Mis à jour le mardi 21 avril à 14h54

• Introduction
• Pour la configuration de la certification : renseignez les données relatives à l’année fiscale complète la plus récente
• Modifications des données relatives à mon année fiscale
• Période de référence pour les éléments de preuve de l'auto-évaluation

• Que fournir si vous ne disposez pas de données pour une année complète

• En résumé
• Prochaines étapes et ressources associées

Introduction

Cet article explique comment choisir la bonne période de référence, y compris l'année fiscale, lors de la configuration de la certification et de l'auto-évaluation sur la plateforme B Impact.

Pour la configuration de la certification : renseignez les données relatives à l’année fiscale complète la plus récente

Lors de la configuration de la certification sur la plateforme B Impact, il vous sera demandé de renseigner des données relatives à l’année fiscale, notamment le chiffre d'affaires total de votre entreprise. Il s’agit ici de fournir les données relatives à la plus récente année fiscale (financière) de 12 mois complétée au moment où vous réalisez la configuration. En d'autres termes, renseignez les données financières de la dernière année complète pour laquelle vos comptes ont été finalisés ou « clôturés ».

Par exemple, si vous réalisez votre configuration de la certification en juin 2026, voici comment sélectionner l'année fiscale :

• Option A : Si vos comptes pour l'année fiscale 2025 sont déjà finalisés et clôturés, utilisez les données de 2025.
• Option B : Si vos comptes 2025 sont encore en cours d'audit ou de finalisation, utilisez vos données 2024 finalisées.
  
  

Pourquoi l'exactitude de ces données est-elle importante ?

Vous vous demandez peut-être pourquoi nous avons besoin de ces données. B Lab utilise vos informations financières et opérationnelles pour générer une note de cadrage de la certification (scoping memo), qui définit les entités et les sites devant être certifiés. Cette note est valable 12 mois à compter de la date de son émission.

Il est essentiel que ces données soient exactes, car elles déterminent votre piste d'évaluation. Celle-ci définit les exigences spécifiques des standards de B Lab V2 qui s'appliquent à votre entreprise, ainsi que la fréquence de vos audits (c'est-à-dire la fréquence à laquelle votre entreprise sera auditée) une fois la certification obtenue.

Conseil pratique : vérifiez deux fois, soumettez une seule fois

Étant donné que la note de cadrage de la certification détermine votre piste d'évaluation pour les 12 prochains mois, une vérification minutieuse des données relatives à votre chiffre d'affaires et à l’activité de vos entités au moment de la configuration peut vous faire gagner un temps considérable par la suite. En effet, cela vous évitera de vous préparer à satisfaire des exigences des standards de B Lab qui ne correspondent ni à la taille ni au secteur de votre entreprise.

Modifications des données relatives à mon année fiscale

En cas de changement significatif du périmètre de certification de votre entreprise au cours de cette période de 12 mois, vous devez en informer B Lab. Afin de garantir que votre audit et votre certification reflètent votre situation actuelle, B Lab vérifiera que vos données fiscales ne datent pas de plus de 18 mois. Si votre note de cadrage de la certification est mise à jour ou arrive à expiration, et que vos données fiscales dépassent ce seuil de 18 mois, il vous sera demandé de fournir des données actualisées. Le maintien à jour de vos données garantit une évaluation équitable de votre entreprise. Veuillez noter que B Lab ne vous demandera de mettre à jour votre note de cadrage (y compris les données relatives à l'année fiscale) qu'en cas d'expiration de celle-ci ou de signalement d'un changement de périmètre significatif.

Périodes de référence applicables aux preuves transmises dans le cadre de l'auto-évaluation

Au-delà de la configuration initiale de la certification, la V2 des standards de B Lab définit des délais pour la mise en œuvre de certaines exigences au sein de votre entreprise.

Pourquoi ces périodes de référence sont-elles importantes ?

Dans le cadre de votre auto-évaluation, vous devez transmettre des éléments de preuve pour chaque exigence applicable des standards de B Lab. Afin d’en garantir la conformité, ces éléments de preuve doivent s’inscrire dans la « période de référence » précisée.

Préparer vos éléments de preuve

Le tableau 1 ci-dessous récapitule les périodes de référence applicables à chaque type de document. Avant le début de l'audit, vérifiez que vos éléments de preuve couvrent les périodes de référence indiquées. Dans le cas contraire, le vérificateur tiers indépendant pourra vous demander des justificatifs actualisés.

Tableau 1 : Périodes de référence des standards de B Lab V2

Si vous ne disposez pas d'éléments de preuve pour une année complète

Si votre entreprise a récemment adopté les standards de B Lab V2, il se peut que vous ne disposiez pas encore d'une année fiscale complète ou de 12 mois de données à présenter. Voici comment aborder votre audit de l'« Année 0 » si vous vous trouvez dans cette phase de transition.

Que fournir si vous ne disposez pas de données pour une année complète

Si vous n'avez pas encore atteint le seuil des 12 mois pour une exigence donnée, vous pouvez tout de même poursuivre le processus à condition d'avoir pris des mesures pour vous conformer à l'exigence concernée. Dans ce cas vous devez fournir :

• Des éléments de preuve actuels : transmettez toutes les données, politiques ou procédures attestant de l’application de l’exigence concernée à ce jour.

• Une note de conformité : présentez une explication succincte de la pratique concernée, la date à laquelle vous l’avez initiée et la manière dont vous comptez garantir cette conformité dans l'année à venir.

À quoi s'attendre lors de l'audit

L'objectif est de démontrer au vérificateur tiers indépendant que vos nouveaux systèmes sont opérationnels et pérennes.

• Vérification : le vérificateur tiers indépendant examinera les éléments de preuve transmis par votre entreprise afin de s'assurer que l'exigence concernée est appliquée et que votre système de pilotage garantit votre conformité dans le temps.

• Suivi : lors de l'audit, le vérificateur tiers indépendant pourra vous demander de transmettre vos documents les plus récents afin de vérifier la cohérence de vos pratiques depuis votre auto-évaluation. Si votre politique ou procédure n'a pas été mise en œuvre de manière cohérente, cela pourra se traduire par une non-conformité.

En résumé

Le processus de certification repose sur deux périodes de référence distinctes. Il est important de bien distinguer ces deux périodes de référence sur la plateforme B Impact.

• Pour la configuration de la certification : renseignez les données de votre année fiscale la plus récemment clôturée.

• Pour les éléments de preuve de l'auto-évaluation : référez-vous aux standards de B Lab V2 et aux périodes de référence spécifiées pour chaque exigence, telles que les 12 derniers mois d'activité, et à leurs définitions dans le Tableau 1.

Prochaines étapes et ressources associées

Consultez les ressources suivantes :

• Learn about B Lab Standards V2

• Completing Setup in B Impact

• Completing the Self-assessment

En cas de doute sur les périodes de référence qui s'appliquent à votre entreprise, veuillez prendre contact avec l'équipe B Lab locale pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.