Ce qu'il faut savoir sur la section “3. Périmètre de certification: Entités liées”

Modifié le Ven, 14 Août à 11:10 H

Mis à jour le vendredi 14 mars 2025 à 16h11

La configuration de la certification prend la forme d'un questionnaire personnalisé pour vérifier l'éligibilité de votre entreprise à la certification et comprendre le périmètre de ses activités. En recueillant ces informations, vous pourrez générer une auto-évaluation adaptée à la taille, au secteur et à la localisation de votre entreprise. Une fois que vous aurez renseigné toutes les sections de la configuration, vous aurez accès à une auto-évaluation personnalisée et pourrez commencer à mesurer l’impact de votre entreprise.

Quel est l'objectif de la section “3. Périmètre de certification: Entités liées” dans la configuration de la certification ?

L'objectif de la section “3. Périmètre de certification : Entités liées” est de recueillir des informations sur la structure de votre entreprise, afin de vous aider à identifier quelles entités doivent être incluses dans l'auto-évaluation et satisfaire aux exigences juridiques B Corp. La section “3. Périmètre de certification : Entités liées” identifie les entités à inclure dans l'auto-évaluation, tandis que la section “4. Périmètre de certification : Personnalisez votre évaluation” permet de générer l'auto-évaluation la plus adaptée à l'ensemble des entités candidates à la certification.

De quelles informations ai-je besoin pour renseigner la section “3. Périmètre de certification : Entités liées” ?

Avant de commencer, assurez-vous d'avoir recueilli les informations suivantes au préalable, si elles s'appliquent à votre situation :

la liste des entités mères et, pour chacune, les pourcentages détenus dans votre entreprise,
la liste des sociétés mères constituées en sociétés holding non opérationnelles,
la part du capital de votre entreprise détenue par des personnes physiques et, pour chacune d’elle, les pourcentage détenus,
toute fonction centrale que votre entreprise partage avec sa société mère,
tout collaborateur ou toute collaboratrice inscrit·e simultanément dans les effectifs de votre entreprise et d’une autre société (mère ou soeur), ou tout chiffre d'affaires réalisé dans le même pays que celle-ci,
la liste de vos filiales (majoritairement détenues, consolidées ou contrôlées par votre entreprise) et, pour chacune, le pourcentage détenu par votre entreprise,
tout autre aspect des activités de votre entreprise partagé avec d'autres entités,

Qu’entend-on par “fonction centrale” d’une entreprise?

Par « fonction centrale » on désigne généralement les fonctions exercées par l'équipe de direction, les collaborateurs et collaboratrices, ou encore les installations ou la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise.

Quels sont les résultats possibles de cette section ?

Cette section pose des questions sur les entités liées à votre entreprise, telles que les sociétés mères ou les filiales, les marques ou opérations partagées, afin de déterminer le périmètre des activités à inclure dans l'auto-évaluation. Certaines entreprises recevront un résultat généré automatiquement précisant leur périmètre de certification, tandis que d'autres devront faire l'objet d'une revue manuelle par l’équipe de B Lab. Une revue manuelle est nécessaire dans un des cas suivants :

l'entreprise compte plus de 10 sociétés mères,
l'entreprise a des actionnaires non référencés (la participation dans l'entité concernée est inférieure à 100 %),
l'entreprise a des sociétés mères qui ne sont pas détenues de manière indépendante,
l'entreprise a des sociétés mères ayant d'autres filiales,
l'entreprise compte plus de 10 filiales,
l'entreprise partage des opérations ou des marques avec d'autres entités non mentionnées.

Une revue manuelle ne signifie pas nécessairement que l'entreprise n'est pas en mesure de poursuivre la certification. Il indique simplement qu'une intervention humaine est nécessaire pour déterminer de manière précise les entités à inclure dans le périmètre de certification.

Votre questionnaire sera verrouillé pendant la durée de la revue manuelle. Vous ne pourrez pas poursuivre à la Section 4) tant que cette section n'aura pas été achevée.

Comment satisfaire aux exigences juridiques B Corp ?

Veuillez consulter l'outil d’exigences juridiques correspondant à la forme juridique de votre entreprise et au pays dans lequel elle est constituée.