Gestion Environnementale et Circularité - Exemples de preuves

Modifié le Mar, 2 Déc. à 1:37 H

La thématique d'impact Gestion Environnementale & Circularité (GEC) demande aux entreprises d'évaluer leurs impacts sur l'environnement et de prendre des mesures significatives pour les minimiser dans leurs activités et leur chaîne de valeur. Elle exige des entreprises d’assumer la responsabilité de leur empreinte environnementale en donnant la priorité à l'utilisation durable des ressources, à la circularité et aux pratiques d’achats responsables.

Cet article explique pourquoi cette thématique d’impact est importante, présente ses exigences et propose des exemples de documents de preuve que les entreprises peuvent fournir pour justifier de leur impact. Ces exemples ont vocation à orienter les entreprises mais ne constituent pas une liste exhaustive. D'autres types de justificatifs peuvent être fournis, et un seul exemple peut parfois être jugé suffisant. Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche résumée de la thématique d’impact.

1. Suivi et évaluation

Les entreprises surveillent les impacts environnementaux de leurs activités, notamment la production de déchets, la consommation d'énergie, la consommation ou le prélèvement d'eau et le bien-être animal. Elles évaluent si elles opèrent dans des zones en stress hydrique ou écologiquement sensibles. En outre, les entreprises évaluent et identifient les impacts environnementaux réels et potentiels de l'ensemble de leurs activités et de leur chaîne de valeur.

GEC1 L’entreprise connaît ses impacts réels et potentiels sur l’environnement.
GEC1.1 L'entreprise surveille la production de déchets issus de ses activités et leur destination finale.	Politique, document relatif au processus ou décrivant le système de pilotage de la durabilité, ou commentaire écrit expliquant l’approche de l’entreprise en matière de gestion des déchets dans ses opérations. Rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition des modes d’élimination des déchets dangereux et non dangereux générés pour chaque année requise par les critères de conformité. Uniquement pour les entreprises qui vendent des produits alimentaires et ou les entreprises agricoles : rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition des modes d’élimination des déchets alimentaires générés pour chaque année requise par les critères de conformité. Rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition des modes d’élimination des déchets non dangereux générés conformément à GEC1.1.2 a à c pour chaque année requise par les critères de conformité. Rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition des modes d’élimination des déchets dangereux générés conformément à GEC1.1.3 a à c pour chaque année requise par les critères de conformité. Bordereau de suivi des déchets dangereux ou autre documentation exigée par la législation locale. Uniquement pour les entreprises qui vendent des produits alimentaires et ou les entreprises agricoles : rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition des modes d’élimination des déchets alimentaires générés conformément à GEC1.1.4 a à c pour chaque année requise par les critères de conformité. Rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition des modes d’élimination des déchets, indiquant que tout déchet dont la destination est inconnue est classé en mise en décharge. Commentaire écrit détaillant les méthodes d’élimination utilisées par l’entreprise et les preuves correspondantes, telles que les factures de services publics, certificats d’élimination ou de recyclage. Rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition des modes d’élimination des déchets. Celui-ci comprend une version détaillée par infrastructure ou un processus documenté pour collecter et consolider les données par infrastructure. Analyse de matérialité comportant un commentaire sur les infrastructures matérielles de l’entreprise. Liste de toutes les infrastructures détenues ou contrôlées par l’entreprise. Plan de gestion des déchets (si l’entreprise ne suit pas les déchets de toutes les infrastructures détenues ou contrôlées).
GEC1.2 L'entreprise surveille sa consommation énergétique.	Politique, document relatif au processus ou décrivant le système de pilotage de la durabilité, ou commentaire écrit expliquant l’approche de l’entreprise en matière de suivi de la consommation d’énergie dans ses opérations. Si l’entreprise produit sa propre énergie renouvelable sur son infrastructure, des preuves telles que des photos de l’installation de panneaux solaires ou des copies des factures d’installation. Rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition de la consommation d’énergie conformément à GEC1.2.2 a à d pour chaque année requise par les critères de conformité. Celui-ci comprend une version détaillée par infrastructure ou un processus documenté pour collecter et consolider les données par infrastructure. Analyse de matérialité comportant un commentaire sur les infrastructures matérielles de l’entreprise. Liste de toutes les infrastructures détenues ou contrôlées par l’entreprise. Plan de gestion énergétique (si l’entreprise ne suit pas la consommation d’énergie de toutes les infrastructures détenues ou contrôlées).
GEC1.3 L'entreprise surveille sa consommation ou son prélèvement d'eau.	Politique, document relatif au processus ou décrivant le système de pilotage de durabilité, commentaire écrit expliquant l’approche de l’entreprise en matière de suivi de la consommation ou du prélèvement d’eau dans ses opérations. Document interne apportant une justification écrite du choix de mesurer la consommation ou le prélèvement d’eau. Évaluation des risques liés à l’eau. Rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition de la consommation ou du prélèvement d’eau conformément à GEC1.3.2 a à c pour chaque année requise par les critères de conformité. Celui-ci comprend une version détaillée par infrastructure ou un processus documenté pour collecter et consolider les données par infrastructure. Analyse de matérialité comportant un commentaire sur les infrastructures matérielles de l’entreprise. Liste de toutes les infrastructures détenues ou contrôlées par l’entreprise. Plan de gestion de l’eau (si l’entreprise ne suit pas la consommation ou le prélèvement d’eau de toutes les infrastructures détenues ou contrôlées).
GEC1.4 L'entreprise identifie ses infrastructures dans les zones à risque hydrique et surveille leur consommation ou leur prélèvement d'eau.	Liste de toutes les infrastructures détenues ou contrôlées par l’entreprise et leurs localisations, en identifiant celles situées dans des zones à risque hydrique, le cas échéant. Preuves des recherches menées sur toutes les infrastructures de l’entreprise pour déterminer si certaines sont situées dans des zones à haut risque, telles que des rapports publics, des documents de contact avec les autorités locales, l’utilisation d’un outil, les liens vers des études pertinentes. Rapport, tableau ou autre document interne présentant la répartition de la consommation ou du prélèvement d’eau conformément à GEC1.4.4 a et b pour chaque année requise par les critères de conformité, en mettant en évidence la consommation d’eau des infrastructures situées dans des zones à risque hydrique. Analyse de matérialité comportant un commentaire sur les infrastructures matérielles de l’entreprise. Plan de gestion de l’eau (si l’entreprise ne suit pas la consommation ou le prélèvement d’eau de toutes les infrastructures détenues ou contrôlées situées dans des zones à risque hydrique physique).
GEC1.5 L'entreprise identifie ses infrastructures situées en zone écologiquement sensible ou à proximité, et détermine si elles ont une incidence négative sur ces zones.	Documents de preuve relatifs aux recherches menées pour déterminer si des infrastructures (de fabrication ou de production) de l’entreprise sont situées dans des zones écologiquement sensibles, par exemple des rapports publics, des documents de contact avec les autorités locales, l’utilisation d’un outil, des liens vers des études pertinentes. Dossiers d’une évaluation d’impact décrivant la méthodologie utilisée et identifiant les impacts les plus significatifs sur la biodiversité. Liste de toutes les infrastructures de fabrication et de production détenues ou contrôlées par l’entreprise et leurs localisations, en identifiant celles situées dans ou à proximité de zones écologiquement sensibles, le cas échéant. Date figurant dans le document d’évaluation d’impact confirmant qu’il a été réalisé dans les trente-six derniers mois.
GEC1.6 L'entreprise surveille les conditions de bien-être animal dans ses activités.	Organigramme interne, ou commentaire écrit de l’entreprise présentant un aperçu des opérations pertinentes pour la production et ou la vente de produits d’origine animale. Rapport formel ou document de processus présentant les indicateurs utilisés par l’entreprise pour surveiller les conditions de bien-être animal, couvrant GEC1.6.1 a à c. Tableau de suivi ou autre base de données interne présentant les données de bien-être animal recueillies pour chaque année requise par les critères de conformité. Document interne ou externe (un rapport par exemple) présentant une synthèse annuelle agrégée des conditions de bien-être animal. Document interne identifiant les lois applicables en matière de bien-être animal et dossiers démontrant la conformité, tels que des permis, des politiques ou des rapports d’audit interne.
GEC1.7 L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur.	Rapport ou document listant et priorisant les enjeux environnementaux. Comprend une section méthodologie conforme aux critères de conformité. Il n’a pas besoin d’être rendu public et peut être réalisé en interne ou par un organisme tiers. Dossiers d’évaluation d’impact, comportant par exemple : Données de performance environnementale ; Engagement des parties prenantes (documents de réunions, enquêtes et entretiens) ; Rapport relatif aux impacts (par exemple tableau ou base de données répertoriant les impacts de l’entreprise sur la nature) ; Outils d’évaluation internes ou externes (cartes spatiales, directives sectorielles) ; Évaluations ou rapports réalisés par un tiers ; Compte rendus de groupes de travail d’associations professionnelles dont l’entreprise est membre. Rapport ou document interne listant et priorisant les enjeux environnementaux. Comprend une section méthodologie conforme aux critères de conformité. Date figurant dans le document d’évaluation, confirmant qu’il a été réalisé ou mis à jour dans les trente-six derniers mois. Explication écrite indiquant pourquoi l’eau, la biodiversité ou les déchets n’ont pas été considérés comme matériels, étayée par des preuves scientifiques crédibles. Lettre d’explication signée par la plus haute instance de direction ou procès-verbal de réunion confirmant son approbation. Note ou section dans le document interne d’évaluation renvoyant aux impacts potentiels identifiés par l’outil d’évaluation des risques.
GEC1.8 L'entreprise partage publiquement ses enjeux environnementaux matériels.	Lien vers le site internet ou le rapport d’impact annuel de l’entreprise où figure une matrice de matérialité des enjeux environnementaux matériels (conformément à MGPP2.3). Lien vers la page internet ou le rapport de l’entreprise où la méthodologie utilisée dans l’évaluation est rendue publique.

2. Élaboration de stratégies

Les entreprises développent une approche structurée pour traiter leurs impacts environnementaux réels et potentiels en formalisant des stratégies, des processus, des procédures ainsi que des plans de transition adaptés à ces impacts. Cela leur permet de disposer d'une feuille de route claire et d'allouer des ressources suffisantes pour gérer efficacement les impacts environnementaux les plus significatifs dans l'ensemble de leurs activités et de leur chaîne de valeur.

GEC2 L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques.
GEC2.1 L'entreprise a mis en place une stratégie pour remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement.	La stratégie traitant des impacts environnementaux négatifs matériels dans les opérations directes et la chaîne de valeur, et décrivant la manière dont l’entreprise compte traiter chacun de ces impacts. La stratégie ou un plan de mise en œuvre connexe incluant GEC2.1.2 a à g. Une preuve attestant que la stratégie environnementale de l’entreprise a été approuvée par l’équipe de direction ou par la plus haute instance de direction, par exemple procès-verbaux de réunion ou signature figurant sur la stratégie. Date figurant dans la stratégie, confirmant qu’elle a été adoptée ou révisée au cours des douze derniers mois. Procès-verbaux confirmant que la plus haute instance de direction a examiné ou adopté la stratégie au cours des douze derniers mois précédant la soumission pour audit.
GEC2.2 L'entreprise dispose d'un plan de transition pour la biodiversité visant à arrêter et à inverser la perte de biodiversité causée par ses activités et sa chaîne de valeur.	Plan de transition pour la biodiversité incluant GEC2.2.1 a à d. Plans d’action ou projets issus de groupes de travail d’associations sectorielles dont l’entreprise est membre. Plan de transition pour la biodiversité incluant GEC2.2.2 a à c. Preuve attestant que le plan de transition pour la biodiversité de l’entreprise a été approuvé par l’équipe de direction ou la plus haute instance de direction, par exemple procès-verbaux de réunion ou signature figurant sur le plan. Plan de transition pour la biodiversité. Date figurant dans le plan de transition pour la biodiversité, confirmant qu’il a été adopté ou révisé au cours des douze derniers mois. Stratégie de gestion durable de l’eau incluant GEC2.3.1 a à d. Plans d’action ou projets issus de groupes de travail d’associations sectorielles dont l’entreprise est membre. Documentation relative à l’identification des données contextuelles, telles que : Des registres de contact avec les autorités locales ; Des analyses de risques liés à l’eau ; Des sources scientifiques ou des recommandations provenant d’organisations ou de personnes expertes.
GEC2.3 L'entreprise a mis en place une stratégie de gestion de l'eau qui limite la consommation d'eau dans ses activités et sa chaîne de valeur à des seuils soutenables	Stratégie de gestion durable de l’eau. Document de preuve attestant que la stratégie de gestion durable de l’eau de l’entreprise a été approuvée par l’équipe de direction ou la plus haute instance de direction, par exemple procès-verbaux de réunion ou signature figurant sur la stratégie. Date figurant dans la stratégie de gestion durable de l’eau, confirmant qu’elle a été adoptée ou révisée au cours des douze derniers mois. Procès-verbaux confirmant que la plus haute instance de direction a examiné ou adopté la stratégie au cours des douze derniers mois.
GEC2.4 Les politiques et procédures de l'entreprise traitent les enjeux d'impacts environnementaux matériels.	Politique ou procédure pour chaque enjeu d’impact environnemental matériel. Politique ou procédure démontrant que leur portée correspond à la nature et à la matérialité de l’enjeu d’impact environnemental concerné.
GEC2.5 Les collaborateurs et collaboratrices exerçant des fonctions pertinentes reçoivent les conseils dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les politiques et procédures environnementales	Supports de formation, documents de directives ou outils fournis aux personnes occupant les fonctions concernées. Document relatif à la participation aux formations, communications adressées aux personnes occupant les fonctions concernées. Descriptions des fonctions, documents stratégiques d’équipe ou de poste, organigrammes permettant de confirmer les fonctions concernées. Entretiens avec les personnes ayant reçu ces directives. Supports de formation, documents de directives ou outils adaptés à des fonctions ou des départements spécifiques. Entretiens avec les personnes ayant reçu ces directives.
GEC2.6 L'entreprise évalue les impacts environnementaux négatifs potentiels liés à ses prospects organisationnels et aux projets envisagés, et prend les mesures d'atténuation nécessaires.	Processus documenté d’évaluation des impacts environnementaux négatifs potentiels liés à la collaboration avec des clients ou des projets. Politique de sélection ou de filtrage des clients intégrant des critères environnementaux. Outil de sélection ou de filtrage des projets et des clients. Processus documenté incluant les mesures d’atténuation. Documentation annuelle relative au processus visant à identifier les trois clients et projets potentiels les plus significatifs, pouvant inclure des références à des feuilles de temps, facturation, revenus, comptes de résultat, évaluations d’impact. Documentation annuelle relative aux résultats de l’évaluation, tels que procès-verbaux de réunion, consultations, matrices de risques, rapports internes. Documentation relative aux mesures d’atténuation mises en œuvre et à l’évaluation de leur efficacité.
GEC2.7 L'entreprise évalue les impacts environnementaux négatifs potentiels des investissements, et prend les mesures d'atténuation nécessaires.	Processus documenté d’évaluation des impacts environnementaux négatifs potentiels liés aux investissements envisagés. Politique de sélection ou de filtrage des investissements intégrant des critères environnementaux. Outil de sélection ou de filtrage des projets et des investissements. Processus documenté incluant les mesures d’atténuation. Documentation annuelle relative au processus visant à identifier les trois investissements potentiels les plus significatifs, pouvant inclure des références à des relevés d’investissements, outils de suivi de portefeuille, évaluations d’impact. Documentation annuelle relative aux résultats de l’évaluation, tels que procès-verbaux de réunion, consultations, matrices de risques, rapports internes. Documentation relative aux mesures d’atténuation mises en œuvre et évaluation de leur efficacité.

3. Circularité

Les entreprises mettent en œuvre des principes de circularité axés sur l'utilisation de matériaux renouvelables, en développant des produits et des systèmes durables destinés à être réemployés ou recyclés à leur fin de vie. Cela permet aux entreprises de réduire leur consommation de ressources naturelles et de favoriser une économie circulaire.

GEC3 L'entreprise applique les principes de circularité afin de réduire les déchets et son impact sur les ressources naturelle.
GEC3.1 L'entreprise surveille ses approvisionnements en matériaux.	Vue d’ensemble annuelle des indicateurs relatifs aux flux de matières entrants, avec la distinction entre les produits et les emballages (par exemple : tableurs internes, plateformes d’approvisionnement, bases de données). Certifications en matière de durabilité ou évaluations par des tiers pour les matières premières renouvelables.
GEC3.2 L'entreprise réduit son utilisation de matériaux vierges non renouvelables.	Vue d’ensemble annuelle des indicateurs relatifs aux flux de matières entrants, avec la distinction entre les produits et les emballages (par exemple : tableurs internes, plateformes d’approvisionnement, bases de données), confirmant GEC3.2.1 a et b.
GEC3.3 Le développement des produits de l'entreprise intègre les principes de circularité.	Confirmation écrite des options choisies liées aux sous-exigences GEC3.3 a à d. En cas de contraintes juridiques empêchant l’adoption de principes de conception circulaire : liens vers les réglementations ou normes de santé et de sécurité concernées. Fiches techniques des produits. Document expliquant comment la conception des produits respecte la hiérarchie des déchets (par exemple : documentation relative au développement de produits, politique ou autre document interne). Documentation relative à l’augmentation du pourcentage d’indicateurs ou l’ajout d’une nouvelle option de niveau supérieur dans la hiérarchie des déchets. Documentation relative au passage d’une option de “recyclage en fin de vie” à une option de niveau supérieur. Si l’entreprise dispose d’un portefeuille de plusieurs produits : Documents relatifs au pourcentage, en poids, des produits et des emballages (séparément) ne correspondant à aucune des quatre options, le cas échéant ; Documents démontrant que l’ensemble du portefeuille de produits a été évalué selon les quatre options. Documents relatifs au pourcentage de produits et d’emballages à usage unique, en poids. Documentation relative à la réduction du pourcentage de produits ou d’emballages à usage unique. Documentation relative au pourcentage de produits et d’emballages conçus pour être durables, réparables ou réutilisables. Document interne expliquant comment la conception des produits ou des emballages permet la durabilité, la réparabilité ou la réutilisation. Documentation relative aux essais de produits liés à la durabilité. Documentation relative à d’adhésion à des pactes (internationaux) ou à des collaborations multipartites avec des organisations expertes traitant des aspects de circularité mentionnés dans la sous-exigence (par exemple : Fondation Ellen MacArthur). Évaluations par des tiers (par exemple : Cradle to Cradle). Documentation relative au pourcentage de produits et d’emballages conçus pour être démontés, reconditionnés ou remis à neuf. Document interne expliquant comment la conception des produits ou des emballages permet le démontage, le reconditionnement ou la remise à neuf. Documentation relative au pourcentage de produits et d’emballages conçus pour être réemployés ou recyclés dans le cycle de vie du produit ou de l’emballage. Documentation relative à la prise en compte, dans la conception des produits, de la compatibilité avec les systèmes de recyclage existants (par exemple : procès-verbaux de réunion, documentation liée à la conception, rapports internes). Document interne expliquant comment la conception des produits ou des emballages dépasse les pratiques standards en matière de recyclage ou de réemploi dans le cycle de vie.
GEC3.4 L'entreprise comprend les infrastructures de revalorisation disponibles là où elle vend ses produits.	Document d’analyse des infrastructures de récupération disponibles pour les produits et les emballages, conforme à GEC3.4.1 a à d. Il peut être appuyé par d’autres sources, telles que les données issues des municipalités ou des entreprises de gestion des déchets, les rapports de ventes ou les comptes rendus liés à un travail de collaboration. Note méthodologique ou une section de l'analyse expliquant comment l'entreprise a défini ses produits et emballages matériels. Date figurant dans le document d’analyse des infrastructures de récupération, confirmant qu’il a été réalisé ou mis à jour au cours des trente-six derniers mois. Documentation démontrant une augmentation de la couverture dans chaque analyse suivante.
GEC3.5 L'entreprise prend des mesures pour augmenter la revalorisation de ses produits et emballages après leur fin de vie.	Documentation relative aux actions ou aux programmes visant à améliorer les infrastructures de récupération des produits ou des emballages, tels que : Des contrats précisant les contributions à un système de responsabilité élargie du producteur (REP) ; Des accords de partenariat avec des parties prenantes concernées (entreprises de gestion des déchets, municipalités, organisations à but non lucratif) ; Des documents liés à des collaborations multipartites au sein d’alliances. Documentation démontrant que ces actions ou programmes ont été mis en œuvre dans les deux pays représentant les plus fortes ventes auprès des utilisateurs finaux. Tableau de bord ou rapport de ventes. Documentation démontrant l’augmentation du champ d’application des programmes existants ou la mise en place de nouveaux programmes.

Pour la sous-exigence GEC3.3, les options relatives aux principes de circularité sont énumérées dans GEC3.3 a, b, c et d (voir annexe).

4. Passer à l’action

Les entreprises mettent en œuvre leurs stratégies visant à prévenir et à atténuer les impacts et réévaluent régulièrement leur stratégie afin de s'améliorer en continu. Cela garantit que les entreprises progressent dans leur gestion environnementale dans son ensemble.

GEC4 L’entreprise met en œuvre des actions pour prévenir et atténuer ses impacts environnementaux négatifs réels et potentiels.
GEC4.1 L'entreprise met en place des actions pour prévenir ou atténuer ses impacts environnementaux négatifs réels et potentiels.	Documentation relative aux actions mises en place, individuellement ou collectivement, à leurs résultats ou aux effets démontrables. Engagements internes et publics, rapports d’état d’avancement ou rapports d’impact, tableaux de bord. Documentation relative aux actions mises en place et à leurs résultats ou aux effets démontrables. Documentation relative à des données ou des indicateurs d’impact. Documentation confirmant que les actions concernent les opérations ou la chaîne de valeur de l’entreprise.
GEC4.2 L'entreprise progresse dans sa stratégie environnementale et en évalue l'efficacité.	Stratégie environnementale de l’entreprise. Documentation relative à des actions mises en place, individuellement ou collectivement, et de leurs résultats ou effets démontrables. Engagements internes et publics, rapports d’état d’avancement ou rapports d’impact, tableaux de bord. Rapport ou procès-verbal de réunion détaillant l’évaluation de l’efficacité de la stratégie environnementale. Documentation relative à des consultations internes et/ou externes (experts), des recherches ou des publications récentes d’organisations tierces. Documentation démontrant que l’entreprise a donné la priorité à la prévention et à la réduction de ses impacts environnementaux négatifs tout en mettant en œuvre sa stratégie environnementale. Documentation relative aux mises à jour de la stratégie environnementale. Lien vers toute évaluation publique de la stratégie environnementale de l’entreprise par des organisations spécialisées (par exemple : World Benchmarking Alliance). Procès-verbal de réunion ou lettre officielle confirmant que les résultats de l’évaluation ont été partagés avec la plus haute instance de direction ou l’équipe de direction. Rapport ou procès-verbal de réunion détaillant l’évaluation de l’efficacité de la stratégie environnementale. Documentation relative aux mises à jour de la stratégie environnementale. Stratégie environnementale présentant des objectifs et des indicateurs pour prévenir ou atténuer les impacts environnementaux négatifs dans la chaîne de valeur
GEC4.3 L'entreprise progresse dans son plan de transition pour la biodiversité et évalue son efficacité.	Plan de transition pour la biodiversité de l’entreprise. Documentation relative aux actions mises en place, individuellement ou collectivement, et de leurs résultats ou effets démontrables. Engagements internes et publics, rapports d’état d’avancement ou rapports d’impact, tableaux de bord. Note ou section du plan de transition pour la biodiversité précisant comment il s’aligne sur la hiérarchie des mesures d'atténuation pour la biodiversité. Rapport ou procès-verbal de réunion détaillant l’évaluation de l’efficacité du plan de transition pour la biodiversité. Documentation relative à des consultations internes et/ou externes (experts), des recherches ou des publications récentes d’organisations tierces. Documentation relative aux mises à jour du plan de transition pour la biodiversité. Procès-verbal de réunion ou lettre officielle confirmant que les résultats de l’évaluation ont été partagés avec la plus haute instance de direction ou l’équipe de direction. Lien vers toute évaluation publique de la stratégie environnementale de l’entreprise par des organisations spécialisées (par exemple : World Benchmarking Alliance). Plan de transition pour la biodiversité présentant des objectifs et des indicateurs applicables à la chaîne de valeur
GEC4.4 L'entreprise progresse dans sa stratégie de gestion de l'eau et évalue son efficacité.	Stratégie de gestion durable de l’eau. Documentation relative aux actions mises en place, individuellement ou collectivement, et de leurs résultats ou effets démontrables. Engagements internes et publics, rapports d’état d’avancement ou rapports d’impact, tableaux de bord. Rapport ou procès-verbal de réunion détaillant l’évaluation de l’efficacité de la stratégie de gestion durable de l’eau. Documentation relative à des consultations internes et/ou externes (experts), des procès-verbaux de réunion, des recherches ou des publications récentes d’organisations tierces. Documentation relative aux mises à jour de la stratégie de gestion durable de l’eau. Liens vers toute évaluation publique de la stratégie environnementale de l’entreprise par des organisations spécialisées (par exemple : World Benchmarking Alliance). Procès-verbal de réunion ou lettre officielle confirmant que les résultats de l’évaluation ont été partagés avec la plus haute instance de direction ou l’équipe de direction. Compte rendu ou procès-verbal de réunion détaillant l’évaluation de l’efficacité de la stratégie de gestion durable de l’eau. Stratégie de gestion durable de l’eau présentant des objectifs et des indicateurs applicables à la chaîne de valeur. La stratégie de gestion de l'eau présentant les objectifs et les indicateurs applicables à la chaîne de valeur.
GEC4.5 L'entreprise partage publiquement l'efficacité de sa stratégie environnementale.	Lien vers la page internet de l’entreprise où figure le rapport public sur les stratégies environnementales, pouvant être inclus dans un rapport annuel intégré ou constituer un rapport de durabilité autonome. Date figurant dans le rapport, confirmant qu’il a été mis à jour dans les trente-six derniers mois.

5. Chaîne d’approvisionnement

Les entreprises tiennent compte des impacts environnementaux de leurs décisions d'achat afin de prévenir et d'atténuer les impacts de leurs fournisseurs. Les plus grandes entreprises collaborent activement avec leurs fournisseurs afin d'atteindre leurs objectifs environnementaux et de favoriser la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement.

GEC5 L'entreprise travaille avec ses prestataires de biens et de services pour atteindre ses objectifs environnementaux.
GEC5.1 L'entreprise travaille avec ses prestataires de biens et de services pour atteindre ses objectifs environnementaux.	Documentation annuelle relative au processus visant à déterminer les cinq décisions d’achat les plus significatives, pouvant inclure des références à des rapports de dépenses, factures, bons de commande ou évaluations d’impact
GEC5.2 L'entreprise prend en compte les impacts environnementaux réels et potentiels dans ses décisions d'achat.	Documentation annuelle relative au processus visant à déterminer les cinq décisions d’achat les plus significatives, pouvant inclure des références à des rapports de dépenses, factures, bons de commande ou évaluations d’impact
GEC5.3 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour prévenir ou atténuer leurs impacts environnementaux les plus matériels.	Liste des fournisseurs prioritaires et documents précisant les critères utilisés pour leur priorisation. Preuves d’un processus de priorisation des fournisseurs basé sur les impacts négatifs réels et potentiels. Documentation relative aux objectifs convenus avec les fournisseurs prioritaires et documents de suivi annuel des progrès (par exemple : présentations ou compte-rendus des réunions d’examen annuel des activités indiquant la liste des participants, tableau de bord ou fiche d’évaluation des fournisseurs, rapports de performance). Documentation relative aux projets menés dans le cadre de groupes de travail d’associations sectorielles ou de collaborations multipartites (actions collectives).
GEC5.4 L'entreprise dispose d'un plan, défini dans le temps, pour assurer la traçabilité de l'origine de ses matières premières à haut risque ainsi que leurs impacts environnementaux potentiels.	Évaluation des impacts au titre de GEC1.7. Liste des matières premières à risque élevé. Plan de traçabilité. Certifications vérifiées par un tiers indépendant, rapport de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement ou documents attestant de la conformité réglementaire. Documentation relative aux projets menés dans le cadre de groupes de travail d’associations sectorielles ou de collaborations multipartites (actions collectives). Documentation et calculs indiquant la proportion de matières premières à risque élevé traçables. Répartition des matières premières selon leur localisation.
GEC5.5 L'entreprise s'approvisionne en matières premières non issues de la déforestation.	Certifications vérifiées par un tiers indépendant, rapports de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, documents attestant de la conformité réglementaire, données géospatiales, images satellitaires. Politique « zéro déforestation » ou « zéro conversion ». Évaluation des impacts au titre de GEC1.7. Liste des matières premières à risque élevé liées à la déforestation.
GEC5.6 L'entreprise trace une part croissante de ses matières premières à haut risque.	Documentation démontrant une augmentation de la proportion de matières premières à risque élevé traçables, appuyés par exemple par des certifications vérifiées par un tiers indépendant, des rapports de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, des documents attestant de la conformité réglementaire, des données géospatiales, des images satellitaires. Liste des matières premières à risque élevé. Plan de traçabilité.
GEC5.7 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour remédier aux impacts environnementaux liés aux matières premières à haut risque.	Documentation relative aux objectifs convenus avec les fournisseurs prioritaires et documents de suivi annuel des progrès (par exemple : présentations ou compte-rendus des réunions d’examen annuel des activités indiquant la liste des participants, tableau de bord ou fiche d’évaluation des fournisseurs, rapports de performance). Liste des matières premières à risque élevé. Plan de traçabilité.