Comment le mécanisme d'équité s'applique-t-il lorsqu'une entreprise exerce ses opérations dans plusieurs pays ?

Afin de rendre le mécanisme d’équité opérationnel, nous devons simplifier son application aux situations où le périmètre d’une entreprise couvre plusieurs pays ou territoires. 

À compter du 1er janvier 2027, le mécanisme d’équité s’appliquera en fonction du lieu où se trouve la fonction centrale de l’entreprise. 

Bien que B Lab ait initialement prévu que le mécanisme d’équité s’applique au niveau national pour les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs pays ou territoires, cette approche s’est avérée irréalisable sur le plan opérationnel et a donc dû être modifiée.

Exemples : 

• Une entreprise basée au Kenya qui ne dispose que de sites situés dans ce pays est éligible au mécanisme d'équité.
• Une entreprise dont la fonction centrale se trouve au Brésil est éligible au mécanisme d’équité, même si elle possède des sites au Canada et en Allemagne.
• Une entreprise dont la fonction centrale se trouve en Allemagne n’est pas éligible au mécanisme d’équité, même si elle possède des sites au Brésil et au Kenya.

Dans tous les cas, c’est le seul site de l’entreprise ou le lieu où se trouve sa fonction centrale, tel qu’indiqué dans le champ d’application de sa certification, qui détermine son éligibilité et le nombre de sous-exigences auxquelles elle peut déroger. 

Consultez la liste des pays et leurs classifications dans l’article consacré à la manière dont les standards de B Lab sont adaptés au contexte de chaque pays.