Sommaire
- Qu'est-ce qu'une revue de marque ?
- Quand une revue de marque est-elle appropriée ?
- Comment demander une revue de marque ?
- Combien de temps faut-il pour traiter une demande de revue de marque ?
- Ressources et conseils supplémentaires
Qu'est-ce qu'une revue de marque ?
Si votre entreprise opère sous plusieurs marques et que vous souhaitez utiliser la Propriété Intellectuelle (IP) B Corp en association avec ces marques, vous devrez demander une revue de marque. Une revue de marque est une procédure formelle par laquelle B Lab examine les marques de votre entreprise afin de déterminer si elles sont éligibles à l'utilisation de la PI B Corp.
Le processus de revue des marques garantit que seules les marques faisant partie du périmètre de certification approuvé d’une entreprise peuvent utiliser la propriété intellectuelle B Corp et figurer sur le profil public B Corp de l’entreprise. Ceci est particulièrement important pour les entreprises qui partagent des marques, possèdent plusieurs filiales ou commercialisent plusieurs gammes de produits. Pour plus de détails, consultez l’article Comprendre votre périmètre de certification dans B Impact.
Une fois la revue effectuée, les marques faisant l’objet de la demande apparaîtront dans la section « Marques » de la page Soumission de B Impact et, par conséquent, celles qui sont éligibles figureront sur le profil public B Corp de l’entreprise dès l’obtention de la certification. Seules les marques officiellement approuvées par B Lab pourront utiliser la PI B Corp.
Quand une revue de marque est-elle appropriée ?
Les entreprises ne peuvent utiliser la propriété intellectuelle que sur leurs propres produits, dont elles contrôlent entièrement la conception et la formulation. Par conséquent, les demandes de revue de marque ne peuvent être soumises que pour les marques propres à l’entreprise.
Celles-ci comprennent :
Les marques portant un nom différent : les marques créées et contrôlées par l’entreprise certifiée, dont le nom diffère de celui de l’entreprise certifiée principale. Le lien entre la marque et l’entreprise certifiée doit être clair pour les consommateurs et consommatrices, car la certification concerne l’entreprise, et non un produit ou une marque.
Les marques internationales : les entreprises qui possèdent des marques internationales ne peuvent utiliser la PI B Corp dans un pays ou un territoire que si l’ensemble de la gamme commercialisée sous cette marque dans cette région est couvert par la certification. Si elles possèdent des filiales ou des entités liées dans une certaine région qui ne sont pas certifiées, cela peut avoir une incidence sur leur utilisation de la propriété intellectuelle B Corp dans cette région. De plus, elles peuvent être amenées à utiliser un qualificatif distinct lorsqu’elles font référence à la certification B Corp afin de différencier l’entreprise certifiée B Corp du reste du groupe.
Marques de franchiseurs : Les franchiseurs certifiés exerçant un contrôle total (100 %) sur la conception et la formulation des produits sont autorisés à utiliser la propriété intellectuelle B Corp sur les emballages de leurs produits. Ces produits certifiés peuvent être distribués et vendus dans tous les points de vente, y compris ceux exploités par des franchisés non certifiés.
Une entreprise ne doit pas demander de revue pour les marques qui ne sont pas éligibles à l’utilisation de la propriété intellectuelle B Corp. Il s’agit notamment :
Des marques en co-branding ou sous licence : les produits ou services en co-branding ne peuvent pas utiliser la PI B Corp si l’autre entreprise impliquée dans le co-branding n’est pas certifiée. Les marques sous licence ne peuvent pas utiliser la PI B Corp si le concédant et le concessionnaire ne sont pas certifiés.
Les franchisés : les franchisés non certifiés ne sont pas autorisés à utiliser la propriété intellectuelle B Corp. Par ailleurs, un franchiseur certifié ne peut pas utiliser la propriété intellectuelle B Corp sur la façade ou à l’intérieur de ses magasins de détail dans les pays où coexistent des magasins détenus par le franchiseur et des magasins exploités par des franchisés indépendants, sauf si au moins 90 % de l’ensemble des magasins de détail du pays sont couverts par la certification B Corp.
Marques issues de secteurs non éligibles : marques directement impliquées dans des secteurs non éligibles (Standards B Lab, EB 1.2)
Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont les marques peuvent utiliser la propriété intellectuelle B Corp dans la section Règles d’éligibilité à l’usage de la propriété intellectuelle du Livre de marque B Corp.
Comment demander une revue de marque ?
Les demandes de revue de marque s’effectuent via la section « Marques » de B Impact. Pour y accéder, sélectionnez l’onglet « Certification » dans le menu de gauche, puis « Soumission » dans le menu déroulant. Toutes les marques faisant l’objet d’une revue seront répertoriées sous « portefeuille de marques » dans la section « Marques ».


Une fois la revue d’une marque demandée, celle-ci est effectuée par un membre de B Lab. Son rôle consiste à mener un examen afin de déterminer le résultat final.
Soit la marque :
est éligible à l’utilisation de la propriété intellectuelle B Corp ;
n’est pas éligible à l’utilisation de la propriété intellectuelle B Corp.
Pour les marques éligibles créées ou acquises après que l’entreprise s’est soumise à un audit ou a obtenu la certification, le vérificateur tiers indépendant examinera l’importance relative des activités de la nouvelle marque afin de déterminer si un audit anticipé sera nécessaire, en dehors du calendrier d’audit existant, avant que la marque puisse utiliser la propriété intellectuelle B Corp.
Si aucun audit n’est requis, les marques éligibles seront ajoutées au périmètre de certification approuvé de l’entreprise et à son profil dans l’annuaire B Corp. L’entreprise pourra alors commencer à utiliser la propriété intellectuelle B Corp.
Si la nouvelle marque ou le nouveau produit a un impact significatif sur les activités de l’entreprise et qu’un audit anticipé est nécessaire, l’entreprise ne pourra commencer à utiliser l'IP B Corp en association avec cette marque qu’une fois l’audit terminé et après avoir reçu un contrat de licence mis à jour.
Combien de temps faut-il pour traiter une demande de revue de marque ?
B Lab s’efforce d’examiner toutes les demandes de revue de marque dans un délai de 30 jours. Si la demande ne peut être traitée dans le délai convenu, B Lab informera l’entreprise du nouveau délai. Une revue de marque n’empêche pas la soumission de votre auto-évaluation pour faire une demande d’audit : les deux procédures peuvent être menées simultanément.
Ressources et conseils supplémentaires :
Exigences relatives au processus de certification des entreprises B Corp, section 4.1.4 “Enregistrer les différentes marques de l’entreprise”.
Envoyez un e-mail à brand@bcorporation.net si vous avez des questions supplémentaires.
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