Sommaire

• Introduction
• Quels sont les sites concernés par les exigences GEC 1.1 à GEC 1.4 ?
• Quand faut-il commencer à mesurer ?
  • Entreprises de taille Moyenne et plus — Approche progressive
  • Entreprises de taille Micro et Petite — Pas d’approche progressive
• Lorsque la mesure directe s’avère difficile
• Termes et définitions

Introduction

Dans le cadre de la thématique d’impact « Gestion Environnementale et Circularité » (GEC), cinq sous-exigences (GEC 1.1 à GEC 1.5) demandent aux entreprises de surveiller des indicateurs environnementaux spécifiques pour l’ensemble de leurs activités. De plus, l’exigence GEC 1.6 demande à l’entreprise de surveiller les conditions de bien-être animal dans ses activités. Cette exigence s’applique uniquement aux entreprises directement impliquées dans l’élevage, le transport ou l’abattage d’animaux.

Cet article se concentre sur les exigences GEC 1.1 à GEC 1.4. Ces sous-exigences ont le même périmètre. Les recommandations ci-dessous précisent :

• quels sites doivent être pris en compte,
• à quel moment les mesures doivent débuter, et
• comment aborder les situations où une mesure directe n’est pas réalisable.

Remarque : la sous-exigence GEC 1.5, qui demande aux entreprises qu’elles identifient les installations situées dans ou à proximité de zones écologiquement sensibles, a un périmètre plus restreint que les sous-exigences GEC 1.1 à GEC 1.4. Elle s’applique uniquement aux sites de fabrication et de production, car la proximité de zones écologiquement sensibles constitue principalement un risque associé aux sites ayant une empreinte physique directe liée à la production.

Quels sont les sites concernés par les exigences GEC 1.1 à GEC 1.4 ?

Ces sous-exigences s’appliquent à tout site sur lequel l’entreprise exerce un contrôle opérationnel. Cela signifie qu’une entreprise (ou une filiale) dispose de la capacité nécessaire pour mettre en œuvre des politiques environnementales et piloter les pratiques associées sur ce site.

Pour vérifier si l’entreprise dispose d’un contrôle opérationnel, posez-vous la question suivante : votre entreprise a-t-elle la capacité de modifier les pratiques environnementales sur ce site ? 

Exemples de situations où l’entreprise dispose d’un contrôle opérationnel :

• Bureau ou usine appartenant à l’entreprise, où vous pouvez installer des compteurs d’énergie, changer de prestataire de collecte des déchets et définir des politiques de recyclage sans restriction.
• Des bureaux loués où votre entreprise gère elle-même ses équipements et la collecte des déchets. Le bail n’empêche pas l’exercice du contrôle opérationnel si votre entreprise peut mettre en œuvre ses propres politiques environnementales au sein de ces locaux.

Exemple où l’entreprise ne dispose pas, ou seulement partiellement, d’un contrôle opérationnel :

• Bureau loué dans un immeuble où le propriétaire contrôle le chauffage, la climatisation, la gestion des déchets et les équipements. Votre entreprise ne peut pas modifier unilatéralement la manière dont l’énergie est gérée ou dont les déchets sont traités. Elle peut toutefois exercer un contrôle sur certains indicateurs — par exemple, ses propres flux de déchets au sein du bureau — mais pas sur d’autres.

Ces sous-exigences peuvent ne pas s’appliquer à tous les sites entrant dans le périmètre de la certification d’une entreprise. B Lab a mis à jour sa définition du terme « site » pour mettre l’accent sur le contrôle basé sur l’activité. Cette approche « basée sur l’activité » garantit que tous vos collaborateurs et collaboratrices sont inclus dans la certification, même si vous ne contrôlez pas entièrement la gestion environnementale du site. Pour plus de détails sur la manière de déterminer votre périmètre de la certification, consultez le guide Les exigences relatives au périmètre de certification.

Si votre entreprise exclut un site parce qu’elle n’en a pas le contrôle opérationnel, vous devez en documenter la raison. La justification documentée doit indiquer clairement ce que votre entreprise peut et ne peut pas contrôler, et nommer les autres responsables – par exemple : « Le propriétaire du bâtiment gère l’ensemble des équipements et des déchets. »

Quand faut-il commencer à mesurer ?

Entreprises de taille Moyenne et plus — Approche progressive

Nous reconnaissons que la collecte de données environnementales sur plusieurs sites peut s’avérer complexe. Pour faciliter ce processus, les entreprises des catégories « Moyenne » à « XXL » peuvent adopter une approche par étapes afin d’étendre progressivement le périmètre des mesures au fil du temps.

• Année 0 (première année de certification) : l’entreprise doit suivre et enregistrer les indicateurs environnementaux de tous les sites sous son contrôle opérationnel qui sont liés à des impacts environnementaux significatifs, tels qu’identifiés dans la sous-exigence GEC 1.7. Cela permet aux entreprises de donner la priorité aux sites où les impacts environnementaux sont les plus importants et où les données sont très probablement déjà suivies.
• Année 5 : l’entreprise doit étendre la mesure à tous les sites sous son contrôle opérationnel. Aucune exemption ne s’applique à ce stade. Lorsque la mesure directe n’est pas réalisable, les entreprises peuvent recourir à des estimations ou à des calculs par approximation en dernier recours. 

Entreprises de taille Micro et Petite — Pas d’approche progressive

L’approche par étapes décrite ci-dessus ne s’applique pas aux entreprises relevant des catégories « Micro » ou « Petite », car elles ne relèvent pas du périmètre de la sous-exigence GEC 1.7.

Ces entreprises, qui exploitent généralement un nombre réduit de sites, doivent satisfaire aux critères des sous-exigences GEC 1.1 à GEC 1.4 sur l’ensemble des sites sous leur contrôle opérationnel dès l’année 0. Lorsque la mesure directe n’est pas réalisable, des estimations ou des calculs par approximation peuvent être utilisés en dernier recours.

Lorsque la mesure directe s’avère difficile

Dans certains cas rares, la mesure directe des indicateurs environnementaux peut s’avérer difficile sur les sites placés sous le contrôle opérationnel de l’entreprise. Dans de tels cas, en dernier recours, les entreprises peuvent recourir à des estimations raisonnables pour ces sites spécifiques, à condition que ces estimations reposent sur des informations crédibles et disponibles et qu’elles soient appliquées de manière cohérente d’une période de référence à l’autre. Voici quelques exemples :

• Eau (GEC 1.3 / GEC 1.4) : estimer la consommation d'eau à partir des factures d’eau, même si celles-ci reflètent la consommation globale du bâtiment plutôt que celle spécifique à l’entreprise.
• Déchets (GEC 1.1) : estimer la production de déchets en fonction du volume des poubelles et de la fréquence de collecte.
• Énergie (GEC 1.2) : utiliser la surface au sol et les références sectorielles pour estimer la consommation d’énergie lorsque les données de comptage ne sont pas disponibles.

Si des estimations sont utilisées, l’entreprise doit documenter :

• La méthode d’estimation appliquée
• Les références ou facteurs de conversion utilisés, tirés de sources accessibles au public et reconnues au sein du secteur d'activité ou de la juridiction concernée, telles que les instituts nationaux de statistique, les organismes sectoriels ou les bases de données environnementales reconnues
• Toutes les hypothèses formulées
• Les raisons pour lesquelles une mesure directe n’était pas réalisable

L’organisme vérificateur évaluera si la documentation est suffisante. 

Termes et définitions

Installation / infrastructure : les termes « installation », « infrastructure » et « site » sont utilisés de manière interchangeable dans les standards et ont la même définition (voir Les exigences relatives au périmètre de certification).

Site de production / site de fabrication : site physique distinct ou zone agricole gérée où des procédés industriels, agricoles, chimiques, biologiques, mécaniques ou manuels transforment des matières premières, des composants ou des produits semi-finis en nouveaux produits finis ou intermédiaires. Cette définition exclut les sites où les activités se limitent exclusivement au stockage, au conditionnement, au tri ou à l’assemblage de produits déjà finis, qui n’entraînent pas de transformation substantielle des produits et ne font pas appel à des procédés chimiques ou industriels à grande échelle. Par exemple, un site qui assemble des paniers-cadeaux en utilisant uniquement des articles finis serait exclu. En revanche, un site où un sac à main est fabriqué manuellement à partir de matières premières ou de produits semi-finis (par exemple, des morceaux de tissu ou de cuir découpés) serait inclus.