Comment déterminer quels sites inclure dans votre périmètre de certification ?

Modifié le  Mer, 18 Nov. à 4:30 H


Sommaire


Introduction

Dans le cadre de la définition de votre périmètre de certification B Corp, vous devez déterminer quels sites y sont inclus. Cette étape est importante, car seuls les sites inclus dans votre périmètre peuvent utiliser les éléments de propriété intellectuelle (IP) B Corp ou se présenter comme faisant partie de votre certification. Un site exclu du périmètre ne peut ni afficher de signalétique B Corp dans ses locaux ni déclarer qu’il est couvert par la certification de l’entreprise.

Cette section explique comment B Lab détermine si un site doit être inclus dans le périmètre et comment renseigner correctement les informations relatives à vos sites. Pour en savoir plus sur la définition du périmètre, consultez l’article Tout ce que vous devez savoir à propos de la définition du périmètre de certification de votre entreprise.


Qu’est-ce qu’un site ?

Un site est un lieu physique (permanent ou temporaire) où votre entreprise exerce des activités ou fournit des services dans le cadre de son système de pilotage de la durabilité. Il peut s’agir de bureaux, d’usines, d’entrepôts, d’espaces de vente ou de tout autre lieu où des membres du personnel travaillent ou où se déroulent des opérations.


Quand un site doit-il être inclus dans le périmètre de certification ?

L’inclusion d’un site dans le périmètre de certification dépend du contrôle opérationnel exercé par votre entreprise sur les activités qui s’y déroulent. 

Pour déterminer si un site est concerné, posez-vous la question suivante : « Notre entreprise gère-t-elle les activités et les personnes sur ce site ? » Si vos équipes y travaillent et appliquent vos systèmes de gestion internes, le site est inclus dans le périmètre. Le critère déterminant est donc la nature du travail et l’encadrement du personnel, plutôt que la propriété des locaux ou le contrôle des infrastructures.

Les sites peuvent notamment comprendre :

  • Les installations gérées par l’entreprise : lieux où l’entreprise exerce un contrôle total à la fois sur l’environnement de travail et sur les activités réalisées.

  • Les sites externes et les sites de clients : lieux appartenant à des tiers ou gérés par eux, où le personnel de l’entreprise candidate à la certification travaille conformément aux politiques de l’entreprise candidate.


Lorsqu’une entreprise inclut plusieurs sites dans un même périmètre de certification, elle doit appliquer ses politiques et ses pratiques de manière cohérente sur l’ensemble de ces sites, au moyen d’un système unique de pilotage de la durabilité (SMS) à l’échelle de l’entreprise. Pour mieux comprendre ce qu’est un SMS et son importance, consultez l’article Qu’est-ce qu’un système de pilotage de la durabilité et pourquoi est-il important ?.


Inclusion et exclusion des sites

Lorsque l’entreprise ne maîtrise pas entièrement les infrastructures d’un site (exemple : les services d’approvisionnement en eau et en énergie ou la gestion des déchets), son système de pilotage de la durabilité se concentre sur les aspects qu’elle peut contrôler, comme la gestion du personnel ou le suivi des indicateurs environnementaux lorsque cela est possible. Cet article explique comment suivre l’impact environnemental des sites pour lesquels les mesures directes sont difficiles à réaliser.

La plupart des sites sont donc inclus dans le périmètre. Les exclusions restent exceptionnelles et peuvent notamment concerner :

  • Le domicile d’une personne qui y travaille, lorsque ce lieu n’est pas enregistré au nom de l’entreprise. Cette personne est considérée comme travaillant à distance et doit être comptabilisée dans l’effectif total rattaché à la fonction centrale de l’entreprise.

  • Un espace de coworking sans pièce ni surface dédiée enregistrée au nom de l’entreprise. Les personnes qui y travaillent sont considérées comme travaillant à distance.

  • Le site d’un sous-traitant, lorsque l’entreprise confie certaines activités à une autre entreprise, par exemple la fabrication de produits.


Si vous excluez un site de votre périmètre de certification, vous devez :

  • Fournir à B Lab une justification claire expliquant les raisons de cette exclusion.

  • Vous assurer que le site exclu n’utilise pas les éléments de propriété intellectuelle B Corp sur sa signalétique ou ses vitrines.


Même lorsqu’un site est exclu du périmètre, votre entreprise peut y vendre des produits portant le logo B Corp (exemple : dans le rayon beauté d’un grand magasin).

En cas de doute sur l’inclusion d’un site, il est toujours préférable de consulter B Lab.


Renseigner vos sites dans B Impact

Lorsque vous complétez la page « Soumission » dans B Impact, vous devez renseigner les informations relatives à vos sites sur la page « Détails de la société et de l'entité ». Vous pouvez saisir les sites individuellement dans B Impact ou les importer en une seule fois à l’aide d’un modèle de tableur.

B Lab demande les informations suivantes pour chaque site :

  • Un nom distinct permettant d’identifier le site, accompagné, si vous le souhaitez, d’un code de site.

  • Le type d’activités exercées sur le site.

  • Le statut du site.

  • L’adresse.

  • Le nombre de salariés.

  • La superficie, à titre facultatif.


Il est fortement recommandé de renseigner ces informations avant d’importer les pièces justificatives dans votre auto-évaluation. Cela permet de clarifier les sites inclus dans le périmètre et d’éviter les confusions pendant l’audit.

En définissant dès le départ une convention cohérente pour les noms ou les codes des sites, vous pourrez également identifier clairement, sur chaque pièce justificative, les sites auxquels elle s’applique. Le processus d’audit sera ainsi plus fluide, tant pour votre entreprise que pour l’auditeur.


Que faire si mon entreprise ne possède aucun site ?

Si votre entreprise ne dispose d’aucun site et que l’ensemble de son personnel travaille à distance, indiquez dans cette section l’adresse du siège social de votre entreprise et sélectionnez le type de site « Autre ». Ajoutez une courte note dans le champ de description pour préciser que votre entreprise ne dispose d’aucun site.


Bonnes pratiques pour renseigner vos sites

  • Utilisez systématiquement le même nom ou le même code pour chaque site dans toutes les pièces justificatives déposées.

  • Veillez à ce que les documents justificatifs (exemple : tableaux de suivi des déchets ou politiques relatives aux ressources humaines) indiquent clairement les sites auxquels ils s’appliquent.


Votre vérificateur tiers indépendant s’appuiera sur ces noms ou codes lors de l’examen des justificatifs pour vérifier que chaque site inclus dans le périmètre a bien été pris en compte. Cela permet de s’assurer que le système de pilotage de la durabilité ne se limite pas à une politique appliquée au siège, mais qu’il est effectivement mis en œuvre sur l’ensemble des implantations géographiques de l’entreprise.


En résumé

Déterminer les sites inclus dans votre périmètre est une étape essentielle pour bien préparer votre certification B Corp. Une définition claire et cohérente des sites inclus dans votre périmètre de certification contribue à garantir l’exactitude de votre auto-évaluation, le bon déroulement de votre audit et une communication appropriée sur votre certification B Corp.

En cas de doute, documenter votre raisonnement et consulter B Lab peut vous aider à prévenir d’éventuelles difficultés au cours du parcours de certification.

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