Standards V2 : Structure et concepts
Si mon entreprise est éligible au mécanisme d'équité, comment cela s'applique-t-il à mon processus de certification ?
Afin de nous aligner sur les attentes de nos organisations vérificateurs partenaires et sur la directive « Empowering Consumers for the Green Transition », nous modifions certains aspects du « mécanisme d'équité ».
Mise en œuvre en deux phases
Au moins jusqu’en 2026, les entreprises confrontées à des obstacles opérationnels liés à leur lieu d’implantation peuvent recourir au « mécanisme d'équité » via le « mécanisme de dérogation » pour se soustraire à une ou plusieurs exigences des standards du B Lab OU des standards B Lab. Consultez la section 4.2.2. « Demande de dérogation aux exigences de la certification ». L’entreprise n’est alors pas tenue de démontrer sa conformité à ces exigences lors de l’audit.
Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce type de dérogation :
- Le site unique de l’entreprise (pour les entreprises disposant de sites dans plusieurs pays ou territoires : le lieu où se trouve sa fonction centrale) est situé dans un pays ou un territoire présentant « quelques obstacles » (par exemple, le Brésil) ou « davantage d’obstacles » (par exemple, le Kenya). La liste complète est disponible dans l’article Comment les nouvelles exigences des standards de B Lab sont-elles adaptées au contexte de chaque entreprise ?
- L’entreprise demande une dérogation pour une sous-exigence éligible au mécanisme d’équité. Sous chaque sous-exigence, figure un champ intitulé « Éligible au mécanisme d’équité ? » avec les réponses « Oui » ou « Non ».
B Lab étudie actuellement comment intégrer le mécanisme d’équité dans B Impact. Cela remplacerait l’approche initiale consistant à utiliser le mécanisme de dérogation. Le calendrier précis de ce travail est encore en cours d’élaboration.
Comment le mécanisme d'équité s'applique-t-il lorsqu'une entreprise exerce ses opérations dans plusieurs pays ?
Afin de rendre le mécanisme d’équité opérationnel, nous devons simplifier son application aux situations où le périmètre d’une entreprise couvre plusieurs pays ou territoires.
À compter du 1er janvier 2027, le mécanisme d’équité s’appliquera en fonction du lieu où se trouve la fonction centrale de l’entreprise.
Bien que B Lab ait initialement prévu que le mécanisme d’équité s’applique au niveau national pour les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs pays ou territoires, cette approche s’est avérée irréalisable sur le plan opérationnel et a donc dû être modifiée.
Exemples :
- Une entreprise basée au Kenya qui ne dispose que de sites situés dans ce pays est éligible au mécanisme d'équité.
- Une entreprise dont la fonction centrale se trouve au Brésil est éligible au mécanisme d’équité, même si elle possède des sites au Canada et en Allemagne.
- Une entreprise dont la fonction centrale se trouve en Allemagne n’est pas éligible au mécanisme d’équité, même si elle possède des sites au Brésil et au Kenya.
Dans tous les cas, c’est le seul site de l’entreprise ou le lieu où se trouve sa fonction centrale, tel qu’indiqué dans le champ d’application de sa certification, qui détermine son éligibilité et le nombre de sous-exigences auxquelles elle peut déroger.
Consultez la liste des pays et leurs classifications dans l’article consacré à la manière dont les standards de B Lab sont adaptés au contexte de chaque pays.
Quelles entreprises sont concernées par le mécanisme d'équité ?
Les entreprises éligibles qui se certifient en 2026 utilisent le « mécanisme de variance » pour bénéficier du « mécanisme d’équité ». Il s’agit d’une solution temporaire, le temps que nous travaillions à l’intégration du mécanisme d’équité dans B Impact.
Les entreprises dont la fonction centrale est située dans un pays ou un territoire « présentant peu d’obstacles opérationnels », mais qui possèdent des sites dans un pays ou un territoire présentant « quelques » ou « davantage d’obstacles opérationnels », ne sont pas éligibles au mécanisme d’équité.
Atteindre les nouveaux standards à travers l'amélioration continue
Les nouveaux standards offrent une feuille de route claire pour obtenir la certification B Corp par le biais d'une performance et d'une amélioration continue sur sept thématiques d'impact. Les exigences, conçues selon une approche progressive, guident les entreprises sur la voie d'une amélioration continue qui se déploie au fil des années.
Pour obtenir la certification initiale, les entreprises doivent se conformer aux sous-exigences de l'année 0. Par la suite, elles adopteront progressivement les sous-exigences de l'année 3 et de l 'année 5 et s'y conformeront.
Pour conserver la certification B Corp, les entreprises doivent se conformer en permanence à toutes les sous-exigences applicables à partir du moment où elles entrent en vigueur. Ainsi, au cours de l'année 3, une entreprise doit continuer à se conformer aux sous-exigences de l'année 0 tout en satisfaisant aux sous-exigences de l'année 3; et au cours de l'année 5, elle doit continuer à se conformer aux sous-exigences de l'année 0 et de l'année 3 tout en satisfaisant aux sous-exigences de l'année 5. Voir l'image ci-dessous.
Chaque phase successive s'appuie sur la précédente, renforçant ainsi l'amélioration continue et le respect de la totalité des exigences des nouveaux standards.
