La thématique d’impact « Affaires publiques et action collective » (APAC) aide les entreprises à assumer un rôle de premier plan dans la promotion d'une compréhension commune et la mise en œuvre de solutions en faveur d’une économie plus équitable, inclusive et régénératrice, au-delà de leurs propres activités. Elle exige des entreprises qu'elles collaborent avec des parties prenantes externes et des écosystèmes élargis afin d'amplifier leur impact, notamment en contribuant à l'économie et aux infrastructures des pays où elles opèrent. Pour ce faire, les entreprises doivent mener des activités de lobbying responsable, entreprendre des actions collectives et adopter des pratiques responsables en matière de fiscalité.
Pourquoi est-ce important ?
Compte tenu de l’influence des entreprises sur les politiques mondiales et la société, leur rôle dans la promotion de la responsabilité sociale et des pratiques équitables est crucial. En collaborant avec les gouvernements et les communautés, les entreprises peuvent amplifier leur impact sur les questions sociales et environnementales, encourageant ainsi une transformation durable et systémique.
1. Lobbying responsable
Les entreprises établissent une politique en matière de lobbying et sont transparentes sur leurs activités en la matière, dans le but de garantir leur engagement en faveur d’un lobbying responsable aligné avec les enjeux sociaux et environnementaux et la cohérence de leurs pratiques.
APAC1 L'entreprise adopte une approche responsable et transparente du lobbying. |
|---|
APAC1.1 L'entreprise dispose d'une politique publiquement accessible en matière de lobbying responsable. | Toutes les tailles d’entreprises | Année 0 |
APAC1.2 L'entreprise rend publiques ses positions en matière de lobbying ainsi que ses contributions politiques à chaque année fiscale. | Entreprises de taille Grande, XL, et XXL | Année 0 |
APAC1.3 L'entreprise rend publiques ses positions en matière de lobbying et ses contributions politiques à chaque année fiscale. | Entreprises individuelles, de taille Micro, Petite et Moyenne | Année 3
|
2. Action Collective*
Les entreprises collaborent avec d'autres parties prenantes et écosystèmes afin de favoriser un impact social et environnemental plus large. Cela encourage les plus petites entreprises à s’associer à d’autres acteurs pour mutualiser leurs ressources et les plus grandes à tirer parti de leur influence et de leurs ressources pour mener des actions collectives face aux défis sociaux et environnementaux systémiques.
APAC2 L'entreprise œuvre de manière collaborative pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux à l'échelle collective. |
|---|
APAC2.1 L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs. | Entreprises individuelles et de taille Micro | Année 0 (1)* |
APAC2.2 L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs. | Petites entreprises | Année 0 (1) Année 3 (2) |
APAC2.3** L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs. | Moyennes entreprises
| Année 0 (1) Année 3 (2)
|
APAC2.4 L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs. | Entreprises de taille Grande et XL
| Année 0 (2) |
APAC2.5 L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs. | Entreprises de taille XXL
| Année 0 (2) Année 3 (4) |
APAC2.6 L'entreprise inclut les initiatives multipartites ou le plaidoyer en faveur de politiques publiques dans ses actions collectives. | Entreprises de taille Grande, XL et XXL | Année 3
|
*Le nombre entre parenthèses indique le nombre d'actions collectives requises pour chaque année.
**Pour APAC2.1-2.2, les options d'action disponibles sont APAC2.1a-e. Pour APAC2.3-2.6, les options d'action disponibles sont APAC2.3a-e. Les options d'actions collectives disponibles incluent des critères supplémentaires pour les entreprises de taille Moyenne, Grande, XL et XXL (APAC2.3-2.6).
3. Fiscalité responsable
Les entreprises établissent une politique en matière de fiscalité responsable et sont transparentes sur leurs pratiques en la matière, dans le but de contribuer équitablement au développement des services publics et des infrastructures locales.
APAC3 L'entreprise adopte une approche responsable et transparente en matière de fiscalité. |
|---|
APAC3.1 L'entreprise dispose d'une politique en matière de fiscalité responsable et la rend publique. | Entreprises de taille XXL | Année 0 |
APAC3.2 L'entreprise publie son reporting pays par pays pour chaque année fiscale. | Entreprises de taille XXL | Année 3 |
Note : En couleur, les tailles d'entreprises éligibles au mécanisme d'équité, dans les pays où il s'applique.
Annexe
*Informations complémentaires pour l’action collective
Toutes les actions collectives doivent contribuer à rendre notre système économique plus durable et équitable. Les entreprises sélectionnent les actions collectives parmi une liste d'options.
Options d’action collective
Action collective | Définition | Exemple |
|---|
Mentorat : L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur d'activité, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leur impact social ou environnemental. | Soutenir des parties prenantes extérieures à l’entreprise qui entretiennent un lien direct avec le secteur, la profession ou la chaîne de valeur de l'entreprise, pour améliorer leur impact social et environnemental. | Accords formels dans le cadre desquels des personnes ou des organisations s'associent pour partager leurs connaissances par le biais de formations, de conseils et de retours d’expérience, entre autres. |
Recherche externe : L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
| Fournir des contributions financières ou en nature, ou partager des données avec des initiatives de recherche externes. | Partager des données avec une université ou une ONG à des fins de recherche sociale ou environnementale, financer les déplacements ou l'équipement d'une autre organisation pour des recherches sociales ou environnementales. |
Collaboration multipartite : L'entreprise travaille avec plusieurs parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux. | Collaborer avec des parties prenantes externes telles que des associations professionnelles, des établissements universitaires ou d'autres entreprises dans le but de créer des impacts concrets et mesurables. | Élaborer des guides spécifiques à un secteur ou à une profession, promouvoir l'innovation durable, construire des infrastructures communes ou investir conjointement dans des projets communautaires. |
Plaidoyer en faveur d’une politique publique : L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux. | S'engager directement ou indirectement auprès de représentants de la fonction publique, de dirigeants ou représentants politiques afin d'influencer la prise de décision publique, ou tenter d'influencer l'opinion publique. | S'engager auprès des représentants politiques, créer une pétition publique ou publier un appel au soutien d’une législation ayant un impact social ou environnemental positif. |
Leadership d’opinion : L'entreprise s’investit dans du leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
| Partager des idées, des perspectives et des connaissances qui établissent une expertise reconnue dans un domaine particulier afin d'inspirer la mise en action et de créer un impact social ou environnemental significatif. | Enseigner ou donner des conférences dans des établissements d'enseignement, rédiger des articles de blog, publier des articles de recherche, intervenir lors d’événements publics. |
Pour aller plus loin
Sujet | Ressources |
|---|
Lobbying responsable
| Responsible Lobbying Framework [EN] Towards Responsible Lobbying (U.N. Global Compact) [EN] OECD Recommendation of the Council on Transparency and Integrity in Lobbying and Influence [EN] Mobilizing Trade Associations as a Force for Good (Volans, World Business Council for Sustainable Development) [EN]
|
Initiatives spécifiques en matière de plaidoyer | AAA Framework for Climate Policy Leadership (Environmental Defense Fund) [EN] The 4 A's of Climate Leadership - Policy (We Mean Business Coalition) [EN] Influence Map - Reports on Climate Policy Engagement [EN]
|
Impact positif sur la société ou l’environnement | |
Fiscalité responsable | |
Version 2 - 30 Août, 2025 - d’après la v2 des standards de B Lab - © B Lab 2025