Quelles sont les différentes catégories de contenu des exigences des nouveaux standards de B Lab pour la certification B Corp et comment sont-elles structurées ?

Modifié le Lun, 7 Avr. à 2:40 H

Au sein des nouveaux standards B Corp, chaque exigence présente une structure identique, organisée selon les mêmes catégories de contenu, qu’il s’agisse d’une exigence de base ou d’une thématique d’impact. Cette structure détaille l’importance de chaque exigence, les critères à remplir par l’entreprise pour y répondre et permettre son évaluation, ainsi que des conseils et des ressources pour sa mise en œuvre. La structure et les catégories de contenu de chaque exigence est la suivante.

Intention	Précise l'objectif de la thématique d'impact ou de l’exigence de base, son importance, et établit le lien entre les exigences et leurs résultats.
Effet	Décrit le résultat escompté des thématiques d'impact ou des exigences de base. Ces effets reflètent les aspirations partagées de la communauté B Corp.
Périmètre	Précise l'étendue des exigences, en indiquant à qui ou à quoi elles s'appliquent : les opérations de l'entreprise, sa chaîne de valeur ou ses parties prenantes.
Notes	Précisent la manière dont la thématique d'impact ou l’exigence de base s'articule avec d'autres thématiques d'impact, ou fournissent certains détails relatifs aux exigences. Elles sont incluses uniquement lorsque cela est nécessaire.
Termes et définitions	Définissent les termes clés utilisés dans les nouveaux standards. Ces définitions sont essentielles à la compréhension des exigences.
Exigences	Inclut les exigences et sous-exigences des nouveaux standards. L'entreprise doit atteindre ces exigences, et dans certains cas, les maintenir ou les améliorer de manière continue pour obtenir la certification B Corp Les sous-exigences de certaines thématiques d'impact offrent un ensemble d'options parmi lesquelles les entreprises peuvent choisir. Celles-ci sont marquées par un "O". Chaque exigence et sous-exigence dispose d'un code d'identification pour indiquer à quelle thématique d'impact elle appartient. Par exemple, MGPP1.1 est une sous-exigence de l'exigence MGPP1, dans la thématique d'impact Mission et gouvernance des parties prenantes.
Chaque sous-exigence comprend :
Variables en fonction de la piste d'évaluation	Identifie certaines caractéristiques essentielles de l'entreprise, notamment : la taille (en fonction du chiffre d'affaires et du nombre de collaborateurs et collaboratrices), le secteur d'activité, l'industrie. Ces caractéristiques déterminent les sous-exigences applicables à l'entreprise.
Année	Indiquez le nombre d'années dont dispose l'entreprise pour être en conformité. Année 0 (Y0) - L'Entreprise se conforme à cette exigence dès sa première demande de certification et de manière continue par la suite. Année 3 (Y3) - L'Entreprise se conforme à cette exigence à partir de l'année 3 et de manière continue par la suite. Année 5 (Y5) - L'Entreprise se conforme à cette exigence à partir de l'année 5 et de manière continue par la suite. Pour conserver la certification B Corp, les entreprises doivent se conformer en permanence à toutes les exigences applicables dès qu'elles sont applicables.
Éligibilité au mécanisme d'équité	Identifie si l’exigence peut être éligible au mécanisme d'équité. "Oui" signifie que la exigence est éligible ; "non" signifie qu'elle n'est pas éligible. Le mécanisme d'équité s'applique aux entreprises basées dans un pays ou un territoire présentant "quelques" ou "davantage" d’obstacles opérationnels. Si l'entreprise est éligible au mécanisme d'équité, elle peut choisir de se soustraire à un pourcentage donné de sous-exigences éligibles, sous réserve de justifier cette décision au regard des obstacles opérationnels qu’elle rencontre. Toutes les entreprises doivent atteindre l’ensemble des sous-exigences qui ne sont pas éligibles au mécanisme d'équité.
Critères de mise en conformité	Précise les actions obligatoires que l'entreprise doit mettre en place pour atteindre la sous-exigence et démontrer qu’elle y satisfait.
Intention	Décrit le résultat attendu de la sous-exigence.
Clarification des critères de mise en conformité	Apporte des précisions supplémentaires sur les exigences à remplir pour satisfaire aux critères de mise en conformité.
Application des critères pour les filiales certifiées indépendamment	Précise comment la sous-exigence s'applique aux filiales qui poursuivent la certification indépendamment de leur maison mère.
Informations complémentaires	Apporte des informations complémentaires sur la façon de comprendre et d'appliquer la sous-exigence, sans inclure d'actions obligatoires.
Recommandations	Propose des recommandations facultatives pour la mise en œuvre de la sous-exigence, telles que : des méthodologies, les parties prenantes à considérer, des exemples de bonnes pratiques, l'historique et le contexte, d'autres considérations utiles.
Ressources pour la mise en œuvre	Inclus des liens utiles, dans les langues disponibles, pour aider l'entreprise à mettre en œuvre chaque sous-exigence, tels que : des guides, des outils, des bases de données, des standards.
Interopérabilité	Liste les données et informations qui soit correspondent, soit recoupent les données présentes dans d’autres standards et référentiels existants, et qui contribuent à atteindre les exigences des nouveaux standards. Comme défini ci-dessous, il peut s'agir de "données d'alignement conceptuel" avec les standards B Corp, ou encore de "données d'équivalence". Notes : i) les données concernées ne sont pas exemptées de vérification de la sous-exigence. ii) B Lab met à jour régulièrement (fréquence à confirmer) la section sur l'interopérabilité du questionnaire B Impact Assessment (BIA) afin de s'assurer que les points de données (data points) sont à jour.
Correspondances conceptuelles	Liste des indicateurs ou données qualitatives provenant d'autres standards et référentiels, qui contribuent à répondre à la sous-exigence. Une donnée d'alignement conceptuel issue d'un autre standard ou référentiel est directement liée à la sous-exigence, bien qu'elle puisse présenter de légères variations en termes de périmètre, de spécificité ou de méthodologie. Malgré ces différences, l'entreprise peut utiliser la méthode ou l'outil en question, ou s'appuyer sur les données issues de ces sources comme base pour produire des données qui répondent à la sous-exigence.
Équivalences	Liste des indicateurs ou données qualitatives provenant d'autres standards et référentiels, qui correspondent exactement aux données requises pour répondre à la sous-exigence. L'entreprise peut utiliser directement la méthode, l'outil ou les données en question pour répondre à la sous-exigence des standards B Corp.