Comment déterminer quels collaborateurs et collaboratrices sont concernés par les sous-exigences de la thématique Travail Équitable

Mis à jour le jeudi 9 avril à 13h52

• Étape 1 – Partir du périmètre de la thématique d’impact Travail Équitable

• Étape 2 – Veiller à la terminologie employée : « salariés » ou « collaborateurs »

• Étape 3 – Appliquer les seuils en matière d’effectif lorsqu'ils sont précisés

• Étape 4 – Guide pratique pour les entreprises
  
  

Cet article du centre de ressources vous aide à comprendre quelles personnes doivent être prises en compte et documentées dans le cadre de la thématique d'impact Travail Équitable (TE), conformément aux standards de B Lab V2.

Étape 1 – Partir du périmètre de la thématique d’impact Travail Équitable

La thématique d'impact Travail Équitable couvre les activités propres de l'entreprise et concerne les « collaborateurs et collaboratrices » et les « salarié·es » qui travaillent dans le cadre de ces activités.

Elle vise à s'assurer que l'entreprise « propose des emplois de qualité et entretient une culture d'entreprise positive », par la définition d'attentes claires, la mise en œuvre de pratiques de rémunération équitable, la prise en compte des retours des collaborateurs et collaboratrices, et l’évaluation de la culture d'entreprise.

Cela implique d’abord d’identifier l'ensemble des personnes qui travaillent dans le cadre des activités propres de l'entité certifiante (et non dans sa chaîne de valeur), puis d’affiner le périmètre des personnes concernées pour chaque sous-exigence.

Étape 2 – Veiller à la terminologie employée : « salariés » ou « collaborateurs »

Chaque sous-exigence de la thématique d’impact Travail Équitable (TE) utilise des termes précis. Par exemple :

• TE 1.1 : « L'entreprise fournit à tous les salariés un contrat de travail ou une lettre d'engagement signés. »

• TE 3.2 : « L'entreprise prend en compte le retour des collaborateurs et collaboratrices sur les décisions qui les concernent. »

Cela signifie que :

• Lorsque le texte mentionne les « salariés », vous devez inclure toutes les personnes disposant d'un contrat de travail ou d'une lettre d'engagement avec l'entité certifiante. En pratique, il s'agit généralement de toute personne liée par un contrat de travail.

• Lorsque le texte mentionne les « collaborateurs et collaboratrices », il est question d’un périmètre plus large (c’est-à-dire, l'ensemble des personnes travaillant au sein des activités de l'entreprise tels que les prestataires indépendants, et pas uniquement les salariés).

Définition : Un ou une collaboratrice est définie comme une personne qui travaille pour l'entreprise selon l'une des modalités suivantes : une personne salariée, un ou une prestataire indépendante travaillant plus de 20 heures par semaine pendant plus de six mois ou pour une durée indéterminée, un ou une intérimaire travaillant plus de 20 heures par semaine pendant plus de six mois ou pour une durée indéterminée. Les stagiaires et les apprentis, tels que définis dans les standards de B Lab, ne sont pas considérés comme des collaborateurs ou collaboratrices.

En pratique, pour chaque sous-exigence, vous devez :

1. Vérifier le terme exact utilisé dans le texte de la sous-exigence (salariés, collaborateurs et collaboratrices, salariés les moins bien rémunérés, etc.).

2. Consulter la section « Clarification des critères de conformité » dans le document PDF de la thématique d'impact Travail Équitable ou sur la plateforme B Impact, afin de vérifier si le terme « collaborateurs » y est précisé pour la sous-exigence en question.

Étape 3 – Appliquer les seuils en matière d’effectif lorsqu'ils sont précisés

Certaines sous-exigences de la thématique Travail Équitable (TE) ne s'appliquent qu'à partir d'un certain effectif, lorsque le nombre total de collaborateurs ou de salariés dépasse un seuil donné.

Par exemple, certaines sous-exigences ne s'appliquent qu'aux entreprises « qui comptent 250 collaborateurs ou plus (sur la base de l’effectif) », et précisent explicitement que les entreprises dont l'effectif est inférieur à ce seuil en sont dispensées.

Dans la thématique Travail Équitable , ce même principe s'applique notamment à :

• L'analyse et la publication de l'écart salarial entre les genres pour les entreprises de grande taille (TE 2.4 à TE 2.7).

• La désagrégation des données issues des évaluations relatives à la culture d'entreprise (TE 4.3 à TE 4.4).

Points clés concernant l’application des seuils :

• Dans le décompte de l’effectif, chaque personne compte pour un nombre entier. Ainsi, cette donnée diffère du calcul en équivalent temps plein (ETP).

• Si une sous-exigence ne précise pas de seuil, elle s'applique par défaut à l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices ou des salariés de l'entreprise.

Par exemple : deux personnes travaillant chacune à 50 % représentent 1 ETP (équivalent temps plein), mais comptent pour 2 dans le décompte de l'effectif.

En pratique : une fois que vous avez déterminé quelles personnes entrent dans le périmètre d'une sous-exigence de la thématique Travail Équitable (TE), en fonction de la terminologie et des seuils applicables, vous devez considérer que la politique ou la pratique correspondante s’applique à l'ensemble de ces personnes, et non à un échantillon ou à un pourcentage d'entre elles.

Étape 4 – Guide pratique pour les entreprises

Pour chaque sous-exigence de la thématique Travail Équitable (TE), vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Cartographier le personnel inclus dans le périmètre de certification : recensez toutes les personnes travaillant au sein des activités propres de l'entité certifiante (fournisseurs exclus), par type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, travail intérimaire, apprentissage, stage, etc.).

2. Identifier la terminologie employée :

   1. S'il s'agit de « tous les salariés », incluez toute personne liée à l'entité par un contrat de travail ou une lettre d'engagement.

   2. S'il est question de « collaborateurs et collaboratrices », considérez l'ensemble des personnes travaillant pour l'entité (votre entreprise) dans le cadre de ses activités, sauf restriction précisée dans les critères de conformité de la sous-exigence. 

3. Appliquer les seuils : vérifiez si la sous-exigence ne s'applique qu'à partir d'un certain nombre de collaborateurs et collaboratrices ou de salariés (par exemple 250), ou uniquement aux entreprises de certaines catégories de taille (L, XL, XXL).

Confirmer que l'entité dans son ensemble est couverte : les standards de B Lab concernent des actions « au niveau de l'entité certifiante »; ainsi, les équipes d’audit procéderont à un échantillonnage de sites et de collaborateurs afin de vérifier que la politique ou la pratique est bien mise en œuvre dans l'ensemble de l'entreprise, et pas uniquement au siège.

Note importante : Les informations contenues dans cet article ne font pas partie des standards de B Lab et doivent être utilisées à titre informatif uniquement. Elles ne garantissent pas un résultat d'audit favorable. Toutes les décisions d'audit sont prises de manière indépendante par les organismes vérificateurs tiers indépendants qui travaillent avec B Lab. B Lab décline toute responsabilité quant aux actions, décisions ou omissions de ces prestataires indépendants.