À quelles entreprises s'applique cette exigence ?
Qu'est-ce que la sous-exigence EB3.1 et l’outil d'évaluation des risques de B Lab ?
Expérience utilisateur et évolutions futures
Quelles prochaines étapes pour votre entreprise ?
Mes réponses seront-elles vérifiées ?
Que dois-je faire si je ne suis pas sûr d'une réponse ?
Qu'advient-il des standards en matière de risques de la version 6 des standards B Corp?
Pourquoi les sous-exigences EB3.1.a à EB3.1.n affichent une présentation différente des autres ?
À quelles entreprises s'applique cette exigence ?
Si votre entreprise est considérée de taille Petite ou supérieure, c’est-à-dire qu’elle compte au moins 10 collaborateurs ou réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions de dollars, veuillez lire attentivement ce document. Les entreprises de taille Micro et les entreprises individuelles sont exemptées de l’exigence de base EB3.1 et ne sont pas concernées par le processus décrit dans la présente note. Identifiez la taille de votre entreprise à l’aide du tableau ci-dessous. Pour en savoir plus sur les différentes catégories de taille d’entreprise, consultez cet article.
Qu'est-ce que la sous-exigence EB3.1 et l’outil d'évaluation des risques de B Lab ?
La sous-exigence EB3.1 est l’une des nombreuses façons dont les nouveaux standards B Corp abordent les impacts négatifs potentiels d’une entreprise (c’est-à-dire les risques).
Les entreprises répondent à la sous-exigence EB3.1 à l'aide de l’outil d'évaluation des risques de B Lab. Cet outil comprend 14 questions portant sur des pratiques à risque jugées prioritaires et qui ne sont pas spécifiquement abordées ailleurs dans les standards. Selon les réponses fournies, certaines sous-exigences spécifiques sont ajoutées à l’évaluation de l’entreprise.
Ces exigences supplémentaires représentent des pratiques de diligence raisonnable, c’est-à-dire des mesures prises par les entreprises pour identifier, prévenir et atténuer leurs impacts négatifs. Elles garantissent que les pratiques à risque font l’objet d’une vigilance accrue.
Il est également attendu de l’entreprise qu’elle prenne en compte le risque lorsqu’elle atteint ces exigences supplémentaires en matière de diligence raisonnable (par exemple, en l’intégrant dans une analyse de matérialité). Les réponses de l’entreprise aux 14 questions sont affichées sur son profil public B Corp.
Les entreprises individuelles ainsi que les entreprises de taille Micro sont exemptées de la sous-exigence EB3.1, en raison de leur profil de risque intrinsèquement plus faible.
Questions
L’outil comporte 14 questions au total, chacune correspondant à une pratique à risque. L’entreprise y répond par « oui » ou par « non ». Des définitions et des conseils sont fournis pour accompagner les réponses.
Exigences supplémentaires
Les exigences supplémentaires pouvant être activées proviennent des trois thématiques d’impact qui constituent le cœur des exigences de B Lab en matière de diligence raisonnable : Gestion environnementale et circularité, Mission et gouvernance des parties prenantes, et Droits humains.
Les exigences activées sont adaptées à la taille de l'entreprise ainsi qu’à son secteur d'activité.
Dans la plupart des cas, répondre « oui » entraîne l’ajout d’une ou plusieurs exigences. Dans certains cas, l’exigence ajoutée en remplace une autre. Par exemple, l’entreprise peut être tenue d’atteindre la sous-exigence MGPP3.4 au lieu de MGPP3.2, ce qui signifie qu’elle devra rendre compte publiquement des réclamations dont elle fait l’objet, en plus de suivre leur traitement et de désigner les responsables de leur résolution.
Il peut arriver que l'exigence activée soit déjà requise, auquel cas elle ne s’ajoute pas. Ainsi, les entreprises de taille Grande verront probablement moins d'exigences supplémentaires, car certaines sont déjà applicables par défaut.
Ces exigences supplémentaires s’intègrent au processus habituel de vérification et de certification. Il est donc important que les entreprises aient recours à l’outil d'évaluation des risques de B Lab en amont de leur demande de (re)certification.
La réponse "non" n'entraîne aucune action.
Exemples
Une entreprise de taille Petite génère 50 % de son chiffre d’affaires en vendant de l’alcool, dont les effets négatifs sur la santé des consommateurs sont avérés. Elle répond « oui » à la question sur la vente de produits nocifs. Elle doit donc procéder à une évaluation de ses principaux risques en matière de droits humains, qui, autrement, ne serait pas exigée. Dans cette évaluation, elle examine si l’impact sur la santé des consommateurs constitue un enjeu majeur (c’est-à-dire le plus pertinent) en matière de droits humains. Elle élabore également une stratégie en matière de droits humains et évalue son efficacité dans le temps.
Une entreprise de taille XL tire 15 % de son chiffre d’affaires de la vente de produits chimiques dangereux. Elle répond « oui » à la question sur la vente de produits chimiques. Toutes les exigences de diligence raisonnable s’appliquant déjà compte tenu de sa taille, aucune exigence supplémentaire n’est ajoutée. Toutefois, elle doit prendre en compte les risques environnementaux liés à ces produits chimiques dans l’évaluation de ses impacts environnementaux, déjà requise. Si ce risque est jugé matériel, il sera traité plus en profondeur par le biais d’autres exigences de diligence raisonnable relevant de la thématique GEC.
Expérience utilisateur et évolutions futures
L’outil d'évaluation des risques de B Lab est en cours d’intégration dans la plateforme B Impact, sous la forme d’une fonctionnalité interactive et automatisée. En attendant, pour donner aux entreprises davantage de temps pour se préparer, nous avons créé les sous-exigences EB3.1.a à EB3.1.n afin de partager temporairement les 14 questions et les exigences associées dans le cas où l’entreprise répond « oui » à l’une d’entre elles. Il s’agit d’une mise en forme temporaire, fondée sur la structure actuelle des sous-exigences.
Évolutions futures
Nous prévoyons de faire évoluer l’outil d'évaluation des risques de B Lab au fil du temps. Certaines questions pourront être modifiées ou mises à jour afin de mieux identifier les pratiques à risque prioritaires. Les sources sur lesquelles s’appuient l’outil, ainsi que les attentes complémentaires applicables aux entreprises, pourront également être actualisées et enrichies.
Quelles prochaines étapes pour votre entreprise ?
Si votre entreprise est de taille Petite ou supérieure, examinez les 14 questions et répondez-y. Dans le cas où vous répondriez "oui" à l'une des questions, consultez les exigences supplémentaires correspondantes et commencez à les mettre en œuvre. L’ensemble de ces exigences est disponible dans la version PDF des standards.
Lorsque vous répondez aux questions, lisez les conseils et les définitions fournis. Répondez aux questions de manière prudente, c'est-à-dire qu'en cas de doute, répondez "oui".
À l’avenir, ces étapes seront intégrées dans la plateforme B Impact, ce qui facilitera la visualisation et la mise en œuvre des exigences supplémentaires. Dans le format temporaire actuel, vous n’avez pas besoin de saisir vos réponses ni de nous les transmettre.
Questions fréquemment posées
Mon entreprise deviendra-t-elle inéligible à la certification B Corp si je réponds "oui" à l'une des questions de l’outil d'évaluation des risques de B Lab ?
Non. Les secteurs non éligibles sont listés dans la sous-exigence 1.2 des exigences de base. La sous-exigence 3.1 des exigences de base ne peut donner lieu qu'à certaines exigences supplémentaires en matière de diligence raisonnable, telles que présentées dans le présent article.
Mes réponses seront-elles vérifiées ?
Non. Le processus est conçu pour privilégier la transparence et la prévisibilité, afin de permettre une adéquation entre les niveaux de risque identifiés et les attentes accrues en matière de diligence raisonnable, à grande échelle.
Les réponses aux questions sont rendues publiques, et les parties prenantes peuvent faire part de leurs désaccords à votre entreprise ou à B Lab si elles estiment qu’une réponse est inexacte.
À quel moment dois-je satisfaire aux exigences supplémentaires ?
Les exigences supplémentaires doivent être satisfaites à l’année indiquée dans la sous-exigence concernée. Par exemple, si l’entreprise doit élaborer une stratégie en matière de droits humains (DH2.3), elle doit le faire d’ici l’année 3. L’année applicable ne change jamais.
Ces exigences s’intègrent au processus habituel de vérification et de certification.
Que dois-je faire si je ne suis pas sûr d'une réponse ?
Lisez les conseils et les définitions. Répondez à la question en appliquant le principe de précaution au risque. Si un doute demeure, répondez "oui".
Qu'advient-il des standards en matière de risques de la version 6 des standards B Corp?
Ils ne s'appliquent qu'à la version 6 des standards de B Corp, et non à la nouvelle version.
Pourquoi les sous-exigences EB3.1.a à EB3.1.n affichent une présentation différente des autres ?
L’outil d'évaluation des risques de B Lab est en cours d’intégration dans la plateforme B Impact, sous la forme d’une fonctionnalité interactive et automatisée. En attendant, pour donner aux entreprises davantage de temps pour se préparer, nous avons créé les sous-exigences EB3.1.a à EB3.1.n afin de partager temporairement les 14 questions et les exigences associées dans le cas où l’entreprise répond « oui » à l’une d’entre elles. Il s’agit d’une mise en forme temporaire, fondée sur la structure actuelle des sous-exigences, ce qui explique les différences de présentation.
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