FAQ : Le mécanisme d'équité

Sommaire

• Si mon entreprise est éligible au « mécanisme d’équité », comment celui-ci s’applique-t-il à mon processus de certification ?
• Mise en œuvre en deux phases
• Modifications pour les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs pays ou territoires
• Modifications apportées aux calculs
• Quelles sont les entreprises concernées ?

Si mon entreprise est éligible au « mécanisme d’équité », comment celui-ci s’applique-t-il à mon processus de certification ?

Nous modifions certains aspects du « mécanisme d’équité » afin de les aligner sur les attentes de nos organismes vérificateurs partenaires et sur la directive « Empowering Consumers for the Green Transition ».

Une mise en œuvre en deux phases

Au moins jusqu’en 2026, les entreprises confrontées à des obstacles opérationnels liés à leur lieu d’implantation peuvent recourir au mécanisme d’équité via le mécanisme de dérogation afin d’être dispensées d’une ou plusieurs exigences des standards de B Lab. Consultez la section 4.2.2. « Demande de dérogation aux exigences de la certification ». L’entreprise n’est alors pas tenue de démontrer sa conformité à ces exigences lors de l’audit. Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce type de dérogation :

1. Le site unique de l’entreprise (pour les entreprises disposant de sites dans plusieurs pays/territoires : le lieu où se trouve sa fonction centrale) est situé dans un pays/territoire présentant « quelques obstacles » (par exemple, le Brésil) ou « davantage d’obstacles » (par exemple, le Kenya). La liste complète est disponible dans l’article Comment les nouvelles exigences des standards de B Lab sont-elles adaptées au contexte de chaque entreprise ?

2. L’entreprise demande une dérogation pour une sous-exigence éligible au mécanisme d’équité. Sous chaque sous-exigence, un champ intitulé « Éligible au mécanisme d’équité ? » permet de cocher « Oui » ou « Non ».

B Lab étudie actuellement comment intégrer le mécanisme d’équité à la plateforme B Impact. Cela remplacerait l’approche initiale consistant à recourir au mécanisme de dérogation. Le calendrier précis de ce travail est encore en cours d’élaboration.

Modifications pour les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs pays ou territoires

Afin de rendre le mécanisme d’équité opérationnel, nous devons simplifier son application aux contextes où le périmètre d’une entreprise couvre plusieurs pays ou territoires. À compter du 1er janvier 2027, le mécanisme d’équité s’appliquera en fonction de la localisation de la fonction centrale de l’entreprise.

Alors que B Lab avait prévu que le mécanisme d'équité s'applique au niveau national pour les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs pays ou territoires, cela s'est avéré irréalisable sur le plan opérationnel et a donc dû être modifié.

Exemples

• Une entreprise basée au Kenya qui ne dispose que de sites situés dans ce pays est éligible au mécanisme d’équité.

• Une entreprise dont la fonction centrale se trouve au Brésil est éligible au mécanisme d’équité, même si elle possède des sites au Canada et en Allemagne.

• Une entreprise dont la fonction centrale se trouve en Allemagne n’est pas éligible au mécanisme d’équité, même si elle possède des sites au Brésil et au Kenya.

Dans tous les cas, c’est l’unique site de l’entreprise ou le lieu de sa fonction centrale, tel qu’indiqué dans le périmètre de sa certification, qui détermine son éligibilité et le nombre de sous-exigences auxquelles elle peut déroger. La liste complète est disponible dans l’article Comment les nouveaux standards de B Lab sont-ils adaptés au contexte de chaque entreprise ?

Modifications apportées aux calculs

Au lieu d’exprimer en pourcentage (10 ou 15 %) le nombre de sous-exigences qu’une entreprise peut ne pas respecter, nous indiquons désormais un nombre absolu (par exemple, les petites entreprises peuvent ne pas respecter trois sous-exigences au cours de l’année 0). Cette approche est plus claire et évite à l’entreprise de devoir effectuer ses propres calculs.

Dans l’article « Comment les nouvelles exigences des standards de B Lab sont-elles adaptées au contexte de chaque entreprise ? », les entreprises peuvent voir exactement de combien de sous-exigences elles peuvent se dispenser au cours des années 0, 3 et 5.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises éligibles qui obtiennent leur certification au plus tard en 2026 doivent utiliser le mécanisme de variance pour bénéficier du mécanisme d’équité. Il s’agit d’une solution temporaire pendant que nous travaillons à l’intégration du mécanisme d’équité dans la plateforme B Impact.

Les entreprises dont la fonction centrale est située dans un pays ou un territoire présentant « peu d’obstacles opérationnels », mais qui possèdent des sites dans un pays ou un territoire présentant « quelques » ou « davantage d’obstacles opérationnels », ne sont pas éligibles au mécanisme d’équité. Voir les exemples ci-dessus.