures pour comprendre où les risques peuvent exister.

Par exemple, votre politique peut expliquer comment votre entreprise examine ses opérations, ses fournisseurs, ses relations commerciales et d’autres maillons de sa chaîne de valeur afin d’identifier les situations dans lesquelles des personnes pourraient courir un risque de préjudice.

• Décrire comment votre entreprise remédiera aux préjudices : votre politique doit inclure un plan de remédiation en cas de préjudice. En d’autres termes, elle doit expliquer ce que votre entreprise fera lorsqu’elle causera ou contribuera à un impact négatif sur les droits humains, ou lorsqu’un préjudice sera lié à ses opérations ou à sa chaîne de valeur.

Cela permet de démontrer la redevabilité de l’entreprise et montre aux parties prenantes qu’elle est prête à réagir lorsque des problèmes surviennent.

• Faire référence à des cadres internationaux reconnus : votre politique doit faire référence aux pactes et cadres internationaux pertinents en matière de droits humains. Cela inclut : les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, la Déclaration universelle des droits humains et les standards de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ces références contribuent à montrer que l’approche de votre entreprise est conforme aux principes de droits humains largement reconnus.

• Être approuvée par la plus haute instance de direction : la politique doit être approuvée par la plus haute instance de direction, comme par exemple le conseil d’administration. Cela est important car cela montre que la responsabilité en matière de droits humains est prise au sérieux au plus haut niveau de gouvernance de l’entreprise.

L’approbation par une instance comme le conseil d’administration renforce également la responsabilité et favorise l’intégration de cette politique à tous les niveaux de l’entreprise.

• Définir le champ d’application de la politique : votre politique doit clairement définir son périmètre. Elle doit couvrir toutes les personnes et communautés concernées par les opérations et la chaîne de valeur de votre entreprise. Cela peut inclure les collaborateurs et collaboratrices, les sous-traitants, les fournisseurs, les clients, les communautés locales et d’autres parties prenantes concernées.

Un champ d’application clair permet de garantir que la politique est appliquée de manière cohérente et n’omet pas des éléments importants de l’activité ou de la chaîne de valeur.

En quoi une politique relative aux droits humains diffère-t-elle d’un code de conduite ?

De nombreuses entreprises disposent déjà d’un code de conduite ou d’un code de conduite fournisseurs. Ces documents peuvent être utiles, mais ils ne sont pas automatiquement conformes aux exigences de DH 1.2.

Un code général de conduite éthique met souvent l’accent sur les comportements attendus. Un code de conduite fournisseurs peut définir les attentes vis-à-vis des partenaires commerciaux. Cependant, l’exigence DH 1 exige une politique qui inclut clairement les éléments spécifiques énumérés ci-dessus et conforme aux critères de conformité.

Dans la pratique, le code de conduite peut définir les règles, tandis que la politique en matière de droits humains explique le processus de diligence raisonnable en matière de droits humains qui aide votre entreprise à appliquer, à surveiller et à améliorer ces règles au fil du temps.

Si votre entreprise souhaite utiliser un code de conduite existant pour répondre à DH 1.2, examinez-le attentivement. Assurez-vous qu’il inclut un engagement public en faveur des droits humains, une approche de diligence raisonnable, un plan de remédiation, des références aux cadres internationaux, qu’il couvre les personnes concernées dans l’ensemble des opérations et des chaînes de valeur, et qu’il soit approuvé par la plus haute instance de direction.

Comment intégrer la diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD) dans votre politique

Une politique solide en matière de droits humains doit rendre l’approche de diligence raisonnable de votre entreprise visible et concrète. Pour ce faire, votre politique doit répondre à quelques questions clés.

• Comment votre entreprise identifiera-t-elle les impacts potentiels ?

Expliquez comment votre entreprise recherchera les risques réels et potentiels liés aux droits humains au sein de ses opérations et de sa chaîne de valeur. Cela peut inclure des évaluations des risques, la concertation avec les parties prenantes, des examens des fournisseurs, un suivi interne ou d’autres processus de diligence raisonnable.

• Comment votre entreprise préviendra-t-elle et réduira-t-elle les préjudices ?

Décrivez comment votre entreprise agira face aux risques qu’elle identifie. Cela peut inclure la mise à jour des procédures internes, la définition d’attentes vis-à-vis des fournisseurs, la formation des équipes, le renforcement de la supervision ou la modification de vos pratiques commerciales.

• Comment votre entreprise réagira-t-elle en cas de préjudice ?

Précisez clairement ce que fera votre entreprise si des impacts négatifs se produisent. Cela doit inclure ce qui relève de la remédiation et les actions correctives, ainsi qu’un processus permettant de tirer les leçons de l’incident et d’améliorer les pratiques futures.

• Comment votre entreprise communiquera-t-elle ses attentes ?

Votre politique doit fournir des orientations claires aux parties prenantes internes et externes. Les salariés, les fournisseurs, les investisseurs, les clients et les communautés doivent être en mesure de comprendre l’approche de l’entreprise et ce que l’on attend d’eux.

Pourquoi la politique doit-elle être rendue publique ?

La publication de votre politique en matière de droits humains favorise la transparence et la redevabilité. Elle permet aux parties prenantes de prendre connaissance des engagements et de l’approche de votre entreprise. Cela peut contribuer à instaurer la confiance, à renforcer les relations et à réduire les risques liés aux violations des droits humains.

Une politique publique jette également les bases d’un travail plus large en matière de droits humains. Elle soutient les processus de diligence raisonnable au titre des exigences DH 2 (identification et stratégie en matière de droits humains) et DH 3 (prévention, atténuation et remédiation des impacts négatifs), aide à orienter l’engagement des fournisseurs au titre de l’exigence DH 4 (engagement des fournisseurs) et fournit une base pour le suivi des performances et la mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire.

En résumé

Si votre entreprise se prépare à se conformer à la sous-exigence DH 1.2, commencez par passer en revue toutes les politiques existantes en matière de droits humains, d’éthique ou de relation fournisseurs. Vérifiez si elles incluent tous les éléments requis. Si ce n’est pas le cas, mettez-les à jour ou élaborez une politique dédiée aux droits humains.

Vérifiez ensuite si cette politique est connue et appliquée dans la pratique à l’échelle de vos opérations et de votre chaîne de valeur. Une politique est d’autant plus efficace qu’elle s’appuie sur des processus clairs, une appropriation par les acteurs concernés et un suivi régulier.

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