Si mon entreprise est éligible au mécanisme d'équité, comment cela s'applique-t-il à mon processus de certification ?

Afin de nous aligner sur les attentes de nos organisations vérificateurs partenaires et sur la directive « Empowering Consumers for the Green Transition », nous modifions certains aspects du « mécanisme d'équité ».

Mise en œuvre en deux phases

Au moins jusqu’en 2026, les entreprises confrontées à des obstacles opérationnels liés à leur lieu d’implantation peuvent recourir au « mécanisme d'équité » via le « mécanisme de dérogation » pour se soustraire à une ou plusieurs exigences des standards du B Lab OU des standards B Lab. Consultez la section 4.2.2. « Demande de dérogation aux exigences de la certification ». L’entreprise n’est alors pas tenue de démontrer sa conformité à ces exigences lors de l’audit. 

Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce type de dérogation :

1. Le site unique de l’entreprise (pour les entreprises disposant de sites dans plusieurs pays ou territoires : le lieu où se trouve sa fonction centrale) est situé dans un pays ou un territoire présentant « quelques obstacles » (par exemple, le Brésil) ou « davantage d’obstacles » (par exemple, le Kenya). La liste complète est disponible dans l’article Comment les nouvelles exigences des standards de B Lab sont-elles adaptées au contexte de chaque entreprise ?
2. L’entreprise demande une dérogation pour une sous-exigence éligible au mécanisme d’équité. Sous chaque sous-exigence, figure un champ intitulé « Éligible au mécanisme d’équité ? » avec les réponses « Oui » ou « Non ».