Les standards de B Lab et la Directive européenne pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique (Empowering Consumers for the Green Transition - ECGT)

TABLE OF CONTENTS

• Qu’est-ce que la directive ECGT et qui est concerné ?
• Qu’est-ce que cela signifie pour votre certification B Corp ?
• Quelle est la première étape ?
• Vous vous êtes auto-identifié comme étant concerné par la directive ECGT. Quelle est la suite ?
• Que se passe-t-il si je n’ai pas soumis mon dossier sur la V2 avant le 15 juillet 2026 ?
• Que se passe-t-il si je ne prends aucune mesure d’ici le 27 septembre 2026?

Qu’est-ce que la directive ECGT et qui est concerné ?

La directive européenne ECGT (Empowering Consumers for the Green Transition — Directive 825/2024/UE) vise à permettre aux consommateurs et consommatrices de l’Union européenne (UE) de prendre des décisions d’achat éclairées, contribuant à des pratiques de consommation plus durables — un objectif que B Lab partage. Les États membres de l’UE doivent transposer la directive en droit national d’ici le 27 mars 2026, les nouvelles règles entrant en application le 27 septembre 2026.

Pour les entreprises B Corp, cette directive est importante car elle modifie le contexte juridique dans lequel les labels de durabilité et les allégations peuvent être utilisés dans l’UE. En tant qu’organisation de certification opérant dans l’UE, B Lab se prépare activement à la directive ECGT depuis plusieurs années, en développant sa compréhension du sujet et ses relations à Bruxelles. Notre équipe chargée des politiques publiques a échangé avec des législateurs, des pairs du secteur de la certification, ainsi que des spécialistes juridiques et de l’assurance, afin de comprendre comment cette directive nous impacte et de développer notre approche pour répondre à ses exigences.

En 2025, nous avons officiellement communiqué aux entreprises B Corp que, dans le cadre du nouveau modèle de certification de B Lab et des nouveaux standards de B Lab V2, la certification B Corp répond aux exigences juridiques applicables à un label de durabilité valide dans l’UE. Notre nouveau système de vérification par des tiers repose sur des organismes d’assurance accrédités ISO 17021-1. En janvier 2026, nous avons lancé de nouvelles directives concernant l’utilisation du logo et les allégations pour les entreprises B Corp. Cela signifie que les entreprises certifiées selon les nouveaux standards et le nouveau modèle d’assurance par des tiers pourront communiquer sur leur statut B Corp avec confiance.

Nous suivons de près l’évolution de la transposition de la directive ECGT dans les législations nationales par les États membres de l’UE. Nous comprenons les difficultés auxquelles les entreprises B Corp peuvent être confrontées lorsqu’elles doivent répondre à une législation qui continue d’évoluer. Nous tiendrons la communauté informée de tout changement dans notre position ou notre approche.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre certification B Corp ?

La directive ECGT s’applique aux entreprises qui mènent des communications business-to-consumer (B2C) dans l’Union européenne (UE). Comme pour la protection des données ou d’autres lois relatives à la protection des consommateurs, les entreprises peuvent être concernées indépendamment de leur localisation géographique.

Si votre entreprise est concernée par la directive ECGT, il est important d’agir rapidement. La recommandation de B Lab pour ces entreprises est de se recertifier selon les nouveaux standards (V2). Les entreprises qui ont l’intention de se recertifier avant l’entrée en application des règles de la directive ECGT devraient commencer à travailler dans B Impact et soumettre leur auto-évaluation le plus tôt possible.

Même si la recertification peut ne pas être finalisée avant l’entrée en application des règles de la directive ECGT le 27 septembre 2026, soumettre son dossier sur la V2 est la manière la plus claire de démontrer que votre entreprise travaille activement à sa conformité et de réduire, dans l’intervalle, ses risques juridiques et réputationnels.

→ En savoir plus sur les avantages d’une recertification selon les standards V2

Quelle est la première étape ?

La première étape consiste à vous auto-identifier dans B Impact, en nous indiquant si votre entreprise est concernée ou non par la directive ECGT.

L’auto-identification aide B Lab à comprendre quelles entreprises sont concernées par la directive ECGT, afin que nous puissions leur fournir les communications et le soutien appropriés.

Comment vous auto-identifier :

• Connectez-vous à B Impact : accédez au compte de votre entreprise dans B Impact et connectez-vous.

• Ouvrez les paramètres de votre compte : dans le coin supérieur droit de l’écran, cliquez sur les initiales de votre profil.

• Sélectionnez « Gérer le compte » : dans le menu déroulant, cliquez sur « Gérer le compte ».

• Accédez à la section Entreprise : dans le menu latéral gauche, sélectionnez « Entreprise ».

• Trouvez la section « Informations réglementaires » : faites défiler la page jusqu’à voir “Informations réglementaires ».

• Repérez le champ ECGT : trouvez la section intitulée « EU Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT) ».

• Cliquez sur « Ajouter » : cliquez sur « Ajouter » (ou « Add ») pour compléter l’étape d’auto-identification.

• Confirmez si votre entreprise est concernée : indiquez si votre entreprise est concernée par la directive ECGT.

• Une fois cette étape terminée, votre réponse sera enregistrée dans B Impact.

Vous vous êtes auto-identifié comme étant concerné par la directive ECGT. Quelle est la suite ?

1. Après votre auto-identification comme entreprise concernée par la directive ECGT, B Lab vous contactera par e-mail afin de confirmer votre auto-identification et de vous présenter les prochaines étapes.

   • Si votre entreprise s’est auto-identifiée après le 15 juillet 2026 → consultez cette section.

2. Commencez votre processus de recertification et complétez l’auto-évaluation, désormais disponible dans B Impact.

3. Soumettez votre dossier de recertification le plus tôt possible.

   • Si votre entreprise a soumis son auto-évaluation avant le 15 juillet 2026 :

     • Votre entreprise pourra continuer à utiliser le logo B Corp et à formuler des allégations liées à la certification pendant que votre recertification est en cours, même si le processus d’audit n’est pas entièrement finalisé d’ici le 27 septembre 2026.

     • B Lab ne garantit pas que la recertification sera finalisée d’ici le 27 septembre 2026, car les délais dépendent de la disponibilité des équipes d’audit, du niveau de préparation de votre entreprise et du résultat du processus de vérification.

4. Adoptez les nouvelles directives concernant l’utilisation du logo et les allégations, conformément au nouveau livre de marque, d’ici le 31 août 2026.

Que se passe-t-il si je n’ai pas soumis mon dossier sur la V2 avant le 15 juillet 2026 ?

Après le 15 juillet 2026, les entreprises concernées par la directive ECGT qui n’ont pas soumis leur auto-évaluation devront signer l’avenant 2026 au B Corp Agreement afin de continuer à utiliser la propriété intellectuelle de B Corp pendant qu’elles avancent vers leur recertification sur la V2.

Les entreprises qui choisissent cette alternative devront :

• Conserver leur statut d’entreprise certifiée B Corp selon la version 1.6.

• S’engager à finaliser leur recertification sur la V2 à leur prochaine date de recertification programmée, telle qu’indiquée dans B Impact.

• Adopter les nouvelles lignes directrices concernant l’utilisation du logo et les allégations d’ici le 31 août 2026.

• Signer un avenant à leur B Corp Agreement actuel d’ici le 27 septembre 2026, comprenant :

  • une décharge de responsabilité, par laquelle l’entreprise accepte de ne pas engager d’action en justice contre B Lab en cas de contestations liées à la directive ECGT résultant de son choix de continuer à utiliser le logo B Corp et les allégations avant sa recertification sur la V2 ;

  • l’acceptation des conditions du processus actualisé de vérification par des tiers ;

  • la reconnaissance du fait que la V2 et le processus de certification actualisé constituent une évolution de la certification B Corp actuelle.

• Assumer un risque juridique accru, y compris d’éventuelles actions en justice au titre de la directive ECGT.

Même si votre entreprise est concernée par la directive ECGT, qu’elle n’a pas soumis son dossier sur la V2 avant le 15 juillet 2026 et qu’elle doit signer l’avenant, la recommandation de B Lab reste la même : préparez votre auto-évaluation sur B Impact selon les nouveaux standards B Lab (V2) et soumettez votre dossier le plus tôt possible.

Que se passe-t-il si je ne prends aucune mesure d’ici le 27 septembre 2026?

Les entreprises B Corp concernées par la directive ECGT qui ne soumettent pas leur auto-évaluation selon les standards V2 avant le 15 juillet 2026, et ne signent pas non plus l’avenant 2026 au B Corp Agreement avant le 27 septembre 2026, perdront le droit d’utiliser le logo B Corp ou de se présenter comme entreprises certifiées B Corp.

Les entreprises devront supprimer toute utilisation du logo B Corp, des marques et des allégations liées à la certification sur l’ensemble de leurs supports et canaux existants, y compris les emballages, les supports marketing et les plateformes numériques, d’ici le 27 septembre 2026.

Ces entreprises ne pourront pas communiquer publiquement au sujet de leur certification.

• B Lab ne confirmera pas leur certification si des journalistes ou d’autres membres du public en font la demande.

• Les entreprises pourront participer à des événements communautaires, mais elles ne pourront ni laisser entendre ni affirmer qu’elles sont certifiées, par exemple en participant à des panels B Corp, à des campagnes B Corp Month, etc.

• B Lab ne remboursera pas les frais de certification, car seules les entreprises qui n’auront pas répondu aux autres options se retrouveront dans cette situation.

Si l’entreprise finalise ultérieurement sa recertification selon la V2 et signe le nouveau B Corp Agreement, elle pourra adopter les nouvelles directives concernant l’utilisation du logo et les allégations, et se présenter à nouveau comme entreprise certifiée B Corp.

Bien que stricte, cette mesure n’a pas vocation à être punitive.

• En tant que mouvement mondial et interdépendant, nous devons protéger la confiance dans notre certification et la réputation des entreprises B Corp qui se conforment aux exigences.

• B Lab pourra engager des actions juridiques afin de protéger sa communauté et la confiance dans sa marque.