Interopérabilité des standards de B Lab avec la législation européenne

Mis à jour le jeudi 23 octobre 2025 à 15h31

Dès la première proposition du paquet « Omnibus » par la Commission européenne, B Lab s’est engagé auprès des décideurs et décideuses politiques pour s'assurer que le cadre européen en cours d'élaboration reste aligné sur les meilleures pratiques internationales, notamment les standards de B Lab, et qu'il soutient les entreprises engagées dans une démarche d’amélioration de leur impact. Nous avons en particulier plaidé pour la préservation des principes suivants, en cohérence avec nos standards :

• Double matérialité : garantir que les entreprises rendent compte non seulement de la façon dont les enjeux de durabilité les affectent, mais aussi de leurs propres impacts sur les humains et le vivant dont ils font partie, conformément aux standards internationaux.

• Partage d'informations au sein de la chaîne de valeur : maintenir un plafond raisonnable concernant les demandes de données relatives à la chaîne de valeur, qui permette un échange constructif et fiable d'informations en matière de durabilité.

• Diligence raisonnable fondée sur les risques : maintenir une approche centrée sur la gravité et la probabilité des risques en matière de droits humains et d'environnement, en cohérence avec les Principes directeurs des Nations Unies et les Lignes directrices de l'OCDE.

• Éléments fondamentaux de la CSDDD : maintenir les exigences essentielles telles que la planification de la transition climatique, afin de garantir une véritable responsabilité des entreprises.

B Lab contribue également directement à l'élaboration des standards européens : notre représentant au sein du groupe d'experts techniques (TEG) de l'EFRAG joue un rôle actif dans la conception des European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Le premier ensemble révisé d'ESRS étant actuellement soumis à consultation publique, nous encourageons vivement l'ensemble des entreprises B Corp et des parties prenantes à faire part de leurs observations.

Les standards de B Lab V2, publiés en avril 2025, comprennent déjà une section consacrée à l'interopérabilité, conçue pour aider les entreprises à comprendre comment les exigences de certification s’articulent avec les obligations légales existantes. Toutefois, compte tenu du processus législatif en cours, nous attendrons l'adoption définitive de la législation Omnibus avant de publier un guide d'interopérabilité mis à jour, que nous prévoyons de rendre disponible au premier trimestre 2026.

En attendant, B Lab poursuit son engagement en faveur de la cohérence réglementaire et son soutien aux entreprises B Corp en matière de certification et de mise en conformité réglementaire.